Formations offertes par le Barreau

 

Les développements récents en droit de la santé, sécurité au travail 2023

Dates et lieux de tenue de cette activité


FRAIS D'INSCRIPTION POUR LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES

Membre de la Chambre des notaires depuis moins de 5 ans: 285 $ + tx
Membre de la Chambre des notaires depuis 5 ans ou plus: 495 $ + tx

Prière de ne pas vous inscrire en utilisant notre formulaire d'inscription en ligne. Veuillez plutôt compléter le formulaire suivant :

 https://www.barreau.qc.ca/fr/publications/bulletin-formation/images/Formulaire_dxinscription-notaire.pdf

 



Avant de vous inscrire, veuillez vous assurer d’avoir sélectionné le bon format de présentation, soit en Présentiel ou Webdiffusion.


 

 Palais des congrès - veuillez sélectionner "17 février - Montréal" lors de votre inscription

 ***La Qualité de la profession est heureuse de vous offrir gratuitement l’accès au réseau sans fil (WiFi) au Palais des congrès de Montréal ***

 

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 Webdiffusion - veuillez sélectionner "17 février" lors de votre inscription

**ATTENTION** si vous choissisez ce format,** vous recevrez le volume seulement la semaine suivant le colloque**


 Vous recevrez un lien pour vous joindre à l'événement, quelques jours avant l'événement

 

  Les demandes de transfert seront traitées selon la politique d’annulation et transfert affichée au moment de l’inscription.


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Sous la présidence

Me Reine Lafond, CRIA

Les Avocats Le Corre & Associés


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9:00 - 9:05

Mot de bienvenue

Me Reine Lafond, CRIA

Les Avocats Le Corre & Associés


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9:05 - 10:05

Le télétravail et la réforme législative de la santé et de la sécurité du travail


Conférencières

Me Stéphanie Desjardins

BLG

Stéphanie Desjardins exerce en droit du travail et de l'emploi. Elle procure un soutien-conseil stratégique aux employeurs des milieux syndiqués et non syndiqués relativement à un vaste éventail de questions concernant les embauches, la gestion des employés, les congédiements, licenciements et les relations de travail. Stéphanie représente ses clients dans des affaires relevant du Tribunal administratif du travail (TAT). Stéphanie a aussi développé une expérience en santé et sécurité au travail. Elle intervient dans des dossiers de réparation et gestion de lésions professionnelles, de prévention et d'inspection en santé et sécurité, ainsi qu'en matière de financement du régime d'indemnisation de la CNESST.


Me Catherine Pronovost

BLG

Catherine Pronovost exerce en droit du travail et de l'emploi et se spécialise principalement dans la santé et la sécurité au travail de même que dans les relations de travail. Comme les questions de santé et sécurité influent souvent sur les relations de travail et vice-versa, cette double spécialité lui confère une longueur d'avance. C'est avec une vision pratique qu'elle aborde les défis en milieu de travail, s'employant à trouver des solutions simples et efficientes tout en gardant à l'esprit l'approche et les objectifs particuliers de ses clients quant à la gestion des ressources humaines. Catherine représente fréquemment des clients des milieux syndiqués et non syndiqués dans le cadre de litiges. En plus de conseiller de façon générale les clients du cabinet sur des questions de gestion des ressources humaines et de droit du travail, elle offre également des formations en entreprises.


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 10:05 - 10:20

Pause


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10:20 - 11:20

Inspections de la CNESST : enquêtes administratives ou pénales?

Lorsqu’une autorité réglementaire mène une inspection, les droits et les obligations des individus et des personnes morales varient selon qu’il s’agit d’une enquête administrative ou pénale. Le fonctionnement du service d’inspection-prévention de la CNESST présente des questions intéressantes à ce sujet, notamment au niveau des garanties constitutionnelles et procédurales en matière pénale applicables. Survol des dispositions pertinentes de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, ainsi que de la jurisprudence récente à ce sujet.

Conférencier

Me Éric Thibodeau

Lavery

Me Éric Thibaudeau est associé chez Lavery. Sa pratique est axée sur la santé et sécurité au travail, autant pour les questions relevant du Tribunal administratif du travail (TAT) que les infractions pénales de la CNESST entendues à la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale. Outre des questions de droit du travail et de l’emploi classiques, Me Thibaudeau conseille entrepreneurs et donneurs d’ouvrage pour toute matière relevant des autorités réglementaires de l’industrie de la construction, telles que la CNESST, la CCQ et la RBQ.


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11:20 - 12:20

 La loi modernisant le régime de santé et de sécutié du travail : Un apercu des changements aux mécanismes de prévention et de participation

La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (2021, chapitre 27) a apporté plusieurs changements aux dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1) concernant les mécanismes de prévention et de participation. Entre autres, de nouvelles dispositions permettront d’étendre l’application des mécanismes de prévention et de participation des travailleurs à tous les secteurs d’activités en fonction de la taille des établissements. Ainsi, cette formation abordera les nouvelles obligations relatives à la mise en application d’un programme de prévention ou d’un plan d’action, la formation d’un comité de santé et de sécurité et la désignation d’un représentant en santé et en sécurité ou d’un agent de liaison. Elle traitera des cas permettant à un employeur de mettre en place un seul programme de prévention pour une partie ou pour l’ensemble de ses établissements où s’exercent des activités de même nature. Les mécanismes propres à un chantier de construction, soit le programme de prévention et la participation du coordonnateur en santé et en sécurité, du représentant en santé et en sécurité et du comité de chantier seront également présentés. Enfin, cette formation traitera du régime intérimaire applicable d’ici l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions


Conférencières

Me Julie Perrier

Pineault Avocats CNESST

Me Julie Perrier est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke. Elle est membre du Barreau depuis 1996 alors qu’elle a débuté l’exercice de sa profession en pratique privée. Depuis 2000, elle exerce dans la fonction publique où elle travaille comme avocate à la Direction générale des affaires juridiques de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Depuis 2017, elle agit à tire d’avocate au sein du Conseil-expertise de la Commission en matière de prévention-inspection. Elle a participé aux travaux parlementaires menant à l’adoption de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail et est impliquée dans les travaux de mise en œuvre de celle-ci.


Me Mylène Rivard-Demers

Pineault Avocats CNESST

Me Mylène Rivard-Demers est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université Laval où elle y a également complété un programme de deuxième cycle en légistique. Elle est membre du Barreau depuis 2009 et exerce sa pratique dans la fonction publique depuis le début de sa carrière. Elle travaille comme avocate à la Direction générale des affaires juridiques de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail depuis 2019, et ce, à titre de légiste. Elle a participé à la rédaction de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail et aux travaux parlementaires menant à son adoption.


Me Marie-Jeanne Provost

Pineault Avocas CNESST

Me Marie-Jeanne Provost est membre du barreau depuis 2010. Elle est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal, d’une maîtrise en droit de l’Université McGill et d’un diplôme de deuxième cycle en légistique de l’Université Laval. Depuis le début de sa carrière, elle a œuvré au sein de différentes organisations de la fonction publique. Elle a joint l’équipe de la Direction générale des affaires juridiques de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail en 2018 et y travaille principalement comme légiste et conseillère juridique. À cet égard, elle a notamment participé à la rédaction de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.


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12:20 - 13:20

Dîner


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13:20 - 14:20

Comportement vexatoire ou quérulent : Quand la soif de justice est excessive

Tous les tribunaux doivent composer avec la présence de plaideurs vexatoires ou quérulents, et le Tribunal administratif du travail (TAT) n’y fait pas exception. À la lumière de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence, la conférencière discutera de ce qui caractérise ces plaideurs bien particuliers. Elle examinera ensuite le nouveau pouvoir introduit à la Loi instituant le Tribunal administratif du travail le 6 octobre 2021 permettant aux membres du Tribunal d’interdire à une partie dont le comportement est vexatoire ou quérulent, d’introduire une affaire.


Conférencière

Me Stéphanie Lindsay
Tribunal administratif du travail

Elle a d’abord travaillé pendant 4 ans dans un bureau de pratique privée où elle a acquis une expérience en litige civil. En 2003, elle intègre le cabinet Philion, Leblanc, Beaudry avocats, s.a., où elle sera nommée associée en 2010. Elle y exercera pendant 17 ans comme avocate spécialisée en relations de travail collectives et individuelles, en accidents du travail et maladies professionnelles et en droit administratif.  Dans le cadre de ses fonctions, elle a plaidé tant devant les tribunaux administratifs que judiciaires (Tribunal administratif du travail, Conseil canadien des relations industrielles, Tribunal d’arbitrage, Tribunal des droits de la personne, Cour supérieure, Cour d’appel du Québec, Cour d’appel fédérale).  Parallèlement, elle a enseigné à l’école du Barreau à Québec les rapports individuels et collectifs du travail et la négociation en droit du travail et a siégé pendant près de trois ans sur le Comité de liaison avec la conférence des arbitres. Depuis mars 2020, elle exerce ses fonctions au Tribunal administratif du travail à titre de juriste à la Vice-présidence de la qualité et de la cohérence (VPQC).


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14:20 - 15:20

à venir

 

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 15:20 - 15:30

Pause


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15:30 - 16:30

 

Revue de la jurisprudence en Santé, sécurité au travail

Présentation de décisions marquantes en santé et sécurité au travail rendue au courant de la dernière année.


Conférencière


Me Marie-Jo Lapierre

Vice-présidence de la qualité et de la cohérence
Tribunal administratif du travail

Me Lapierre est titulaire d’une licence en droit de l’université d’Ottawa. Elle est avocate et chef d’équipe à la Vice-présidence de la qualité et de la cohérence du Tribunal administratif du travail (anciennement de la Commission des lésions professionnelles) depuis 2014, année où elle est devenue membre du barreau.  Elle assume divers mandats dont notamment des activités de conseil aux juges administratifs et la préparation des travaux de cohérence s’adressant à ces derniers. Elle participe également aux travaux de l'équipe de cohérence en matière de révision et de révocation. De plus, elle est co-auteure du Jurisclasseur Santé et sécurité au travail plus particulièrement la section portant sur le : Droit régissant les contestations soumises au Tribunal administratif du travail, division de la santé et de la sécurité du travail Parallèlement à son activité professionnelle, Me Lapierre poursuit des études en relations du travail et est membre du comité du Barreau sur l’accès à la profession.


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16:30

Mot de clôture