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Colloque en droit criminel 2022

Dates et lieux de tenue de cette activité

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11e ÉDITION


Présidente d'honneur


L’honorable Joëlle Roy
Juge à la Cour du Québec



Organisateur

Me Michel Marchand

Raby, Dubé, Le Borgne



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08:30 - 08:45

Mot de bienvenue de l'organisateur

Me Michel Marchand
Raby, Dubé, Le Borgne

 

08:45 - 09:00

Mot de bienvenue de la présidente d'honneur

L’honorable Joëlle Roy
Juge à la Cour du Québec


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09:00 - 09:15

Allocution prononcée par la présidente d’honneur

 L’honorable Joëlle Roy
Juge à la Cour du Québec

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09:15 - 10:00

Revue  de  la  jurisprudence  de  la  Cour  suprême  2020-2022  incluant  les  affaires pendantes ou en délibéré


Les décisions de la Cour suprême ont un impact considérable sur l’évolution du droit criminel. En 2020, selon le site Web de la Cour, 42% des affaires entendues concernaient le droit criminel. S’ajoutent les affaires relatives au droit criminel qui découlent de l’interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés, lesquelles totalisaient 12%. Notre conférencier fera le point sur l’évolution de la jurisprudence de cette Cour, depuis le début de la pandémie, par rapport à ces deux secteurs de droit. Il traitera également des affaires pendantes ou en délibéré.


Conférencier


Me Simon Roy
Professeur titulaire, Université de Sherbrooke


Simon Roy est membre du Barreau du Québec depuis 1997 et professeur à la Faculté de droit depuis 2003. Sa thèse de doctorat en droit pénal, rédigée sous la direction du professeur André Jodouin de l'Université d'Ottawa, est consacrée à l'ignorance de la loi en droit canadien. Il a reçu plusieurs bourses d'excellence aux études supérieures, notamment de l'Université d'Ottawa, de l'Université Laval et du FCAR (FQRSC). Il a reçu le prix de l'Association des professeurs et professeures de droit du Québec (APDQ) pour son mémoire de maîtrise, «L'erreur de fait attribuable à l'intoxication comme moyen de "défense" en droit criminel canadien», rédigé sous la direction du professeur Pierre Rainville. Il a également collaboré à titre de recherchiste-rédacteur aux travaux du ministère de la Justice du Canada sur les thèmes du droit autochtone et du bijuridisme canadien. Il a rédigé des capsules d'information destinées au site d'Éducaloi. Il est régulièrement invité par les médias à commenter différents aspects d'actualité en droit pénal. Il a été, en 2007-2008, secrétaire-trésorier de l'Association des professeurs de droit du Québec et co-organisateur, avec la professeure Catherine Choquette, du congrès 2008 de l'APDQ.  Il est membre du comité sur la formation continue du Barreau de St-François, depuis 2007. Il est membre-chercheur de la Chaire de recherche CIBC et intégrité financière (axe légal).
Il a été invité à l'Institut de Sciences criminelles et Justice de l'Université de Bordeaux en 2013 et 2014 à titre de professeur en droit pénal canadien.


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10:00 - 10:15

Pause


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10:15 - 11:00

Les confiscations des produits de la criminalité et des biens infractionnels incluant l’amende de remplacement

L’État peut  demander la confiscation aux termes de plusieurs dispositions, entre autres, le Code criminel, la Loi règlementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le cannabis ainsi que la Loi provinciale sur la confiscation, l’administration et l’affectation des produits et instruments d’activités illégales. Dans certains cas les biens pourront être confisqués malgré l’exclusion de preuve prononcée antérieurement lors du procès. Même en cas d’acquittement ou de retrait de plainte, la confiscation pourra être demandée. La question des différents fardeaux de preuve applicables ainsi que la contraignabilité de la personne qui revendique le bien seront également traitées. Les règles relatives à l’imposition d’une amende en remplacement d’une ordonnance de confiscation seront aussi exposées.


Conférenciers


Me Alexandre Bergevin
Alexandre Bergevin avocat (2013) inc.

Alexandre Bergevin pratique le droit criminel dans tous les districts judiciaires au Québec depuis son admission au Barreau en 2000. Il était associé nominal chez Boro Polnicky Lighter jusqu'en 2008. Il pratique maintenant à titre d'avocat indépendant au sein d'un regroupement d'avocats pluridisciplinaires. Il a une formation multidisciplinaire (Comptable, fiscaliste et de juricomptable). De nombreux mandats de canadiens pris dans des dossiers à l'étranger l'ont amené partout dans le monde. Sans surprise, il a aussi dû défendre des causes d'extradition au Canada. Il a représenté des accusés devant des juridictions internationales. Il occupe fréquemment divers rôles dans des dossiers complexes de moyenne et longue durée. Il est en outre un avocat-conseil dans des dossiers de nature civile. Depuis son assermentation, il a siégé sur de nombreux comités du Barreau dévoués à l'administration de la justice. Il a été conseiller puis vice-président de l'AADM. Depuis vingt ans, il donne des conférences dans différents forums. Il a été le récipiendaire de nombreuses distinctions, telles que le Prix Reconnaissance Michel Proulx, en 2011, et le Prix Excellence de l’Association Québécoises des avocats et avocates de la défense (AQAAD), en 2013. Tout en étant combatif, rigoureux et professionnel, sa compagnie est recherchée vu sa passion pour l'être humain qu'il présume innocent, mais surtout de bonne foi.



Me Edith Darbouze

Pendant ses études, Edith Darbouze a complété deux stages en droit des affaires au ministère des Transports du Québec. Elle a, par la suite, travaillé au sein de l'Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (APIGQ) à titre de consultante sur les aspects légaux de l'ingénierie en relation avec les ingénieurs. Elle a également siégé sur la table de discussion du Groupe de travail sur l’octroi et la gestion des contrats de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Elle a, ensuite, effectué son stage du Barreau auprès de Me Alexandre Bergevin. Depuis son admission au Barreau en 2020, Edith Darbouze pratique en droit civil et criminel à titre d’avocate indépendante. Elle travaille toujours en collaboration avec Me Alexandre Bergevin sur plusieurs mandats de nature complexe. Elle s’intéresse, en autres, aux litiges civils ayant une incidence importante en droit criminel.


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11:00 - 11:45

L’évolution de la jurisprudence en matière de détermination de la peine suite à l’arrêt R. c. Friesen, 2020 CSC 9


Cet arrêt, prononcé le 2 avril 2020, a eu un impact considérable sur les peines en matière de crimes de nature sexuelle commis sur des enfants. Notre conférencière fera le point sur l’évolution de la jurisprudence, notamment quant aux aspects suivants : révision à la hausse des fourchettes, reconsidération de la jurisprudence ayant déclaré inconstitutionnelles certaines peines minimales, impact à la hausse quant aux peines imposées pour des infractions de nature sexuelle contre les enfants, impact à la hausse quant à d’autres types d’infractions. Elle traitera également de certains passages de l’arrêt Friesen qui peuvent être utiles en défense.


Conférencières

Me Sophie Dubé
Dubé, Gravel avocats

Depuis son admission au Barreau en 2003, Me Dubé conseille des individus accusés de divers types d’infractions ou simplement enquêtés à cet égard. Elle défend les intérêts de ses clients devant les différentes cours au Québec ayant juridiction en matière criminelle et pénale. Elle a au surplus plaidé devant la Cour suprême du Canada. Me Dubé a des aptitudes notables pour la recherche et la rédaction. De ce fait, elle produit régulièrement des opinions juridiques, des mémoires d’appel ou des requêtes dénonçant la violation des droits constitutionnels de certains clients. De façon naturelle, la pratique de Me Dubé l’a menée à découvrir des domaines de droit connexes, soit les commissions d’enquête, le droit déontologique et le droit disciplinaire. Dans chacun de ces domaines, elle a conseillé et représenté des gens interpellés par un enquêteur ou appelés à comparaître devant une commission ou un conseil de discipline. Dans l’accomplissement des mandats confiés, Me Dubé conjugue écoute, disponibilité, discernement et rigueur. Ceci, de même que les connaissances et l’expérience acquises au fil des ans, assurent à ses clients des conseils judicieux et conformes à leurs besoins.


Me Stéphanie Pelletier-Quirion

Pelletier-Quirion avocats

Membre du Barreau depuis 2015, Me Pelletier-Quirion se spécialise en droit criminel et pénal depuis ses débuts. Maintenant sous la bannière Pelletier-Quirion avocats, son cabinet boutique fondé dans la dernière année, elle a plaidé devant divers tribunaux du Québec et dans des causes d’envergure qui ont contribué à son excellente réputation professionnelle. Bien que son champ de pratique n’y soit pas limité, les causes en matière sexuelle occupent une grande place dans sa pratique professionnelle devant diverses instances. Elle a notamment plaidé sur l’inconstitutionnalité du Registre des délinquants sexuels devant la Cour d’appel du Québec ainsi qu’à la Cour suprême du Canada. Me Pelletier-Quirion est également très impliquée dans sa communauté. Engagée auprès du Barreau de Québec notamment à titre de présidente du Comité sur les services à la population, elle agit aussi à titre de conférencière et dispense de la formation au niveau collégial.

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 11:45 -13:00

Dîner


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13:00 - 14:30

Présentation  du  rapport  Rebâtir  la  confiance,  suivie  d’une  table-ronde  sur  le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

Me Élizabeth Corte et la professeure Julie Desrosiers, coprésidentes du comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale, présenteront le rapport Rebâtir la confiance, déposé en décembre 2020. Une des recommandations de ce rapport est de créer un tribunal spécialisé. Après leur présentation d’une trentaine de minutes, elles discuteront plus particulièrement de cette recommandation et de sa mise en œuvre dans le cadre d’une table-ronde avec Me Isabel J. Schurman, Ad. E., (SGM Avocats, Montréal) et  Me Anne-Marie Boisvert, professeure à l'Université de Montréal.

 

Conférencières


 L’honorable Élizabeth Corte

juge en chef de la Cour du Québec, mandat 2009-2016


Admise au Barreau le 11 janvier 1974. Pratique en droit criminel au Centre communautaire juridique de Montréal. Nommée juge à la Cour du Québec le 15 novembre 2000 à la Chambre criminelle et pénale à Montréal. En octobre 2005, nommée juge coordonnatrice adjointe à la Chambre criminelle et pénale à la Cour du Québec à Montréal. Le 21 octobre 2009, nommée juge en chef de la Cour du Québec pour un mandat de sept ans. Présidente du Conseil de la magistrature du Québec de 2009 à 2016. Présidente du Conseil canadien des juges en chef à compter de juin 2013 jusqu’en septembre 2016. Présidente du Forum québécois sur l’accès à la justice civile et familiale. Présidente du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire.

 

Mme Julie Desrosiers

Professeure titulaire, Université Laval


Julie Desrosiers est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, où elle enseigne le droit pénal et le droit criminel. Titulaire d’un doctorat en droit de l’Université McGill (avec mention d’honneur), elle est membre régulière du Centre de recherches appliquées et interdisciplinaires sur les violence intimes, familiales et structurelles (RAIV). Elle a agi à titre de commissaire à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (2009-2015) et d’administratrice de la Ligue des droits et libertés – section Québec (2015-2019). Elle a coprésidé le comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agression sexuelle et de violence conjugale (2019-2020), qui a rendu le rapport Rebâtir la confiance. Elle est l’auteure de L’isolement et les mesures disciplinaires dans les centres de réadaptation pour jeunes (Wilson et Lafleur, 2005) et de L’agression sexuelle en droit canadien (Yvon Blais, 2009, 2e éd. 2017) pour lequel elle s’est vue décerner le prix du Concours juridique 2011 de la Fondation du Barreau du Québec, qui vise à récompenser le meilleur ouvrage de doctrine juridique paru au Québec en 2009-2010. Elle cosigne avec le professeur Hugues Parent le troisième tome du Traité de droit criminel, intitulé La peine (Thémis, 2012, 2e éd. 2016, 3e éd. 2020). Plusieurs articles scientifiques complètent ses publications.


Table ronde


Me Isabel J. Schurman, Ad. E.,

SGM Avocats

Isabel J. Schurman pratique le droit à Montréal depuis 1984. Elle se spécialise en droit criminel au sein du cabinet Schurman, Grenier, Morneau. Elle a siégé à la Section nationale du droit pénal de l'Association du Barreau canadien, au Comité de liaison de l'aide juridique de l'Association du Barreau canadien, au Conseil canadien des avocats de la défense, au Conseil du Barreau de Montréal et à de nombreux comités de justice pénale du Barreau de Montréal. ; y compris les comités traitant de l'accès à la justice en anglais et de l'administration de la justice en matière criminelle. Elle a siégé au conseil de l'Association des avocats de la défense de Montréal et a présidé ce conseil de 1992 à 1994. Elle est chargée de cours à temps partiel à la Faculté de droit de l'Université McGill depuis 1997, enseignant la preuve et la détermination de la peine, et a enseigné ou donné des conférences au Collège O'Sullivan, à l'Université McGill, à l'Université de Montréal, à l'Université Concordia et à l'École du Barreau du Québec, ainsi que pour l'Institut national de la magistrature et l'Institut canadien d'administration de la justice. Elle est membre du corps professoral du programme national de droit pénal de la Fédération des ordres professionnels de juristes depuis 2001. Plus récemment, elle a participé à une formation en droit pénal international dans le cadre d'un programme conjoint de l'Association du Barreau canadien et de la All China Lawyers' Association.


Me Anne-Marie Boisvert

professeure titulaire à l'Université de Montréal

Membre du Barreau du Québec depuis 1985, Anne-Marie Boisvert est professeure de droit pénal à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 1987.  Après quelques détours administratifs – elle a été Doyenne de la Faculté entre 2004 et 2008, Vice-doyenne déléguée aux négociations de 2008 à 2010 et Vice rectrice aux ressources humaines et à la planification de l’Université de Montréal 2010 à 2015 – elle a réintégré son poste de professeure titulaire à la Faculté de droit, renouant avec l’enseignement et la recherche. Elle a donné plus d’une vingtaine de conférences et publié plusieurs articles.  Elle est, depuis sa création il y a 20 ans, toujours Éditrice, avec Patrick Healy de la Revue canadienne de droit pénal. Elle est aussi membre du comité de la Revue du Barreau. Pendant toute sa carrière elle a été présente et impliquée dans les communautés professionnelle et universitaire.  Elle participé et présidé un nombre important de Comités, donc le comité en droit criminel du Barreau du Québec.   Elle a présidé le Comité provincial sur la gestion des collaborateurs de justice et le comité fédéral sur l’efficacité des polices intégrées des marchés financiers. Elle est présentement membre du Comité de surveillance de l’UPAC.

 

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14:30 - 14:45

Pause


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14:45 - 15:45

Considérations juridiques  et pratiques concernant les mythes, préjugés et stéréotypes envers les personnes victimes et les accusés en matière de violence sexuelle et conjugale.


La question des mythes, préjugés et stéréotypes en matière de violence sexuelle et conjugale est un sujet qui est soulevé régulièrement devant les tribunaux et qui doit être maîtrisé par tous les intervenants du système judiciaire.
Après un survol sur les changements apportés aux directives en lien avec le Rapport Rebâtir la confiance, le Directeur des poursuites criminelles et pénales discutera des notions juridiques ainsi que des aspects pratiques liés au travail de ses représentants qui ont à traiter quotidiennement de nombreux dossiers devant les tribunaux. Il mettra notamment de l’avant les préoccupations de son organisation quant aux conséquences néfastes de la perpétration des mythes, préjugés et stéréotypes sur les personnes victimes et les accusés. Le Directeur explorera également, dans le cadre d’une démarche réflexive, certaines pistes de solution visant à sensibiliser tous les acteurs du système au sujet des impacts que ceux-ci peuvent entraîner.

Conférenciers

Me  Patrick  Michel
nouveau  Directeur  des  poursuites  criminelles  et pénales du Québec.

Depuis son admission au Barreau du Québec en 2000, Me Patrick Michel est procureur aux poursuites criminelles et pénales, précédemment substitut du procureur général. De 2007 à 2013, il est conseiller juridique auprès du ministre de la Justice et procureur général, principalement dans le domaine de l’élaboration des politiques ministérielles, gouvernementales ou législatives en matière criminelles et pénales. En 2013, il est nommé procureur en chef au Bureau du service juridique du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Ce bureau offre des conseils juridiques à la direction du DPCP et à l’ensemble des procureurs aux poursuites criminelles et pénales sur des questions qui ont des impacts sur la pratique du droit criminel et pénal ou qui concernent le développement des directives et politiques en matière de poursuite. Le 21 avril 2021, Me Michel est nommé directeur des poursuites criminelles et pénales par l’Assemblée nationale. À ce titre, il exercice la fonction de sous-procureur général du Québec pour les poursuites criminelles et pénales. Me Michel fut également membre du Comité permanent du Barreau du Québec en droit criminel de 2005 à 2021.


Me Amélie Savard
procureure aux poursuites criminelles et pénales au Bureau des mandats organisationnels.

Membre du Barreau depuis 2010, Me Savard a débuté sa carrière dans un bureau privé. Elle a par après rejoint le DPCP en 2011, d’abord dans le district de Roberval et par la suite, dans le district de Longueuil où sa pratique s’est concentrée en matière de violence sexuelle. Au cours de sa carrière, elle a agi à titre de formatrice et conférencière. Depuis 2020, elle a rejoint le Bureau des mandats organisationnels. Ce dernier est responsable de plusieurs mandats d’importances au sein de l'organisation notamment en ce qui a trait de la prise en compte des intérêts légitimes des victimes et témoins.


Me Stéphanie Ménard
procureure aux poursuites criminelles et pénales

Me Stéphanie Ménard est membre du Barreau du Québec depuis 2011. Elle pratique au DPCP de Saint-Jérôme depuis le tout début de sa carrière d’avocate. Elle a débuté sa pratique au sein de l’équipe d’entente multisectorielle et de violence sexuelle, puis dans l’équipe des crimes majeurs. Elle a été l’instigatrice et la maître d’œuvre de l’implantation du  programme d’accompagnement justice santé mentale (PAJSM) à la Cour du Québec du district de Terrebonne. Elle fait du mentorat et agit comme maître de stage du Barreau. Depuis la dernière année, elle est une des deux procureures attitrées au volet « violence conjugale » à Saint-Jérôme. Me Ménard a donné plusieurs formations et conférences au cours des dix dernières années notamment quant à la violence conjugale, au PAJSM, aux témoins opposés et aux pouvoirs d’arrestation, de détention de fouille.


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15:45 - 16:45

Le recours aux témoignages d’experts en matière criminelle

Les praticiens savent qu’il est souvent nécessaire d’avoir recours à un ou plusieurs experts, soit pour préparer les contre-interrogatoires, nuancer ou contredire les affirmations des experts de l’autre partie ou pour établir la preuve à charge ou à décharge. Notre conférencier, qui a une très vaste expérience en la matière, traitera des aspects suivants : admissibilité, qualification et neutralité de l’expert; portée de son témoignage; professionnel traitant l’accusé par rapport à des rencontres aux seules fins d’une expertise; preuve factuelle au soutien des faits retenus par l’expert; les questions hypothétiques ainsi que celles s’appuyant sur des autorités scientifiques; obligation de divulgation.

Conférenciers


Me Pierre Poupart
Les avocats Poupart, Touma


Me Alexandra Boulanger
Les avocats Poupart, Touma


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16:45

Mot de la fin