Formations offertes par le BarreauLes développements récents en succession et fiducie 2023
FRAIS D'INSCRIPTION POUR LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES Membre de la Chambre des notaires depuis moins de 5 ans: 285 $ + tx Prière de ne pas vous inscrire en utilisant notre formulaire d'inscription en ligne. Veuillez plutôt compléter le formulaire suivant : et nous le transmettre par courriel.
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Palais des congrès - veuillez sélectionner "18 mai - Montréal" lors de votre inscription ***La Qualité de la profession est heureuse de vous offrir gratuitement l’accès au réseau sans fil (WiFi) au Palais des congrès de Montréal ***
**ATTENTION** si vous choissisez ce format, vous recevrez le volume seulement la semaine suivant le colloque Vous recevrez un lien pour vous joindre à l'événement, quelques jours avant l'événement
Les demandes de transfert seront traitées selon la politique d’annulation et transfert affichée au moment de l’inscription. **************************************************************************************************************** 11e ÉDITION Président
Me André J. Barette Trust Eterna - Eterna Groupe Financier Co-président
Me Antoine Aylwin Fasken Martineau DuMoulin SENCRL, s.r.l.
8:30 - 8:45 Mot de bienvenue Me André J. Barette Me Antoine Aylwin
8:45 - 10:15 Ce qu’il reste de nous : les enjeux sur la disposition du corps suite au décès Le décès d'un individu peut entraîner des différends et même des litiges concernant la succession du défunt. Mais que se passe-t-il lorsque le conflit porte sur la dépouille du défunt ? Nos conférenciers aborderont diverses questions concernant le respect du corps au moment du décès, ce que prévoit la loi et comment gérer les conflits potentiels. Conférenciers
Me Jonathan (Yoni) Feingold Fasken Martineau DuMoulin SENCRL, s.r.l. Yoni Feingold est associé au sein du groupe de litiges et résolution de conflits à notre bureau de Montréal. Sa pratique est principalement axée sur les conflits qui concernent des successions, fiducies, et différends commerciaux. Il est couramment amené à représenter des clients, tant des particuliers, liquidateurs et fiduciaires que des sociétés locales et internationales, actionnaires, dirigeants et administrateurs, devant la Cour supérieure et la Cour d’appel lors de dossiers relatifs à des questions complexes. Yoni conseille régulièrement des clients provenant de diverses industries, dont ceux œuvrant dans les domaines de l’immobilier, le commerce, la mode, les médias et les technologies émergentes. Il s’implique également au sein de la communauté juridique et est membre de la Jeune Chambre de commerce de Montréal et de l’Association de droit Lord Reading. Avant de se joindre à Fasken, Yoni était associé dans l’équipe de litige et de droit des affaires d’un cabinet juridique québécois.
Me Antoine Aylwin Fasken Martineau DuMoulin SENCRL, s.r.l. La pratique d’Antoine Aylwin est axée sur le litige administratif, civil, commercial ainsi qu'en droit successoral. L’expertise d’Antoine est prisée par ses clients, représentant leurs intérêts dans les domaines suivants : litige successoral et fiduciaire, accès à l’information aux documents détenus par les organismes publics, protection des renseignements personnels dans les secteurs public et privé, la cybersécurité, droit public et administratif, droit disciplinaire et recours extraordinaires, comme l’injonction et la révision judiciaire. Il assiste également les clients au sujet de l’application de la Charte de la langue Française au Québec. ************************************************************************************************************************* 10:15 - 10:30 Pause
10:30 - 11:45 Un regard théorique et critique sur certains développements jurisprudentiels et législatifs récents dans le domaine du droit international privé québécois en matière du droit du régime matrimonial et de successions. Conférencier
Me Jeffrey Talpis professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal
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13:00 - 14:00 Table ronde interactive
14:00 - 15:15 Administration fiduciaire et politiques de placement : où en sommes-nous?
Conférencier
Me André J. Barette Trust Eterna - Eterna Groupe Financier
15:15 - 15:30 Pause
15:30 - 16:30 Planification successorale pour les parents devant prendre soin d'un enfant souffrant d’un handicap
1.Étude de cas a. Éric souffrant d'une maladie s'apparentant à L'autisme 2.Programmes québécois a. L'aide financière de derniers recours b. Les services d'hébergement 3. Stratégies a. Legs en pleine propriété i. La tutelle b. Mise en place d'une entente c. Régime enregistré d'épargne-invalidité d. La fiducie i. Henson ii. Fiscalité 4. Application des stratégies au cas sous étude
Conférencier
Me William Dion-Bernard, notaire RSS William Dion-Bernard est notaire et associé au sein de notre groupe de Successions, testaments et fiducies. Il travaille régulièrement avec des administrateurs du bien d’autrui, et de familles et d’individus fortunés aux prises avec des questions en matière de succession et de fiscalité. Sa pratique porte principalement sur la protection du patrimoine, incluant tous les aspects du droit immobilier. William Dion-Bernard est notaire et associé au sein de notre groupe de Successions, testaments et fiducies. Il travaille régulièrement avec des administrateurs du bien d’autrui, et de familles et d’individus fortunés aux prises avec des questions en matière de succession et de fiscalité. Sa pratique porte principalement sur la protection du patrimoine, incluant tous les aspects du droit immobilier. *********************************************************************************************************************** 16:30 Mot de clôture © Barreau du Québec 2007-2018 |
