Formations offertes par le Barreau

 

Rendez-vous de la médiation en matière civile, commerciale et du travail 2022

Dates et lieux de tenue de cette activité

Avant de cliquer sur le formulaire d'inscription veuillez choisir le mode de visionnement

 

 Palais des congrès - veuillez sélectionner "23 mars - Montréal" lors de votre inscription

 ***La Qualité de la profession est heureuse de vous offrir gratuitement l’accès au réseau sans fil (WiFi) au Palais des congrès de Montréal ***

 Voir les mesures sanitaires au bas de l'écran

 WEBINAIRE - veuillez sélectionner "23 mars  - Webinaire" lors de votre inscription 

 Vous recevrez un lien pour vous joindre à l'événement, une semaine avant l'événement


JOURNÉE THÉMATIQUE - COURS OFFERT EN MODE HYBRIDE

 Palais des congrès (salle 518) et en WEBINAIRE en simultanée

Mercredi 23 mars 2022 de 9h00 à 17h00


 Présidente de la journée : L'honorable Louise Otis, O.Q., O.C., G.O.C., Ad.E. 


HORAIRE (Détails à venir)

9:00 - 9:05

Mot de bienvenue

Me Yanneck Ostaficzuk, superviseur secteur formation continue, qualité de la profession

9:05 - 9:10

Mot de bienvenue de la présidente

L'honorable Louise Otis, O.Q., O.C., G.O.C., Ad.E.

9:10 - 9:45

La convention de Singapour sur la Médiation internationale

L'honorable Louise Otis, O.Q., O.C., G.O.C., Ad.E. 

Louise Otis exerce la profession de médiateur et d’arbitre en matière civile et commerciale. Elle est professeure adjointe à la faculté de droit de l’Université McGill. Elle est Distinguished fellow de l’International Academy of Mediators (IAM). Louise Otis est également juge administratif international. Elle est Présidente du Tribunal Administratif de l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE). Elle est présidente du Tribunal d’appel de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Elle est également membre du Tribunal administratif de l’Agence Européenne Satellitaire, EUMETSAT.  Ancienne juge de la Cour d’Appel du Québec, Louise Otis y a conçu et administré un programme de médiation judiciaire qui fait autorité dans le monde. Elle a participé à plus de 3000 jugements en droit commercial, civil et criminel. Elle a présidé plus de 800 médiations en droit civil et commercial. Louise Otis a participé à des missions internationales reliées à la gouvernance et à la réforme de la justice auprès de l’Organisation des  Nations-Unies (ONU), du Fonds Monétaire International (FMI), de la Banque Mondiale (IFC) et du Fonds Global. À l’invitation du Secrétaire Général des Nations Unies, Louise Otis  a été nommée membre d’un groupe de cinq experts ayant pour mission de procéder à la refondation de la justice interne de l’ONU. Elle a créé Justice de première ligne, un système de justice transitionnelle destiné aux pays touchés par des conflits et / ou des catastrophes environnementales

9:45 - 10:30

FACILITATION PÉNALE : AU-DELÀ DES MOTS

Cette présentation traitera des origines de la facilitation pénale, de ses objectifs, de la signification des termes, des principes applicables de même que des différences significatives entre la médiation civile et la facilitation pénale.

L’honorable François Doyon

Le juge François Doyon a été nommé à la Cour d'appel du Québec le 7 mai 2004. Il a exercé sa profession à Montréal comme substitut du procureur général du Québec à compter du mois de septembre 1975. De 1985 à 1988, il a été substitut en chef adjoint au Tribunal de la jeunesse et, de 1988 à 1991, substitut en chef adjoint responsable des poursuites en matière de crimes économiques. Il a également été substitut du procureur général du Canada.

Il a été chargé de cours en droit pénal à l'Université de Montréal de 1984 à 2002, à l'Université du Québec à Montréal de 1983 à 1985 et à l'École de formation professionnelle du Barreau du Québec de 1981 à 2000. Il a aussi enseigné la procédure criminelle à l'Institut de police du Québec et les techniques de plaidoirie au séminaire annuel du Barreau du Québec. 

Il a été nommé juge à la Cour du Québec à Montréal le 27 février 1991, plus particulièrement à la chambre criminelle et pénale. Le 1er septembre 2002, il devenait juge en chef adjoint à cette chambre avant d'être nommé à la Cour d'appel en 2004. Au cours des années, il a prononcé de multiples conférences.

10:30  - 10:45

Pause

___________________________________________________

10:45  - 11:45

Panel

 Les CRA ou médiation judiciaire. : ce que les juges attendent des avocats des parties.

Me Claudette Picard, l'honorable François Doyon et l'honorable Jean-Francois Roberge

Me Claudette Picard

Me Claudette Picard détient une licence en droit (1968) et une maîtrise en histoire (1969) de l'Université d’Ottawa. Elle a fait des études de doctorat à l'École pratique des hautes études en sciences économiques et sociales à Paris de 1968 à 1970. Avocate dans le cabinet Stikeman Elliott à Montréal de 1972 à 1997, elle en fut la première femme associée en 1979. Bâtonnière du Québec en 1994-1995, elle fut nommée juge à la Cour supérieure du Québec en 1997. Elle y a présidé plus de 500 conférences de règlement à l'amiable en familial, civil et commercial. Réinscrite au Barreau du Québec depuis octobre 2020, elle agit comme facilitatrice à l’égard de différends de toute nature.

 


11:45 - 13:00

Diner libre

 



13:05 - 14:45

 La médiation en droit du Travail : Conflits individuels et conflits collectifs de travail

 


 

14h45 à 15h00

PAUSE


 

15:00 - 15:45

Panel 

L’Autorité des marchés financiers et la médiation

 Cette conférence permettra d’en apprendre davantage sur la mission de l’Autorité des marchés financiers et les services d’assistance offerts aux consommateurs, plus particulièrement la conciliation et la médiation. Nous ferons un survol des obligations législatives en matière de traitement des plaintes, du processus d’examen d’une plainte ainsi que du rôle de l’Autorité, le tout expliqué à l’aide d’exemples d’intervention en conciliation et médiation. 

Me Caroline Néron, Directrice des plaintes et de l’indemnisation & Éric Jacob, Surintendant de l'assistance aux clientèles et de l'encadrement de la distribution

Me Caroline Néron a complété son Baccalauréat en droit à l’Université Laval à Québec en décembre 2008 et est membre du Barreau du Québec depuis 2010. De 2010 à 2020, elle a pratiqué au sein du Contentieux de l’Autorité des marchés financiers. Elle a agi entre autres dans des dossiers de poursuites pénales et administratives pour des contraventions aux lois et à la règlementation dans le secteur financier. Depuis septembre 2020, elle agit à titre de Directrice des plaintes et de l’indemnisation à l’Autorité des marchés financiers où elle encadre une équipe en charge du traitement des plaintes ainsi que de l’administration du Fonds d’indemnisation des services financiers. 

 

Éric Jacob, Surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution

Formé en droit et en administration des affaires, Éric Jacob a été nommé surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution en mai 2021. À ce titre, avec la collaboration de plus de 150 employés, M. Jacob encadre les activités des représentants et des cabinets en assurance de personnes, en assurance de dommages, en expertise en règlement de sinistres et en planification financière. Il administre en outre les règles d’admissibilité et d’exercice des activités de distribution tout en assurant la délivrance des certificats aux représentants et l’inscription des entreprises.

M. Jacob s’est joint à l’Autorité en 2008 à titre de chef du service du traitement des plaintes et de l’assistance. En 2010, il a été nommé aux postes de directeur des préenquêtes et de la cybersurveillance ainsi que de chef par intérim du service des crimes économiques. En 2012, il a été nommé directeur du service de l’inspection, puis il a été promu au poste de directeur principal du service de l’inspection en 2014. En 2020, il devient directeur principal de l’équipe de la vigie, des risques et de la performance. Il a également été, au cours de ces années, membre actif du Comité de mise en application de la loi des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et président du Comité de conformité de ce même organisme. 

Éric Jacob est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal. Il a également complété une maîtrise en administration des affaires de l’Université de Sherbrooke.

15:45 - 16:45

Panel

Médiation avec les ainées

  Me Ann M. Soden, Ad. E., Avocate et médiatrice agréée, Directrice exécutive, Institut national du droit, de la politique et du vieillissement / Clinique juridique des aînés

Me Anne Kamateros, Notaire 

Me Jean L. Beauchamp, Avocat, Médiateur et Arbitre en matières civiles et commerciales

Me Ann M. Soden, Ad. E.

Avocate et médiatrice agrée montréalaise et pionnière au Canada dans le domaine en plein essor du Droit des aînés, Ann Soden est présidente fondatrice de la Section nationale, ancienne présidente de la Section québécoise du Droit des aînés de l'Association du Barreau canadien et membre fondateur des réseaux canadien et québécois de prévention de la maltraitance aux personnes âgées. Elle a été nommée, par l'American Bar Association, membre du conseil consultatif de la Commission on Law and Aging (de Washington, D.C.). Elle est la première étrangère à tenir ce poste. Me Soden dirige l'Institut National du Droit, de la politique et du vieillissement (INDPV), centre canadien de référence dans les domaines de la recherche, de la formation et l’engagement relatives aux personnes âgées. En 2007 elle a ouvert une clinique juridique mobile pro bono, la Clinique juridique des aînés, une division de l’INDPV. Cette clinique légale pour le public est offerte à les Facultés de droit de Université de McGill, l’Université de Montréal et l’Université de Québec à Montréal comme cours clinique en Droit des aînés. 

Elle coordonne les activités d'un groupe d'étude canadien sur les questions des mandats de protection et des procurations, trait d'union entre l'Association du Barreau canadien et l'Association des banquiers canadiens; elle joue un rôle d'experte et de conseil juridique auprès de groupes gouvernementaux chargés d'étudier les problèmes de soins et de fin de vie, sous les auspices de Santé Canada, de l'Association médicale canadienne et de l'Association canadienne des soins palliatifs et siège auprès des comités du Barreau du Québec et l’Association du Barreau Canadien portant sur l’avenir du Curateur public du Québec, le resserrement de l’hébergement et les soins, l’éthique dans la représentation des personnes ayant une déficience cognitive et les reformes du Code Civil du Québec et du Code de procédure civile. Dans l'exercice de sa profession, Ann Soden offre des conseils, de la défense des droits et la gestion de cas à ses clients âgés et aux personnes jouant un rôle important dans leur vie: familles et proches aidants, professionnels de la santé, des services sociaux, de la finance, de l'immobilier et de l'assurance, représentants légaux, héritiers, fiduciaires et liquidateurs (exécuteurs) testamentaires. Elle a été nommée «Avocat Emérite» en 2007 par le Barreau du Québec, pour ses contributions à la loi, à la profession et à la société dans le développement du Droit des ainés et est la récipiendaire inaugurale du Prix de la Ministère de la Justice, Québec, « Lord Reading Access to Justice Award » en 2017.

Me Anne Kamateros, notaire

Assermentée notaire en 2012, Me Kamateros a commencé sa carrière comme travailleuse sociale dans le réseau de la santé et des services sociaux spécifiquement auprès des personnes aînées, surtout en situation de maltraitance. Elle est donc particulièrement sensible à la problématique de la maltraitance envers les personnes aînées et a une expérience bidimensionnelle sur le sujet. Anna Kamateros fait également partie de l’équipe de consultation multisectorielle provinciale pour contrer la maltraitance envers les aînés depuis 2011 et elle fait partie de l’équipe de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés (Université Laval).  En 2020, elle a complété sa maîtrise en droit. Son mémoire portait sur le rôle des institutions financières dans la lutte contre la maltraitance des personnes aînées en situation de vulnérabilité, pour lequel elle a obtenu des bourses d’excellence de la Chambre des notaires du Québec et de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînées.

 

NOTES

***Si vous préférez plutôt assister à cette formation en webdiffusion, il nous fera plaisir de transférer votre inscription, sans frais, sur réception du formulaire de modification d’une inscription : https://www.barreau.qc.ca/fr/ressources-avocats/formation-continue/formulaire-modification-inscription/

 À partir du 1er septembre, tous les visiteurs, congressistes et participants aux événements de 13 ans et plus devront fournir une preuve de vaccination contre la COVID-19 contenant un code QR qui affiche leur niveau de protection. Cette preuve peut être présentée de trois façons :

·       Sous un format papier;

·       Sous un format PDF sur un appareil mobile;

·       À partir de l’application VaxiCode via l’application VaxiCode Vérif.


À noter que pour tous les formats, une preuve d’identité avec photo sera demandée.

Seules les personnes adéquatement vaccinées pourront accéder à la zone événementielle du Palais.

Le port du masque ou du couvre-visage est obligatoire pour tous les déplacements; pour entrer et sortir de l’établissement et dans toutes les situations où il est en mouvement à l’intérieur de l’établissement, notamment :

·       Pour la toilette;

·       Pour prendre l’ascenseur;

·       Durant la pause à l’extérieur de la salle


Le participant pourra retirer son masque une fois assis dans la salle et le remettre de nouveau s’il se lève pour se déplacer.

Le port de la visière pour un participant n’est pas suffisant. Elle doit être portée avec le masque.

Les poignées de main, embrassade et accolades sont prescrit.

Si un participant ressent des symptômes durant l’événement, il doit le signaler impérativement à l’organisateur de l’événement ou à un membre du personnel du Palais pour une prise en charge immédiate :

·       L’apparition ou l’aggravation d’une toux;

·       La fièvre;

·       Les difficultés respiratoires;

·       Une perte soudaine de l’odorat sans congestion nasale, avec ou sans perte de goût.


Chacun doit limiter les déplacements durant le déroulement des activités.

·       Il est recommandé de garder la même place pour toute la durée de l’événement et y retourner après chaque pause.

·       Lorsqu’un marquage au sol est en place, le sens de circulation dans les allées des salles et les entrées et sorties dédiées tel qu’indiqué au sol ou sur les portes doivent être respectés.

·       Au moment des pauses, il faut quitter la salle de manière ordonnée en fardant une distanciation de 1 mètre en tout temps.

·       Au moment de revenir après une pause, il faut désinfecter ses mains à l’aide du distributeur de gel hydroalcoolique à l’entrée de la salle.

·       La capacité des salles de bains et la distanciation physique doit être respecté.

·       Il ne faut pas échanger des documents en papier, des stylos, des crayons<, des ordinateurs, des téléphones ou des tablettes électroniques avec d’autres participants.

·       Nous remercions les participants de disposer de leur déchets personnels (tasse de café vide, papier en boule, mouchoirs) de manière sécuritaire en les apportant eux-mêmes aux poubelles en sortie de salle.


À VOTRE ARRIVÉE AU PALAIS

Toutes les entrées du Palais des congrès, y compris la station

de Métro Place-d ’Armes sont ouvertes à l’exception du 201, avenue Viger Ouest.

Si vous utilisez le stationnement Viger, vous devrez sortir à l’extérieur et utiliser l’une des entrées ouvertes.