Formations offertes par le BarreauLes développements récents en litige de valeurs mobilières 2023FRAIS D'INSCRIPTION POUR LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES Membre de la Chambre des notaires depuis moins de 5 ans: 285 $ + tx Prière de ne pas vous inscrire en utilisant notre formulaire d'inscription en ligne. Veuillez plutôt compléter le formulaire suivant : https://www.barreau.qc.ca/media/wqupmhxp/formulaire-inscription-notaire.pdf ,et nous le transmettre par courriel.
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Président
Me Sean Griffin Langlois avocats
8 h 30 - 8 h 40 Mot de bienvenue Me Sean Griffin Langlois avocats
8 h 40 - 9 h 30 Les obligations d’information prévues à la LPC et la LVM : similarités, différences et dialogues. La Loi sur la protection du consommateur, RLRQ c P-40.1 (la « LPC ») et la Loi sur les valeurs mobilières, RLRQ c V-1.1 (la « LVM ») ont toutes deux l’objectif notamment d’équilibrer les rapports de forces entre d’une part, les consommateurs et les commerçants, et d’autre part, entre les investisseurs et les émetteurs. C’est dans ce contexte d’asymétrie informationnelle que la LPC et la LVM prévoient plusieurs obligations d’information qui incombent aux commerçants et aux émetteurs, ainsi que des sanctions en cas de violations de ces obligations. La LPC et la LVM visent également à sanctionner les représentations fausses et/ou trompeuses ainsi que les omissions d’information. La présentation vise à faire ressortir et analyser les similarités et les distinctions dans la façon dont les tribunaux ont interprété et appliqué dans la jurisprudence récente les différents concepts clefs des régimes de la LPC et de la LVM quant aux obligations d’information. Conférenciers
Me Sean Griffin Langlois avocats Me Sean Griffin est associé et chef de secteur litige chez Langlois Avocats, en plus d’être membre du conseil d’administration du cabinet. Sa pratique porte sur les litiges complexes relevant du droit constitutionnel, administratif, public et commercial ainsi que du droit des sociétés et des valeurs mobilières. Possédant une expertise reconnue tant en défense de sociétés privées, publiques, d’institutions financières et de divers intervenants des marchés financiers que de leurs dirigeants et administrateurs, Me Griffin représente sa clientèle contre divers recours civils et statutaires, dont les actions collectives et les enquêtes réglementaires. Me Griffin agit à titre de conseiller stratégique auprès de plusieurs clients relativement à des questions et enjeux de conformité réglementaire et de gouvernance.
Me Sandra Desjardins Langlois avocats Me Sandra Desjardins est associée au sein du groupe litige. En tant qu’avocate plaidante, elle représente une clientèle diversifiée dans le cadre de litiges variés touchant le droit civil et commercial. Elle a développé une expertise plus particulière dans les dossiers d’actions collectives relativement au droit de la consommation, au droit bancaire et aux valeurs mobilières. Elle a également représenté avec succès des clients dans le cadre de litiges découlant de contrats commerciaux, des recours entre actionnaires et de la responsabilité des administrateurs et dirigeants. Elle défend les droits et les intérêts de ses clients et les soutient également dans leurs stratégies d’affaires, la gestion des risques et la résolution de différends.
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9 h 30 - 10 h 30 Revue des décisions importantes rendues en matière de valeurs mobilières en 2022 et 2023 Nous ferons une revue des décisions importantes rendues en matière de valeurs mobilières dans la dernière année et nous les commenterons. Conférenciers
Me Mélanie Béland Fasken Mélanie Béland est avocate-conseil au sein du groupe de litige au bureau de Montréal. À ce titre, elle assiste les clients dans les dossiers en matière de valeurs mobilières dans un contexte litigieux ou avant qu’un tel contexte ne survienne. Mélanie possède des connaissances approfondies dans ce domaine de même qu’en matière pénale et administrative après avoir oeuvré pendant 12 ans en tant que procureure pour la Direction du contentieux de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Elle a effectué de nombreuses représentations devant la Cour d’appel, la Cour supérieure, la Cour du Québec ainsi que devant le Tribunal administratif des marchés financiers dans le cadre de dossiers en valeurs mobilières, en droit pénal et en litige administratif. Mélanie a également rédigé un guide détaillé en matière de faillite et d’insolvabilité pour les autorités canadiennes en valeurs mobilières et offert des formations sur le sujet. Avant de se joindre à l’AMF, Mélanie a oeuvré pendant 9 ans dans le domaine de la faillite et l’insolvabilité de même qu’en litige commercial, bancaire et civil pour les bureaux montréalais de deux cabinets d’envergure internationale.
Me Brandon Farber Fasken Associé de Fasken à Montréal, Brandon Farber est membre du groupe Insolvabilité et redressement du cabinet. Il est également membre du groupe Cols blancs — défense et enquêtes et du groupe Litige commercial du cabinet. Brandon traite régulièrement des questions relatives aux délits d’initiés, à la manipulation sur les marchés boursiers et à la fraude. Il a agi dans le cadre de plusieurs litiges complexes et fortement médiatisés, ainsi que pour le compte d’acheteurs et de sociétés cibles dans le cadre des plans d’arrangements statutaires et des offres publiques d’achat hostiles. Brandon a agi devant la Cour d’appel du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour du Québec et divers tribunaux administratifs, notamment le Tribunal administratif des marchés financiers et la formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Brandon a participé à plusieurs litiges complexes et à des dossiers hautement médiatisés. Récemment, il a représenté les sociétés suivantes : Restructuration Deloitte inc., en sa qualité de contrôleur désigné par le tribunal, dans le cadre des procédures de Métaux BlackRock inc. et al. en vertu de la LACC; Lithium Amérique du Nord inc. dans le cadre de sa restructuration en vertu de la LACC; Raymond Chabot inc., en sa qualité de séquestre nommé par le tribunal de La Graunaudière; PricewaterhouseCoopers Inc., en sa qualité de contrôleur désigné par le tribunal, dans le cadre des procédures de Sural Laminated Produced Canada Inc. et de Sural Québec Inc. en vertu de la LACC; Rebuts Solides Canadiens Inc. et al. dans le cadre de leur restructuration en vertu de la LACC; Transcontinental inc. relativement à son acquisition des actifs d’Enviroplast inc. dans le cadre de procédures de mise sous séquestre; Le Chemin de fer Canadien Pacifique dans le cadre des procédures intentées par Montréal, Maine et Atlantique Canada Cie en vertu de la LACC relativement au déraillement survenu à Lac ÂÂÂMégantic; Groupe Dessau inc. et al. dans le cadre de leur restructuration supervisée par le tribunal en vertu de la LSAQ; Ernst & Young Inc., en sa qualité de liquidateur désigné par le tribunal, dans le cadre des procédures de liquidation de Services financiers Penson Canada inc. en vertu de la LCSA; les créanciers dans le cadre de diverses procédures en vertu de la LACC, dont récemment celles de Rising Phoenix International Inc., Groupe Dynamite Inc., Bloom Lake et Target Canada Co.; le Comité spécial de FPI Cominar relativement à sa privatisation en vertu d’un plan d’arrangement aux termes de l’article 192 de la LCSA; Exfo inc. relativement à sa privatisation en vertu d’un plan d’arrangement aux termes de l’article 192 de la LCSA; Transat inc. dans le cadre de sa tentative d’acquisition par Air Canada en vertu d’un plan d’arrangement aux termes de l’article 192 de la LCSA; Les Industries Dorel inc. relativement à sa tentative de privatisation en vertu d’un plan d’arrangement aux termes de l’article 414 de la LSAQ; Sonder Canada Inc. relativement à ses activités d’optimisation fiscale en vertu d’un plan d’arrangement aux termes de l’article 414 de la LSAQ; Lumenpulse Inc., dans le cadre de sa privatisation en vertu d’un plan d’arrangement aux termes de l’article 192 de la LCSA; plusieurs preneurs fermes dans le cadre d’une action collective en valeurs mobilières intentée contre Xebec Absorption Inc. Goldcorp inc., dans le cadre de son offre publique d'achat hostile liée à Minière Osisko inc.; Fibrek inc., en défense à une offre publique d'achat hostile d’AbitibiBowater; Auteur publié, Brandon est également un amateur de sports passionné de hockey et du football.
10 h 30 - 10 h 45 Pause
10 h 45 - 11 h 35 Famille et amis : dispense de prospectus? L’Autorité des marchés financiers s’est récemment penchée sur la disponibilité de certaines dispenses de prospectus revendiquées par des émetteurs ayant procédé au placement d’une valeur, avec un focus sur la dispense visant la famille et les amis. Cette présentation consistera en une discussion sur les règles du jeu applicables à ce type de dispense et aux enseignements utiles pouvant être tirés de la jurisprudence à ce sujet. Conférencières
Me Caroline Larouche Norton Rose Fulbright Canada Caroline Larouche s’occupe de tous les aspects des litiges civils et commerciaux, notamment en matière de valeurs mobilières, de droit des assurances, d'actions collectives et de responsabilité professionnelle. Elle s’intéresse également aux questions de droit international privé.
Me Rachelle Powell Bergmann Norton Rose Fulbright Canada Rachelle Powell Bergmann est avocate en litiges à notre bureau de Montréal. Sa pratique porte sur les litiges en valeurs mobilières ainsi que sur tous les aspects des litiges civils et commerciaux, dont les contrats, la responsabilité civile, le droit administratif, le droit des assurances, les actions collectives, les atteintes à la cybersécurité, la protection des données et la protection des renseignements personnels.
11 h 35 - 12 h 25 Mise à jour à l’égard des actions collectives en matière de valeurs mobilières 1)Les défendeurs semblent plus enclins à se battre sur le fond : Revue des décisions Wong v Pretium Resources et Turpin v TD Asset Management Inc. 2)Augmentation du nombre de causes visant le secteur de la gestion de patrimoine 3)Interaction croissante entre les procédures de la LACC et les actions collectives en matière de valeurs mobilières : Discussion sur le lien entre les procédures d'insolvabilité et les actions collectives 4)Qu'en est-il de la preuve que les demandeurs se sont fiés à une information erronée au stade de la certification ou de l'autorisation? 5)Le Canada suivra-t-il la tendance américaine croissante des actions concernant les cryptomonnaies? Conférenciers
Me Sarah Woods McCarthy Tetrault Sarah Woods est associée au sein du bureau de Montréal. Membre du groupe Litiges du Québec, sa maîtrise du français, de l’anglais et de l’espagnol en fait une référence de premier choix auprès des groupes ayant des intérêts nationaux et internationaux. Sa pratique diversifiée l’a amenée à représenter des clients confrontés à divers litiges commerciaux, notamment les litiges liés aux valeurs mobilières, à la construction, à l'immobilier commercial, aux conflits entre actionnaires et aux actions collectives. Elle a également fait ses preuves dans le cadre de poursuites en matière de responsabilité professionnelle et de droit de l'emploi. Son leadership, ses aptitudes et ses réalisation professionnelles font d’elle une avocate respectée par la communauté juridique provinciale et nationale. Elle a reçu de nombreuses reconnaissances et classements, notamment ceux de Chambers Canada, Canadian Legal Lexpert® Directory et Benchmark Litigation qui l’a reconnue comme étant l'une des 50 femmes en litige les plus influentes au Canada, et ce depuis 2020. Elle a été coprésidente du sous-comité des litiges relatifs aux valeurs mobilières de l'American Bar Association pour le Canada entre 2015 et 2019. En outre, elle a coprésidé deux éditions du National Institute on US-Canadian Securities Litigation de l'American Bar Association. Sarah est une auteure et une conférencière accomplie. Elle enseigne le Civil Litigation Workshop à la faculté de droit de l'Université McGill depuis 2005. Sarah est également Fellow du American Bar Foundation (ABF) et l’une des Gouverneurs de la Fondation du Barreau du Québec. En plus de son diplôme de l'Université McGill acquis dans le cadre du programme transsystémique (droit civil et common law), Sarah possède également un baccalauréat en sciences économiques de l'Université Queen's. Sarah est membre du Barreau du Québec depuis 2004 et membre du Barreau de l'Ontario depuis 2012. Sarah siège au Comité exécutif du Club Mont-Royal depuis 2015 et au conseil d’administration de l’orchestre La Pietà depuis 2013.
Me Julie-Martine Loranger McCarthy Tetrault Julie-Martine Loranger est associée au sein du groupe de litige de McCarthy Tétrault à Montréal. Fondée sur plus de 30 années d’expérience, sa pratique porte principalement sur les actions collectives en matière de responsabilité contractuelle et extracontractuelle, responsabilité en matière de produit, responsabilité civile, protection des consommateurs, valeurs mobilières et toutes actions en lien avec des enquêtes internes. Me Loranger a conseillé des institutions financières et leurs filiales, des fabricants, des distributeurs et des fournisseurs dans le cadre de mandats complexes et elle les a représentés dans le cadre d’importantes actions collectives. Grâce à ses conseils pratiques, qui concilient les aspects juridiques et les aspects liés à la gestion du risque, Me Loranger répond aux besoins précis de ses clients et les guide pour faire face à divers enjeux. Elle a défendu avec succès des clients dans plusieurs dossiers très médiatisés portant sur des délits d’initiés et une manipulation des marchés, et a également mené des enquêtes internes complexes, dont certaines comportent des enjeux transfrontaliers. Me Loranger a plaidé devant les tribunaux de toutes les juridictions, dont la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel du Québec et la Cour supérieure, et elle a représenté des clients devant divers organismes de réglementation ainsi que dans le cadre de séances d’arbitrage et de médiation. Me Loranger est reconnue par ses pairs à titre de juriste et de négociatrice avisée, habile dans l’élaboration de stratégies, douée de qualités exceptionnelles en gestion et dotée d’un impressionnant sens de l’innovation. Ses clients l’apprécient pour ses conseils judicieux, sa collaboration continue avec leurs équipes internes et son utilisation appropriée des ressources qui facilitent l’atteinte de leurs objectifs. Elle fait, en outre, partie des leaders nationaux de McCarthy Tétrault qui ont mis en oeuvre le système Gestion de crise, un système intégré de gestion de crise mis à la disposition des clients du cabinet dans lequel ils peuvent y trouver des conseils juridiques qui faciliteront la prise de leurs décisions en matière de gestion de la réputation. Me Loranger est membre (Fellow) de l’American College of Trial Lawyers. Ce titre prestigieux est décerné sur invitation seulement aux avocats plaidants chevronnés dont la carrière s’inscrit dans le respect des normes d’éthique les plus strictes. Le nombre de membres de cette association ne peut pas dépasser un pour cent du nombre total d’avocats d’un état ou d’une province. Elle est également membre (Fellow) du Litigation Counsel of America, une société honoraire sur invitation seulement pour avocats plaidants, dont les membres sont sélectionnés en fonction de leur efficacité et de leurs réalisations dans le cadre de litiges et de procès, ainsi que de leur réputation sur le plan éthique. De plus, en 2017, Me Loranger a reçu le titre d’Avocate émérite du Barreau du Québec en reconnaissance de son excellence professionnelle, de sa contribution remarquable à la profession et de son rayonnement exceptionnel.
Me Gabriel Querry McCarthy Tetrault Gabriel Querry est associé au sein du groupe de litige. Sa pratique porte principalement sur le droit pénal des affaires, la gestion de crise, les actions collectives réglementaires, les litiges en valeurs mobilières, les litiges transactionnels et la révision judiciaire des actions et des décisions de l’État. Il a comparu devant tous les paliers des tribunaux judiciaires du Québec ainsi que devant des tribunaux d’arbitrage commercial international, des régulateurs, la Commission des valeurs mobilières du Québec, l’OCRCVM et une commission d'enquête. Gabriel est également un expert recherché en gestion des risques directs et collatéraux de responsabilité criminelle et réglementaire des entreprises. Il a mené un certain nombre d'enquêtes internes sur des allégations de non-conformité en matière de réglementation des valeurs mobilières, de sécurité des données, de contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, de corruption étrangère et locale, de sanctions économiques internationales, de sécurité d'informations contrôlées et d’appel d'offres. Il écrit et donne fréquemment des conférences à propos des litiges réglementaires en valeurs mobilières, de la conformité anticorruption, des conditions d’intégrité à l’octroi des contrats publics, des accords de poursuites différées et des sanctions administratives pécuniaires. ***************************************************************************************************************************************
12 h 25 - 13 h 40
Dîner
inclus dans votre inscription ********************************************************************************************************************************************* 13 h 40 - 14 h 30
L’application de la Loi sur les valeurs mobilières aux phénomènes de cryptoactifs : regard sur la jurisprudence du Tribunal administratif des marchés financiers
Il est prévu à la Loi sur les valeurs mobilières, RLRQ c V-1.1 (« LVM ») que celle-ci s’applique à toutes les formes d’investissement prévues à son article 1, notamment le contrat d’investissement. Les activités en lien avec les cryptoactifs, comme les émissions initiales ou le minage, ne sont pas des formes d’investissement spécifiquement énumérées à la LVM. Cependant, la jurisprudence des dernières années émanant du Tribunal administratif des marchés financiers tend à reconnaître que ces activités pourraient être assujetties à la LVM par le biais de la notion de contrat d’investissement. Les sociétés et particuliers qui s’y livrent pourraient alors être tenus à des obligations, dont celles d’établir un prospectus visé pour procéder à un placement (article 11 LVM) et d’être inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers pour agir à titre de courtier ou de conseiller (article 148 LVM). Cette présentation fait donc un retour sur la notion de contrat d’investissement au sens de la LVM et sur ses articles 11 et 148, puis effectue une revue des décisions du Tribunal administratif des marchés financiers portant sur les cryptoactifs. Conférenciers
Me Antoine Brylowski Langlois Avocats Me Antoine Brylowski est associé au bureau montréalais de Langlois Avocats. Membre du groupe de litige, Me Brylowski oriente sa pratique vers les litiges commerciaux concernant notamment le secteur bancaire et de l’assurance, les valeurs mobilières, la responsabilité du fait du produit, la responsabilité professionnelle et les actions collectives, dont certaines nationales. Dans le cadre de sa pratique en valeurs mobilières, Me Brylowski représente en défense divers intervenants du secteur des services financiers en matière civile et disciplinaire. Il conseille également sociétés et particuliers dans le cadre d’enquêtes portant sur des questions d’ordre réglementaire et pénal.
Me Geneviève Claveau Langlois Avocats Me Geneviève Claveau est avocate au sein du groupe litige chez Langlois Avocats à Montréal. Elle exerce principalement dans les domaines du litige civil et commercial ainsi que du droit public, en première instance comme en appel. Elle agit tant dans des dossiers complexes relevant du droit constitutionnel, administratif, réglementaire et commercial que dans le cadre de différends contractuels. Elle intervient également en matière d’actions collectives dans les domaines des valeurs mobilières et prend part à la défense de sociétés et de particuliers dans le cadre d’enquêtes pénales, réglementaires et disciplinaires. ************************************************************************************************************************************* 14 h 30 - 14 h 45 Pause
14 h 45 - 15 h 35 La divulgation accrue d’information sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) : Enjeux, responsabilité et recours. Les tendances actuelles incitent les émetteurs à inclure une divulgation accrue d’information sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Nous explorerons d’abord le cadre réglementaire applicable à cette divulgation. Par la suite, les conséquences d’une divulgation incomplète ou erronée en matière seront analysées, incluant les mesures réglementaires et recours pouvant être institués par les autorités canadiennes en valeurs mobilières, dont l’Autorité des marchés financiers et les recours et autres mesures pouvant être prisent par les actionnaires et autres parties prenantes. Finalement, nous allons discuter des tendances hors Canada afin de mieux comprendre les possibles développements prochains chez nous. Conférenciers
Me Nathalie Nouvet Stikeman Elliott Nathalie Nouvet est associée et membre du groupe Litige et règlement de différends. Sa pratique est axée sur les restructurations, l’insolvabilité et les litiges commerciaux. Nathalie conseille et représente régulièrement des débiteurs, des prêteurs garantis, des fonctionnaires judiciaires nommés par la cour et des acheteurs dans des procédures régies par la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Elle agit dans le cadre de dossiers au Québec, à l'échelle nationale et internationale, et a plaidé devant tous les paliers de tribunaux, y compris la Cour suprême du Canada. Sa pratique couvre également tous les aspects des affaires contentieuses, de la prestation de conseils stratégiques jusqu’à la représentation devant les tribunaux de première instance et d’appel. Elle a acquis une vaste expérience dans tous les domaines du droit des affaires, y compris le droit des contrats, les valeurs mobilières, les litiges financiers et d’entreprises et les différends entre actionnaires. Elle est membre du Comité des étudiants et stagiaires du bureau de Montréal, et agit également à titre de mentor auprès d’avocats, d’étudiants et de stagiaires
Me Stéphanie Lapierre Stikeman Elliott Stéphanie Lapierre est associée au sein du groupe Litige et règlement de différends. Sa pratique est principalement axée sur les litiges de valeurs mobilières, financiers et des affaires. Elle représente des clients en première instance et en appel relativement des offres publiques d’achat hostiles, des prises de contrôle contestées, des recours entre actionnaires, des actions dérivées, des plans d’arrangement, des droits de dissidence et des liquidations judiciaires. Stéphanie a une solide expertise en matière de questions litigieuses liées aux valeurs mobilières. Elle représente régulièrement des émetteurs assujettis dans le cadre d’enquêtes internes suite à des dénonciations et dans le cadre d’enquêtes instituées par l’Autorité des marchés financiers et d’autres organismes d’autoréglementation. Elle représente également des clients suite au dépôt par l’AMF de procédures pénales ou administratives alléguant notamment des manquements à la réglementation en valeurs mobilières incluant les délits d’initiés, le tuyautage, la manipulation de marché et des défauts quant à la divulgation d’information continue ou importante.
Me Vanessa Coiteux Stikeman Elliott Vanessa Coiteux est associée et membre du groupe Droit des affaires. Sa pratique est axée sur les valeurs mobilières, les fusions et acquisitions de sociétés ouvertes et fermées et le financement d'entreprises. Elle conseille fréquemment des émetteurs et des preneurs fermes dans le contexte d'appels publics à l'épargne et de placements privés au Canada et à l'étranger, et des émetteurs de titres cotés à la Bourse TSX sur des questions de conformité réglementaire, de gouvernance d'entreprise et d'obligations d'information continue. Vanessa se spécialise en cybersécurité et conseille des sociétés ouvertes et fermées quant aux enjeux juridiques, d'éthique et de gouvernance connexes. Elle fournit aux clients des conseils sur un vaste éventail de questions touchant la protection des renseignements personnels, la sécurité des données et la gestion de l’information, y compris les réponses aux atteintes à la sécurité de l’information, la conformité et la divulgation, et leur donne des avis sur les meilleures pratiques d’affaires quant à la cybersécurité. Vanessa travaille avec des entreprises de divers secteurs d'industrie, notamment l'ingénierie, les communications, l'informatique, les produits pharmaceutiques, la fabrication et le commerce de détail. Elle est membre du Comité des avocats et du Comité des lieux du bureau de Montréal. **************************************************************************************************************************************** 15 h 35 - 16 h 25 l’obligation de faire une démonstration de lien de causalité entre les fausses représentations et la décision d’acquérir un titre, pour les réclamations fondées sous 1457 CcQ.
Conférenciers
Me Fabrice Benoît Osler Me Fabrice Benoît est associé au sein du département de litige et leader du groupe de gestion de risques et de réponse aux crises d’Osler à Montréal. Sa pratique couvre divers aspects du litige en matière de valeurs mobilières et du litige commercial. Me Benoît agit principalement pour des émetteurs publics et des intervenants du marché dans le cadre d’enquêtes réglementaires et de procédures intentées par les régulateurs. En tant que plaideur expérimenté, il représente régulièrement ses clients tant en première instance qu’en appel. Me Benoît pratique également dans le domaine du litige bancaire et de la faillite et de l'insolvabilité. Il a déjà représenté des prêteurs, des débiteurs, des fiduciaires, des séquestres et des institutions financières dans le cadre de restructurations consensuelles et de restructurations supervisées par les tribunaux.
Me Éric Préfontaine Osler Me Éric Préfontaine est associé au sein du département de litige d’Osler à Montréal. Sa pratique consiste principalement à défendre des clients dans des affaires liées à la protection du consommateur, à la responsabilité du fait du produit ainsi qu’aux valeurs mobilières. Sa pratique dans le domaine du litige commercial comprend également la prestation de conseils aux clients dans des litiges commerciaux hautement complexes et la représentation de ces clients devant les tribunaux commerciaux, civils ou administratifs et dans le cadre d’arbitrages. Il intervient dans des différends portant sur des domaines d’expertise variés, notamment les valeurs mobilières, les litiges entre actionnaires, la responsabilité du fait du produit, les services financiers et bancaires, le franchisage, la protection du consommateur ainsi que l’insolvabilité et la restructuration.
Me François Laurin-Pratte Osler Me François Laurin-Pratte est sociétaire au sein du département de litige d’Osler à Montréal. Il se spécialise dans la recherche juridique complexe et la rédaction d’avis juridiques, de mémoires d’appel et de plans d’argumentation. Il offre un support stratégique lors des procès d’envergure devant les tribunaux judiciaires de première instance et lors des auditions devant les tribunaux d’appel. La pratique de Me Laurin-Pratte couvre divers domaines du droit civil et commercial, incluant le droit de la franchise et le droit de l’emploi, de même que ceux des actions collectives en droit de la consommation et en droit des valeurs mobilières.
16 h 25 Mot de clôture
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