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Le rendez-vous Justice administrative et santé mentale

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 JOURNÉE THÉMATIQUE - Mode hybride

 

 Événement en salle au Palais des congrès et webinaire en direct

 

Rendez-vous de la justice administrative et santé mentale

 Mercredi 5 octobre 2022


 Comité organisateur:

 

Me Gisèle Lacasse

Me Assirem Boumati 

Me Anne-Sophie Dupuis

 



 HORAIRE DE LA JOURNÉE


8:30 à 11h45


L’avocat, le client et la santé mentale


Description

De plus en plus de personnes porteuses d’un trouble de santé mentale ont affaire au système judiciaire. Pour certains dossiers, l’analyse de l’état mental est la pierre angulaire du litige; pour d’autres, la maladie mentale est une composante omniprésente génératrice de problèmes collatéraux. Les enjeux sont multiples, tant pour le client vulnérable que pour l’avocat. Confronté à gérer un client «  dans tous ses états », un avocat peut parfois avoir certains réflexes « philanthropiques » qui pourraient aller à l’encontre de l’état clinique et même de ses devoirs déontologiques.

Quels sont ces pièges cachés sous le voile de la « santé mentale » et comment les éviter?  

Cette formation vous permettra d’accroître les savoirs et habiletés nécessaires à la poursuite de votre mandat et le respect des limitations engendrées par l’état mental du client.

 

Conférenciers

 

Dr Gérard Cournoyer, psychiatre
 
Dr Gérard Cournoyer est diplômé en médecine de l’Université de Montréal en 1978 et en psychiatrie en 1983. Il a été boursier au Conseil des Recherches Médicales du Canada de 1983 à 1986 où il a travaillé sur l’addition du lithium aux antidépresseurs dans la dépression résistante aux traitements et les mécanismes d’action des antidépresseurs.

De 1984 à 2005, il a été professeur-adjoint de clinique au Département de psychiatrie de l’Université de Montréal, tout en pratiquant à l’Hôpital Louis-H. Lafontaine (aujourd’hui l’Institut universitaire en santé mentale de Montréal) aux soins intensifs pendant 5 ans, puis dans une équipe de secteur interne et externe. Par la suite, il a pratiqué la psychiatrie au Centre hospitalier régional de Lanaudière, à Joliette, de 2005 à 2017, avec une charge d’enseignement clinique. Depuis novembre 2012, il est juge administratif à temps partiel au Tribunal administratif du Québec, à la division de la santé mentale.

Au cours des années, il a occupé différentes fonctions administratives intra-hospitalières et associatives. Il a également témoigné devant les tribunaux, le plus souvent à titre de médecin traitant et, à l’occasion, à titre d’expert mandaté sur une base privée. Finalement, il a donné de nombreuses conférences de formation médicale continue portant sur les troubles mentaux, le plus souvent sur les troubles de l’humeur et leurs traitements.

 

Me Pénélope Karavélas, avocate
 
Me Karavelas exerce sa profession d’avocate à l’Aide Juridique de Montréal | Laval. Elle a surtout pratiqué en droit civil, administratif et en droit de la famille avant de se spécialiser en droit de la santé. Me Karavelas détient également un baccalauréat en sciences et une maîtrise en droit médical et politiques de la santé.
Depuis 2015, elle occupe un poste exclusivement dédié à la psychiatrie légale plaidant ainsi devant diverses instances judiciaires au civil, au criminel (dans le cadre du programme PAJ-SM de la Cour Municipale de Montréal) et devant la Commission d’examen de troubles mentaux.
À travers ses conférences, implications communautaires et académiques, elle réussit à contribuer au partage du savoir et à un meilleur accès à la justice. Me Karavelas enseigne également le cours de « Droit psychiatrique » à l’UQAM.

 

Me Michel Ghali, avocat
 

Me Michel Ghali est juge administratif au Tribunal administratif du Québec à la Section des affaires sociales depuis le 18 juillet 2022. Auparavant, il a travaillé au sein de l’Aide juridique de Montréal | Laval à titre d’avocat plaideur dans

la section de droit civil, familial et administratif. Il a souvent été appelé à faire des représentations devant la Cour supérieure du Québec, la Cour du Québec, ainsi que différents tribunaux administratifs.

Il possède une solide expertise en matière d’éthique et de déontologie, ayant siégé près de huit ans à titre de membre et ensuite de président du comité d’éthique et de professionnalisme des avocats du Barreau de Montréal. Également, il enseigne depuis plusieurs années à l’École du Barreau en matière d’éthique, de déontologie et de pratique professionnelle.
Il est activement engagé dans sa communauté. Il a siégé sur plusieurs conseils d’administration, que ce soit dans le domaine des arts numériques ou des organismes communautaires à vocation sociale.



10:30 à 10:45
Pause


10:45 à 11h45

Suite de la conférence




11:45 à 13:00

Dîner



13:00 à 14:00

Travail de l’expert et collaboration avec l’avocat

Description

Cette présentation se veut un échange entre un avocat et un expert au coursduquel seront abordés différents sujets visant à optimiser leur travail respectif, dans un esprit de collaboration, avec le souci du respect des valeurs d’objectivité, impartialité et rigueur exigées de la part de l’expert.

Par exemple :
- Que doivent contenir un mandat clair et le dossier fourni à l’expert?
- Comment l’avocat peut-il éduquer l’expert sur son rôle et ses limites ?
- Comment l’avocat peut-il déterminer si une expertise est faite selon les règles de l’art?
- Comment doivent interagir l’expert et l’avocat avec un client ayant un trouble de santé mentale?
- Etc.

Conférencière
 
Dre Claude Paquette, D.Ps., neuropsychologue /psychologue
Groupe expertise 2120

Claude Paquette est spécialisée dans l’évaluation et l’intervention auprès de personnes ayant été victime d’un traumatisme cranio-cérébral, expérience acquise durant ses 17 années de travail à l’Institut de réadaptation Gingras-Lindsay de Montréal. Elle s’est aussi intéressée au domaine de l’expertise, devenant la première neuropsychologue du Québec à graduer du programme de médecine d’assurance et d’expertise de l’Université de Montréal. 

Détentrice d’un DESS en médecine d’assurance et d’expertise en 2005, elle est membre de la Société des experts en évaluation médico-légale du Québec (SEEMLQ) et exerce aujourd’hui dans le secteur médico-légal (litiges, assureurs, employeurs, SAAQ, Retraite Québec, CNESST, etc.)

Une expertise en neuropsychologie nécessite d’être beaucoup plus approfondie qu’une évaluation clinique régulière.  Dre Paquette procède à un bilan complet des capacités cognitives, ainsi qu’à l’évaluation de l’état psychologique, des mécanismes adaptatifs et de la personnalité afin de bien comprendre le fonctionnement de la personne qu’elle évalue. Elle est aussi appelée à mener des évaluations d’aptitude auprès de personnes âgées.
 
Enfin, elle offre aussi de la supervision pour des dossiers d’expertise et de la formation.


14:00 à 15:00

La quérulence : apprendre à la déceler et à composer avec les plaideurs quérulents

La quérulence est l’un des abus de la procédure répertoriés par le Code de procédure civile, aux articles 51 et suivants. Il en va de même avec la Loi instituant le tribunal administratif du travail et son article 9 par. 2.1. Les autres lois constitutives des tribunaux administratifs, elles, évoquent globalement les demandes abusives.

En effet, ce plaideur paranoïaque et acharné encombre souvent inutilement les palais de justice et autres forums de règlement des différends. Il monopolise l’administration de la justice au détriment de plaideurs plus raisonnables. Ce faisant, il utilise le système de justice, au sens large du terme, à mauvais escient.

Le législateur a pris des mesures importantes pour tenter d’enrayer le phénomène, du moins le limiter. La présentation fera le tour de la question, en utilisant à la fois les prescriptions du Code et de la loi, les illustrations jurisprudentielles et les études doctrinales, relevant tant du droit que de la psychiatrie.


Conférencière

Sylvette Guillemard


Sylvette Guillemard, LL.B. (Laval), LL.M. (Laval), LL.D. (Laval), doctorat en droit (Paris II Panthéon-Assas), après avoir été assistante juridique du juge Gonthier à la Cour suprême du Canada, est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval (Québec). Elle enseigne et mène des recherches en droit international privé et en règlements des différends. Elle est membre de plusieurs associations et sociétés savantes, notamment le Barreau du Québec, l’Académie internationale de droit comparée et l’Association Henri-Capitant. Elle est membre associée du Laboratoire de droit privé et de science criminelle d’Aix-Marseille Université (France) et du Centre de Recherche sur la Justice et le Règlement des Conflits de Paris-II Panthéon-Assas (France). De 2013 à 2016, elle a été directrice et rédactrice en chef des Cahiers de droit, fonction qu’elle assume de nouveau depuis janvier 2022.

En 2020, elle a reçu la Médaille Paul-André Crépeau remise par l’Association du Barreau Canadien/division du Québec.
 


15:00 à 15:15
Pause


15:15 à 16:15

Titre: L’intervention sociale et judiciaire en matière de santé mentale : défis, astuces et conseils 

Ce panel composé d’une juge administratif, d’une avocate et d’une intervenante sociale échangera sur les différents enjeux reliés à l’accompagnement et la représentation de personnes ayant des problèmes de santé mentale devant les tribunaux administratifs. Les panélistes seront invités à partager leurs points
de vue, leurs astuces et leurs connaissances avec le public, le tout dans le cadre d’une discussion entre elles. 

Conférencières

Me Gisèle Lacasse


Me Gisèle Lacasse est juge administratif au Tribunal administratif du Québec à la Section des affaires sociales depuis 2011. Elle siège dans une diversité de matières, telle que l’assurance automobile, l’indemnisation des victimes d’actes criminels, la sécurité du revenu, le maintien de garde en établissement et en Commission d’examen des troubles mentaux (la Commission).
Elle a d’ailleurs été présidente de la Commission de 2015 à 2020. Elle était également responsable du cheminement des dossiers concernant la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui.
Membre du Barreau du Québec depuis 1993, elle a exercé la profession d’avocate principalement en droit de la famille, notamment auprès de femmes victimes de violence conjugale. À ce sujet, elle a complété un certificat en études sur la violence en 2001. Elle a également obtenu son accréditation à titre de médiatrice familiale en 2000. 
Parallèlement, elle a enseigné au Centre de formation professionnelle de Québec de l’École du Barreau du Québec, de 2002 à 2011, en droit familial, des personnes et des successions.
Elle a donné diverses conférences en matière familiale, principalement dans des organismes communautaires, et, portant sur la Commission d’examen.
 
 
Me Sylvie Morin 

 
Membre du Barreau du Québec, Me Sylvie Morin œuvre au sein du Bureau d’aide juridique de Saint-Jérôme depuis maintenant 32 ans. 
Pendant la majeure partie de sa carrière, Me Morin exerçait en droit de la famille, notamment dans le cadre de représentation d’enfants, en droit civil et en droit administratif.  
Elle est maintenant attitrée à la représentation des justiciables devant les tribunaux judiciaires en matière de garde en établissement et de demande d’autorisation de soins. Elle est également appelée à agir dans des dossiers devant le Tribunal administratif du Québec en ce qui concerne la révision des ordonnances de garde en établissement. 
Elle a par ailleurs formé de nombreux stagiaires au cours des dernières années. Au fil des ans, elle a agi à titre de conférencière pour différents organismes communautaires et dans le cadre de différents projets : Le Flores, Maison Pause-Parent à Saint-Jérôme, Carrefour d’actions populaires, programme « Pères présents, enfants gagnants », Porte 33 de Justice Pro Bono, etc.  

Sophie Longtin 

Sophie Longtin œuvre au sein de l’organisme Droits et recours Laurentides (DRL) en tant que conseillère de défense des droits, depuis 21 ans. 
Droits et recours Laurentides est un organisme communautaire autonome régional fondé en 1993. La mission de l’organisme est de promouvoir, protéger et défendre les droits individuels et collectifs des personnes ou des groupes de personnes, vivant ou ayant vécu des problèmes de santé mentale.
C’est après avoir travaillé comme intervenante pendant cinq ans à la Maison d’Ariane, qui a pour mission d’accompagner les femmes et les enfants victimes de violence conjugale, et parallèlement pour l’organisme Harfang des neiges, qui vient en aide aux personnes ayant une problématique en santé mentale, que Sophie Longtin a choisi de mettre son expérience au service des personnes premières concernées.

Au sein de Droits et recours Laurentides, elle accompagne et soutien les personnes dans leurs demandes et la défense de leurs droits et ce avec une approche axée sur l’appropriation du pouvoir. Son travail vise autant à défaire les préjugés tenaces sur la santé mentale qu’à mettre de l’avant la notion de self-advocacy (autonomie sociale - être son propre défenseur). Au cours des années, elle a développé une expertise en défense des droits des personnes hospitalisées : garde en établissement, autorisation judiciaire de soins, hébergement, consentement aux soins, sevrages aux médicaments, médication, etc., ainsi qu’en matière de séparation, divorce, garde d’enfant, protection de la jeunesse (DPJ) IVAC, logement, aide sociale. Sophie Longtin est également amenée à accompagner les personnes premières concernées dans ce qui a trait aux normes du travail (CNSST), protecteur du citoyen, régie des rentes, HLM (accès, travaux, etc.) et dans le domaine de la justice (criminel, Tribunal administratif du Québec [TAQ]).
 

Toute demande d’annulation, de modification d’activité ou de modification de date d’activité doit être faite par écrit.

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Dans tous les cas, il est possible de se faire remplacer par une autre personne à la condition de transmettre en temps utile à la Qualité de la profession les coordonnées de cette personne à laquelle l’attestation sera transmise.


En cas d'absence, aucun remboursement ne sera émis et aucun matériel pédagogique ne sera envoyé à moins que vous en fassiez la demande.  Celui-ci vous sera alors transmis, par courriel, en format PDF.

La Qualité de la profession se réserve le droit d’annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité de la Qualité de la profession consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d’inscription payés par le participant.