Formations offertes par le BarreauColloque en droit criminel 2023Avant de vous inscrire, veuillez vous assurer d’avoir sélectionné le bon format de présentation, soit en Présentiel ou Webdiffusion.
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Les demandes de transfert seront traitées selon la politique d’annulation et transfert affichée au moment de l’inscription. ******************************************************************************************************************* 12e ÉDITION INVITÉ D'HONNEUR
Le très honorable Richard Wagner, C.P. juge en chef de la Cour suprême du Canada Président
Me Michel Marchand Raby, Dubé, Le Borgne
8:30 - 8:35 Mot d'ouverture 8:35 - 8:45 Mot de bienvenue 8:45 - 9:45 Discussion avec le très honorable Richard Wagner Juge en chef de la Cour suprême du Canada 9:45 - 10:30 Un nouveau souffle de vie pour l’emprisonnement avec sursis Le projet de loi C-5 (2022 L.C. ch. 15) entré en vigueur le 17 novembre 2022 permet dorénavant au tribunal d’envisager la possibilité de l’emprisonnement avec sursis dans un plus grand nombre de cas. Plusieurs peines minimales ont été abrogées et la liste des infractions excluant l’emprisonnement avec sursis a été considérablement réduite. L’emprisonnement ferme a souvent été dénoncé puisque non indiqué pour de nombreuses personnes ne représentant pas un réel danger. Notre conférencière fera également le point sur l’état de la jurisprudence actuelle ainsi que sur celle qui existait avant l’adoption des divers amendements au Code criminel qui en ont limité l’application au cours des ans. Conférencière
Me Rose-Mélanie Drivod Drivod Services Juridiques Après avoir complété des stages en droit international à Rome et à Genève, Rose-Mélanie Drivod a travaillé à Montréal en droit criminel pendant dix ans au sein du bureau Schurman, Longo, Grenier. En 2016, elle a fondé son propre cabinet Drivod Services Juridiques. Depuis qu’elle a été admise au Barreau en 2005, elle a représenté des clients devant toutes les instances judiciaires pénales et criminelles au Québec ainsi qu’à la Cour suprême du Canada. Depuis 2017, elle donne des conférences en droit criminel dans le cadre de divers programmes de formation continue pour les avocats et pour les juges. Elle a également été chargée de cours de droit au Collège de Maisonneuve en 2019 et en 2021. Elle siège au sein de plusieurs comités du Barreau de Montréal depuis 2014 et siège au conseil d’administration de l’Organisme Portage (Centres de réadaptation en toxicomanie) depuis 2017. Rose-Mélanie Drivod a reçu plusieurs prix et distinctions incluant le prix Avocat de l'année, volet droit criminel de l'Association du Jeune Barreau de Montréal, le Prix Reconnaissance Michel Proulx, remis par l'Association Québécoise des Avocats et Avocates de la Défense et le Prix Gabriel Lapointe, remis par l'Association des Avocats de la Défense de Montréal. ************************************************************************************************************** 10:30 - 10:45 Pause
10:45 - 11:30 La nouvelle jurisprudence concernant la constitutionnalité des peines minimales obligatoires. Au début de l’année 2023, la Cour suprême a rendu deux arrêts concernant la constitutionnalité de peines minimales obligatoires (« PMO »), soit les arrêts R. c. Hills, 2023 CSC 2 et R. c. Hilbach, 2023 CSC 3. Peu après, la Cour suprême a pris en délibéré les affaires R. c. H.V. (CSC no 40093) et R. c. Bertrand Marchand (CSC no 39935) relativement aux PMO applicables à l’infraction de leurre informatique. Dans ce contexte, les conférenciers proposent de résumer le cadre analytique confirmé dans les arrêts Hills et Hilbach, tout en exposant les liens entre ce cadre et la jurisprudence antérieure de la Cour suprême et des tribunaux canadiens en matière de constitutionnalité des PMO. Les conférenciers aborderont également des questions qui demeurent en suspens à la suite du prononcé de ces arrêts. Conférenciers
Me Anne-Sophie Bordeleau-Roy bureau du Procureur général du Québec Me Anne-Sophie Bordeleau-Roy est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal (liste d’honneur du doyen) en 2016. Auparavant, elle a complété un baccalauréat et une maîtrise en sciences politiques à l’Université Laval. Depuis son admission au Barreau en 2017, elle pratique au sein du Contentieux du Procureur général du Québec comme avocate plaidante. À ce titre, elle représente l’État québécois devant tous les tribunaux judiciaires du Québec, y compris la Cour d’appel, ainsi que devant plusieurs tribunaux administratifs. La pratique de Me Bordeleau-Roy est principalement axée sur le droit public, avec un intérêt particulier pour le droit constitutionnel et le droit administratif général
Me Vincent R. Paquet Desjardins Côté, Société nominale d'avocats Me Paquet pratique comme avocat criminaliste au sein de l’étude Desjardins Côté. Il a plaidé tant en première instance qu’en appel, incluant devant la Cour suprême du Canada. Me Paquet est coauteur des fascicules sur l’intervention et sur l’appel et les recours extraordinaires en droit criminel dans le JurisClasseur Québec. Il siège sur le conseil d’administration de l’Association des avocats de la défense de Montréal-Laval-Longueuil. En 2021, il s’est vu décerner le prix d’avocat de l’année en droit criminel par le Jeune Barreau de Montréal.
********************************************************************************************************** 11:30 - 12:15 Le par. 24 (2) de la Charte et le « nouveau départ » au sens de l’arrêt R. c. Beaver, 2022 CSC 54, ainsi que la nature du lien entre la violation et l’exclusion. Également les remèdes selon le par. 24(1) dans le contexte du droit criminel. Auteur prolifique, professeur et plaideur, notre conférencier traitera des paragraphes 24 (1) et 24 (2) de la Charte. Dans quelles circonstances la preuve sera-t-elle exclue? Quand l’arrêt des procédures peut-il être envisagé suite à une violation? Le requérant doit-il être personnellement victime de la violation, particulièrement dans le contexte d’une violation systémique ou se situant en haut de l’échelle en matière d’atteinte aux valeurs fondamentales de notre système judiciaire? Certaines de ces questions se retrouvent dans l’affaire R. c. Brunelle (no 39917) qui est en délibéré devant la Cour suprême depuis le 8 février 2023. Conférencier
Me Peter Sankoff professeur à la faculté de droit de l’Université de l’Alberta
************************************************************************************************************ 12:15 - 13:30 Dîner inclus dans votre inscription
13:30 - 14:15 La preuve du profilage racial et son impact en droit criminel L’affaire Luamba c. PGQ, 2022 QCCS 3866 concernant les interceptions sans motif, outre les préjugés raciaux conscients ou inconscients, illustre une fois de plus que le profilage racial est malheureusement souvent un enjeu important dont il faut tenir compte dans le contexte du droit criminel. Il faut être en mesure de le déceler et d’en faire la preuve afin de pouvoir invoquer les paragraphes 24 (1) ou 24 (2) de la Charte. Il faut également se demander si dans certaines circonstances la preuve du profilage racial peut avoir un impact sur les éléments essentiels de l’infraction reprochée et les moyens de défense. Il sera également question de l'arrêt R c. Morris, 2021 ONCA 680 (5 juges) quant à l'incidence sur la peine. Conférencier
Me Fernando Belton Belton Avocats Inc. Me Fernando Belton est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal, d’un certificat en entreprenariat de la Harvard Business School et est étudiant à la maitrise en droit criminel à la Osgoode Hall Law School de la York University. Il est le cofondateur et directeur-général de la Clinique juridique de Saint-Michel depuis 2019. Il est membre du Barreau depuis 2015 et pratique le droit criminel en plaidant des dossiers devant toutes les cours au Québec, incluant de nombreux appels devant la Cour d’Appel du Québec et a participé à la préparation de plusieurs dossiers devant la Cour suprême du Canada. Par ailleurs, il représente des victimes de profilage racial devant plusieurs instances partout au Québec et enseigne depuis juin 2021 un cours sur le profilage racial notamment à l’Université d’Ottawa, l’UQAM, à l’Université de Montréal et l’Université McGill en plus de donner des formations sur le sujet à plusieurs organismes, notamment la Commission des droits de la personne, le Barreau du Québec et l’Observatoire des profilages. En 2023, Me Belton a été nominé par le Ministre de la Justice du Canada pour faire partie du Groupe directeur de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les noires afin de fournir des recommandations et orienter le gouvernement du Canada sur une stratégie pour bâtir un système de justice plus équitable et plus juste pour les personnes noires. *************************************************************************************************** 14:15 - 15:00 Approche du DPCP en matière de justice alternative La mise en place des mesures de justice alternatives apporte non seulement des changements dans la pratique quotidienne des procureurs, mais plus fondamentalement dans la conception de leur rôle au sein de la société. En survolant les principaux programmes, les présentateurs expliqueront comment l'intégration des mesures de justice alternatives amène les procureurs à se questionner sur l’approche la mieux adaptée aux besoins de l’accusé et de la victime dans la recherche de l’intérêt public et de l’intérêt de la justice au sens large. Conférencières
Me Anny Bernier directrice adjointe des poursuites criminelles et pénales, Québec Me Bernier amorce sa carrière en droit criminel en 2001, à Montréal, à titre de procureure au Service des poursuites pénales du Canada. Après avoir participé à différents projets et unités mixtes, elle est promue en 2007 comme avocate-conseil au sein des Services juridiques de la Gendarmerie royale du Canada à Ottawa pour poursuivre son rôle-conseil auprès des hauts dirigeants. Une expérience d’un peu plus de deux ans comme gestionnaire pour les cours municipales de Québec et de Lévis l’amène à travailler en collaboration avec les corps policiers municipaux de ces deux villes, et ce, jusqu’en 2011 où elle joint la Section des politiques en matière de droit pénal à Justice Canada. D'abord comme avocate-conseil et ensuite comme chef de l'équipe des procédures criminelles afin de diriger l’élaboration de divers projets de loi pour modifier le Code criminel et améliorer le système de justice. En 2017, elle rejoint la fonction publique provinciale au Bureau du service juridique du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à titre de procureure. L’année suivante, elle intègre le Bureau de la directrice où elle agit notamment à titre de coordonnatrice provinciale en matière autochtone, comme responsable des cours municipales et elle s'occupe aussi des relations fédérales, provinciales et territoriales. En novembre 2020, elle décroche le poste de procureure en chef au Bureau de la directrice, lequel devient le Bureau des mandats organisationnels en janvier 2021. Différents mandats s’ajoutent alors à ses responsabilités, dont la coordination de la direction des communications du DPCP, la prise en compte des intérêts légitimes des personnes victimes et la coordination des mesures alternatives à la poursuite pénale.
Me Véronique Breton procureure, Bureau des mandats organisationnels du DPCP, Québec Détentrice d'un baccalauréat en droit de l'Université Laval, Me Véronique Breton pratique en droit criminel et pénal depuis 2012. Elle œuvre à titre de procureure aux poursuites criminelles et pénales au sein du Bureau des mandats organisationnels du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) depuis 2021, où elle assure la coordination des programmes de mesures de justice alternatives. En plus des formations qu’elle dispense dans le cadre de ses fonctions au DPCP, elle enseigne à l’École nationale de police du Québec depuis 2019
Me Stéphane Rolland procureur, Bureau de l'Ouest du Québec,Gatineau Après avoir débuté sa carrière comme procureur à la cour municipale de Montréal, Me Stéphane Rolland a rejoint le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) en 2008 au bureau de Gatineau. Il a mis en place le Programme d'accompagnement justice et santé mentale (PAJ-SM) de Gatineau en 2018 ainsi que son volet dépendance dans le premier PAJ-SM et au Québec en 2021.Il est également le procureur répondant pour le Programme de mesures de rechange général (PMRG) des districts de Gatineau et de Pontiac depuis 2020. Me Rolland enseigne le droit criminel et pénal à l’Université d’Ottawa et est formateur à l’École des poursuivants du DPCP. ************************************************************************************************************ 15:00 - 15:15 Pause
15:15 - 16:00 La violence intrafamiliale Négociation du dossier. Impact d’une thérapie individuelle ou de couple sur le processus judiciaire. Comment gérer l’incidence de la DPJ dans un dossier de nature criminelle? Règle du ouï-dire et admissibilité des déclarations de la plaignante et des enfants : R. c Khan, [1990] 2 RCS 531 (admissibilité d’une déclaration d’une enfant de 3 ans et demi); Putulik c. R., 2023 QCCA 34 (admissibilité des déclarations de la plaignante), R. c. S.S., 2023 CSC 1 (admissibilité de la déclaration d’une enfant de 7-8 ans), LSJPA-2211, 2022 QCCQ 3479 (admissibilité des déclarations d’une enfant). Preuve préjudiciable, preuve de faits similaires et division des chefs. L’intention spécifique en matière de menace de mort : Patoine c. R., 2022 QCCA 1517. Admissibilité et accessibilité pour la défense à la déclaration de la victime (victim impact statement). Preuve de préjudice. Etc Conférencières
Me Debora De Thomasis Avocats Laval Me De Thomasis a été admise au Barreau en 2001 et est pratique le droit criminel à travers le Québec. Ayant effectué son stage auprès de Me Claude Olivier, elle a rapidement été incluse dans des dossiers d'envergure tel que Printemps 2001, Piranha et autres. Ceci a tracé la carrière de cette dernière vers des dossiers de grande criminalité et lui a permis d'acquérir une excellente réputation en tant que stratège et plaideuse aguerrie. Elle a été membre de l'exécutif, VP et presidente de l'AADM, ce qui lui a permis d'être VP de l'AQAAD également. Elle a participé à plusieurs comités du Barreau de Mtl et du QC afin de représenter les intérêts des avocats de la défense. Conférencière, professeure invitée et mentor depuis le début de sa carrière. Récipiendaire de plusieurs prix de reconnaissances de ses accomplissements individuels et en groupe.
Me Arij Riahi Me Arij Riahi est titulaire d’un baccalauréat en sciences de l’Université McGill et d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal. Elle a été admise au Tableau de l’Ordre en 2014 et a ouvert son cabinet privé en droit criminel et pénal la même année. En parallèle, Me Riahi fait de la recherche en droit notamment sur la question de l’entrave et de l’équité procédurale. Elle collabore notamment à un projet de recherche sur les interpellations policières sous la direction de Marie Eve Sylvestre, doyenne de la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa. En 2021, Me Riahi a intégré l’équipe Juripop à titre d’avocate spécialisée en violences sexuelles au sein du projet pilote d’accompagnement juridique des personnes plaignantes menant à la création du programme provincial Rebâtir. En 2022, Me Riahi dirige un programme d’accompagnement judiciaire pour les jeunes du quartier Montréal-Nord au sein de la Clinique juridique du Grand Montréal. De retour à la pratique privée après la pandémie en 2023, Me Riahi s’intéresse principalement aux questions relevant des droits constitutionnels des accusés et ainsi qu'aux dossiers de violences intra familiales.
16:00 - 17:00 Les limites aux pouvoirs de gestion du juge lors de procès devant jury. Les aspects pratiques et utiles en lien avec la tenue de procès devant jury
Conférenciers
L'honorable juge François Dadour juge à la Cour supérieure Baccalauréat et maîtrise en droit de l’Université de Montréal. Prix Alma Mater et publication du mémoire de maîtrise portant sur le SIDA et le droit criminel (1994). Pratique privée en droit criminel et pénal au sein du cabinet Poupart, Dadour, Touma et associés de 1995 à 2017. Chargé de cours en droit pénal à l’Université de Montréal et professeur à l’École du Barreau du Québec pendant plusieurs années. Publication d’un ouvrage sur la détermination de la peine intitulé « De la détermination de la peine: principes et applications », Éditions LexisNexis (2007). Nomination à titre d’avocat spécial par le ministre de la Justice du Canada (2008). Assignation par la Cour fédérale à un certificat de sécurité à titre d’avocat spécial, ainsi qu’à d’autres dossiers de même nature (2008-2011). Nomination à titre d’amicus curiae de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale dans le cadre de plusieurs procédures ex parte et à huis-clos relatives à la sécurité nationale, la défense nationale et les relations internationales (2010-2017). Intervenant devant la Cour suprême du Canada à quelques occasions. Président de la section de droit pénal de l’Association du Barreau Canadien, division du Québec (2011-2017). Prix AQAAD 2016. Participation à plusieurs conférences en droit pénal et en droit de la sécurité nationale, et publication de divers textes juridiques reliés à ces sujets. Nomination à la Cour supérieure du Québec en 2017. Me Johanne St-Gelais ex-juge à la Cour supérieure chambre criminelle de 2010 à 2021 En 1986, j’obtiens mon baccalauréat en droit de l’UQAM. J’ai fait mon stage du Barreau à l’aide juridique de Montréal à la section criminelle. Après mon stage, j’ouvre mon cabinet en pratique privée. Me Martin Latour
Mot de la fin
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