Les développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire 2023: ÉDITION SPÉCIALE: les 50 ans du Tribunal des professions

FRAIS D'INSCRIPTION POUR LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES

Membre de la Chambre des notaires depuis moins de 5 ans: 285 $ + tx
Membre de la Chambre des notaires depuis 5 ans ou plus: 495 $ + tx

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COCKTAIL DÎNATOIRE À COMPTER DE 16:30

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PROGRAMME DE CETTE 24^e ÉDITION 

Sous la présidence de

M^e François Montfils

  Therrien Couture Joli-Coeur

Présidente d'honneur

L'honorable Julie Veilleux

juge à la Cour du Québec et présidente du Tribunal des professions

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8:30 - 8:35

Mot de bienvenue

M^e Martin Hovington

Directeur du service Qualité de la profession

8:35 - 8:40

Mot de bienvenue du président

M^e Francois Montfils

8:40 - 8:50

Mot de bienvenue de la présidente d'honneur

L'honorable Julie Veilleux

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8:50 - 9:30

Le Code des professions : perspective historique et ligne du temps

Conférenciers

L'honorable René Dussault, O.C., O.Q., MSRC.

René Dussault a été juge à la Cour d’appel du Québec de 1989 à 2008. Il a agi à titre d’avocat-conseil chez Heenan Blaikie (2008-2014). Il a coprésidé la Commission royale sur les peuples autochtones (1991-1996). Diplômé en droit de l’Université Laval en 1962, il a obtenu un doctorat en droit (Ph.D.) de la London School of Economics and Political Science en 1965. M. Dussault fut conseiller juridique de la Commission d’enquête sur la santé et le bien-être social (1966-1970), conseiller auprès du ministre des Affaires sociales du Québec (1970 1973), président fondateur de l’Office des professions du Québec (1973-1977) et sous-ministre de la Justice du Québec (1977 1980). Il occupa la chaire de droit public Bora Laskin à l’Osgoode Hall Law School de Toronto (1983-1984), enseigna et pratiqua le droit et signa à titre d’auteur ou de co-auteur plusieurs ouvrages juridiques dont le Traité de droit administratif, un des ouvrages de référence les plus influents, qui a remporté en 1988 le prix Walter Owen de la Fondation pour la recherche juridique de l’Association du Barreau canadien et le prix du Concours juridique de la Fondation du Barreau du Québec.

Au cours de sa carrière, Me Dussault a été reconnu, tant au Québec que dans l’ensemble du Canada, pour ses réalisations dans le domaine de l’administration publique et pour ses remarquables contributions à l’avancement du droit, à la profession juridique et à la promotion de l’égalité. Entre autres, il a reçu la médaille du Barreau du Québec (1987), la médaille Vanier de l’Institut d’administration publique du Canada (1998), la médaille du Conseil des tribunaux administratifs canadiens (2006), la médaille Gloire de l’Escolle décernée par l’Association des diplômés de l’Université Laval (2009), la médaille de la Justice de l’Institut canadien d’administration de la justice (2011), la distinction Avocat émérite, Ad.E. (2010), le prix du Conseil interprofessionnel du Québec (1991), le prix « Les Assises » de l’Association du Barreau canadien (2001), le Prix de la Justice du Québec (2012) et le Prix Justitia attribué par la Faculté de droit de l’Université Laval (2016), a été élu membre de la Société royale du Canada (1987) et s’est vu décerner un doctorat en droit honoris causa par les Universités York (1992), Dalhousie (1997) et McGill (2015). Il a été nommé Officier de l’Ordre national du Québec et Officier de l’Ordre du Canada (2010) et a reçu la distinction d’officier de l’Ordre de la Pléiade.

L'honorable Julie Veilleux,

Madame la juge Julie Veilleux a été admise au Barreau du Québec en 1986 à la suite de ses études en droit à l’Université de Montréal. Elle a pratiqué pendant 20 ans en litige en cabinet privé, plus particulièrement en responsabilité civile professionnelle et en droit disciplinaire. Elle a donné plusieurs conférences dans ces domaines de pratique dont au colloque annuel Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire. Elle a aussi enseigné à la faculté de médecine de l'Université de Montréal et à l'École du Barreau du Québec et contribué à différents comités du Barreau de Montréal, dont celui qui a mené à la publication, en 2005, du Guide de courtoisie professionnelle. Elle a été membre pendant plusieurs années du Comité de discipline du Barreau du Québec. Le 20 septembre 2006, elle est nommée juge à la chambre civile de la Cour du Québec dans le district de Montréal. Elle est assignée au Tribunal des professions en juin 2007 et à la Division administrative et d’appel de 2009 à 2019. En janvier 2013, elle est nommée vice-présidente du Tribunal des professions et depuis le 2 janvier 2020, elle assume les fonctions de présidente.

Enfin, Mme la juge Veilleux a été nommée membre du Conseil de la magistrature de la Cour du Québec en octobre 2020 et elle y siège toujours.

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9:30 - 11:00

Les 50 ans du Code des professions : bilan d’un point de vue éthique

Quel bilan peut-on faire de l’histoire des 50 années d’existence du Code des professions? Et quels sont les principaux défis à relever d’un point de vue éthique? À partir d’une perspective d’éthique des professions, une réflexion à la fois historique et prospective sera proposée sur quelques enjeux importants du système professionnel québécois.

Conférencier

Professeur Luc Bégin

professeur titulaire à la Faculté de philosophie de l’Université Laval

Luc Bégin est professeur titulaire à la Faculté de philosophie de l’Université Laval, et fut le premier directeur de l’Institut d’éthique appliquée (IDÉA) de cette même université, de 2004 à 2016. Il est également directeur de la revue Éthique publique, revue internationale d’éthique sociétale et gouvernementale depuis 2010. Avec son collègue Y. Boisvert de l’ÉNAP, il s’est mérité le Prix de la recherche 2017, décerné par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP, France). Ses enseignements, travaux de recherche et publications s’inscrivent dans les domaines de l’éthique publique, l’éthique organisationnelle et l’éthique professionnelle.

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11:00 - 11:15

Pause

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11:15 - 12:15

La télépratique, des outils pour s'orienter

Au Québec, dès 1973, le législateur a choisi de mettre en place un système professionnel qui repose sur le professionnalisme et la protection du public, en instaurant un modèle axé notamment sur le contrôle des conduites. Aujourd’hui, ce système repose toujours sur les mêmes prémisses, mais l’offre de services professionnels à distance s’est grandement déployée. Comment protéger le public et s’assurer que l’encadrement offert par les ordres professionnels demeure efficace et pertinent lorsque les services professionnels sont offerts à distance, notamment par des personnes situées à l’extérieur de leur juridiction?

Soucieux de contribuer à cette réflexion et d’orienter les acteurs du système professionnel, le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ), le regroupement des 46 ordres professionnels au Québec, s’est penché sur les enjeux afférents à la télépratique. Au cours de cette présentation, les participants seront invités à se familiariser avec les enjeux liés à la télépratique, à prendre connaissance de certains outils élaborés par le CIQ et à réfléchir sur l’utilisation de la télépratique par les professionnels.

Conférencière

M^e Julie de Gongre

Conseil interprofessionnel du Québec, directrice des affaires juridiques

Membre du Barreau du Québec depuis 2002, Maître de Gongre a œuvré au sein de plusieurs ordres professionnels, dont le Collège des médecins du Québec, l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec (maintenant Ordre des comptables professionnels agréés du Québec) et l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec. Me de Gongre s’est jointe à l’équipe de la permanence du Conseil interprofessionnel du Québec en avril 2009, où elle y exerce à titre de directrice des affaires juridiques. Elle est membre du comité Droit disciplinaire et professionnel du Barreau de Montréal depuis 2010 et membre du sous-comité Compliance & Discipline du Council on Licensure, Enforcement and Regulation (CLEAR) depuis 2013.

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12:15 - 13:30

Dîner
inclus dans votre inscription en présentiel

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13:30 - 14:45

Le top DIX du Tribunal des professions (en 50 ans) !

Conférencières

M^e Julie Chenette

Chenette Boutique de Litige Inc.

Julie Chenette a fondé Chenette, boutique de litige inc. en 2006 après avoir pratiqué pendant près de 20 ans comme avocate puis comme associée au sein du groupe du litige et de la responsabilité professionnelle chez McCarthy Tétrault.
Elle est amenée à plaider régulièrement devant les tribunaux civils, les tribunaux administratifs et surtout devant les conseils de discipline des ordres professionnels du Québec. Me Chenette représente aussi divers acteurs de la sphère médiatique en défense dans des poursuites en diffamation.Outre la plaidoirie, la pratique de Me Chenette englobe l'assistance aux professionnels qui font face à un processus professionnel (enquête du syndic, inspection professionnelle, inaptitude à exercer, etc). De même, elle conseille des dirigeants d'entreprises ayant besoin d'avis juridiques personnels, par exemple dans les cas de congédiement. Elle a donné plusieurs conférences dans les domaines du droit de la responsabilité des professionnels et du droit professionnel. Elle a enseigné la procédure et la responsabilité civile à l'École du Barreau du Québec pendant plusieurs années et est une formatrice approuvée par la Société des plaideurs.

M^e Karoline Khelfa

CDNP Avocats

Admise au Barreau en 2003, Karoline Khelfa exerce principalement en droit disciplinaire et professionnel. Elle représente et conseille des ordres professionnels, des syndics et des professionnels en ce qui a trait à la discipline et à l’exercice illégal de la profession. Elle plaide régulièrement devant les instances disciplinaires ainsi que devant les tribunaux de droit civil et pénaux. Pendant près de dix ans, elle a exercé en matière disciplinaire au sein d’un organisme d’autoréglementation encadrant la pratique des agences et des courtiers immobiliers, où elle a d’ailleurs assumé la fonction de gestionnaire de l’équipe de plaideurs. Karoline se démarque par son souci de trouver des solutions innovantes répondant aux préoccupations de ses clients.

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14:45 - 15:15

Pause

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15:15 - 16:15

 

Les meilleures pratiques devant le Tribunal des professions

Conférenciers

L'honorable Robert Marchi

Juge à la Cour du Québec et vice-président du Tribunal des professions

M^e Sylvain Généreux

M^e Giuseppe Battista

BATTISTA TURCOT ISRAEL s.e.n.c.

Giuseppe Battista Ad.E. pratique dans les domaines du droit criminel, pénal et disciplinaire. Il a plaidé devant les tribunaux des diverses instances du Québec ainsi que devant la Cour suprême du Canada. Il a enseigné à l’école du Barreau en plus de donner de nombreuses conférences. Il a été procureur des Commissions Poitras et Oliphant, ainsi que procureur en chef de la Commission d’enquête Bastarache.  Il a été membre du Comité en droit criminel du Barreau du Québec pendant plus de 20 ans et a été son président pendant plusieurs années.

 

 

 
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16:15

Mot de clôture du colloque

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16:30 -18:00

Cocktail dînatoire

50$ plus taxes

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