Les développements récents en droit des affaires 2023

FRAIS D'INSCRIPTION POUR LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES

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Président

M^e Thierry Lavigne-Martel

Martel Cantin

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8:30 -8:40

Mot d'ouverture

M^e Thierry Lavigne-Martel

8:40 -9:40

Transfert d’entreprise intergénérationnel – la fiscalité au service de l’entrepreneur

Pendant plusieurs décennies, les propriétaires d’entreprises du Canada étaient plus avantagés fiscalement s’ils vendaient les actions de leur société par actions à des étrangers, plutôt qu’à une relève familiale. En 2016, le gouvernement du Québec a créé une première tentative de renversement de cette iniquité en adoptant des mesures facilitant les transferts d’entreprises familiales. Malheureusement, le gouvernement fédéral n’ayant pas emboité le pas, peu de contribuables se sont prévalus des règles québécoises.

En juin 2021, la Loi de l’impôt du revenu du Canada était à son tour modifiée pour enfin permettre le transfert intergénérationnel d’entreprise. Ces nouvelles règles, adoptées dans la controverse, seront abrogées et remplacées à compter du 1er janvier 2024.

Dans ce contexte, les conférenciers feront un survol des règles actuelles encadrant le transfert intergénérationnel d’entreprise pour ceux qui souhaitent en profiter avant le 31 décembre 2023. Ils présenteront une ensuite les règles qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Finalement, ils présenteront un cas pratique chiffré afin d’illustrer les conséquences d’un transfert intergénérationnel selon qu’il aurait été fait sous les anciennes règles, sous les règles actuelles ou sous les nouvelles règles.

Conférenciers

M^e Marc Pietro Allard

Dabies Ward Phillips & Vineberg

Marc Pietro est avocat au sein du groupe Fiscalité du cabinet Davies Ward Phillips et Vineberg à Montréal.

Il se concentre sur un éventail de questions fiscales, y compris la planification fiscale et les litiges fiscaux impliquant les autorités provinciales et fédérales.

 

M^e Daniel V. Cuzmavov

Martel Cantin

 La pratique de Daniel V. Cuzmanov porte sur le droit des affaires, le droit fiscal et le droit civil, plus particulièrement sur les réorganisations corporatives, l’intégration d’employés clés à l’actionnariat d’une société, les transactions d’achat-vente d’entreprises, la rédaction de contrats et l’analyse de risques fiscaux. Daniel est titulaire d’une Maîtrise en droit, option fiscalité. Avant cela, il avait réussi des études en relations internationales et en droit international ainsi qu’un certificat en droit. Insatiablement curieux, Daniel s’est intéressé à la finance, à l’économie et à la philosophie. Cumulant expériences entrepreneuriales, en gestion et auprès de la clientèle, Daniel sait reconnaitre les besoins de ses clients et orienter des sociétés et des entrepreneurs dans leur prise de décision. De plus, Daniel s’implique régulièrement au sein de sa communauté. Il donne une importance particulière au temps qu’il dédie à la vie politique, au travail de diverses Cliniques juridiques et auprès d’OBNL.

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9:40 - 10:40

Facteurs ESG : quel impact pour les concepts fondamentaux du droit des sociétés?

Au cours de la dernière décennie, nous avons assisté à la montée en puissance de l’investissement responsable adossé sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Ce phénomène exerce une influence certaine sur la gouvernance des sociétés, en particulier celles cotées en bourse. D’un point de vue juridique, les facteurs ESG interpellent les législateurs, les régulateurs, les tribunaux et les juristes en suscitant une réflexion quant à leur place dans l’encadrement des entreprises. Dans le cadre de cette conférence, les auteurs explorent l’impact de facteurs ESG sur les concepts fondamentaux du droit des sociétés, tels que la personnalité morale, les obligations et responsabilités des administrateurs, ainsi que la règle de l’appréciation commerciale. 

 Conférenciers

M^e Patric Besner

Vice-président, Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques - IGOPP

Avocat de formation, Patric Besner est un passionné du droit des affaires. Il a débuté sa carrière au sein d’un cabinet d’envergure de Montréal après quoi il a travaillé à titre de conseiller juridique auprès d’une entreprise canadienne de ventes au détail et d’investissements immobiliers. Il a fondé en 1993 le bureau boutique Besner, Avocats d’affaires qui se spécialisait en droit des affaires (transactionnel et en gouvernance d’entreprises). Me Besner est responsable de la législation de la section affaires de l’ABC-QC depuis 2008; il a participé au Comité d’étude de la Loi sur les sociétés par actions du Québec de l’ABC-QC et il a présidé plusieurs comités, dont le comité d’étude de la Loi québécoise sur les personnes morales sans but lucratif, le comité d’étude de la Loi sur la publicité légale des entreprises de l’ABC-QC. Il a été membre du comité « Groupe de suivi experts/REQ relativement au projet MIRE » créé par l’Agence du revenu du Québec et le Registraire des entreprises pour les assister dans la réforme touchant le Registre des entreprises du Québec (2011-2014). Depuis décembre 2021 il est membre du Comité consultatif externe d’expert en droit des affaires créé par le Registraire des entreprises pour les assister dans la réforme touchant la transparence corporative suite à l’adoption de la Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises. Il a également donné de nombreuses conférences et formations et il est l’auteur de plusieurs articles et ouvrages.

Me Stéphane Rousseau, Ad.E.

Professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal

Le professeur Stéphane Rousseau est Directeur par intérim du Centre de droit des affaires et du commerce . Il est l’ancien titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il détient un doctorat en droit de l’Université de Toronto, ainsi qu’une maîtrise en droit de l’Université Laval. Il est membre du Barreau du Québec. En plus de siéger au conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière, Stéphane Rousseau est membre du comité de discipline de la Bourse de Montréal.

Stéphane Rousseau enseigne et poursuit des recherches en droit des sociétés, en gouvernance d’entreprise et en droit des marchés financiers. Il est auteur et coauteur de nombreux ouvrages dont : L’encadrement du secteur des valeurs mobilières par les provinces (Montréal, Éd. Thémis, 2012), Droit des sociétés par actions (3e éd., Éd. Thémis, 2011, avec Raymonde Crête), Analyse économique du droit, (2e éd., Dalloz/Éd. Thémis, 2008, avec Ejan Mackaay) et Les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle – Étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien (Montréal, Éd. Thémis, 2007, avec Patrick Desalliers). En outre, il a publié de nombreuses études sur la gouvernance d’entreprise, les devoirs des administrateurs et la réglementation des marchés financiers, en plus de prononcer régulièrement des conférences dans les milieux professionnels et universitaires, au Canada et à l’étranger. Il dirige la collection Droit des affaires de l’encyclopédie Jurisclasseur Québec (LexisNexis).

Stéphane Rousseau enseigne le droit bancaire et financier à titre de professeur invité à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l’Université du Luxembourg. Il enseigne également la responsabilité sociale des entreprises à titre de professeur invité à l’Université Paris V – Descartes et à l’Université Paris-Sorbonne Abou Dhabi. ll intervient comme formateur au Collège des administrateurs de sociétés (Université Laval) dans le cadre du module sur la Gouvernance dans les services financiers. Le professeur Rousseau est membre du comité sur les personnes morales du Barreau du Québec, ainsi que du comité législation et réforme du droit de l’Association du Barreau canadien – Division Québec.

Il a agi comme expert auprès du Gouvernement du Québec lors de la réforme du droit des sociétés par actions, ainsi que dans le cadre des Renvois à la Cour d’appel du Québec et à la Cour suprême du Canada relatifs à la compétence du Parlement du Canada en matière de valeurs mobilières. Il agit actuellement comme expert-conseil en gouvernance auprès de la Table des partenaires influents mise sur pied par la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec pour examiner les meilleurs moyens de promouvoir la présence des femmes dans les conseils d’administration et dans la haute direction des grandes entreprises privées québécoises cotées en Bourse.

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10:40 - 11:00

Pause

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11:00 - 12:00

Les clauses standartisées ou "boiler plate" : perspective des tribunaux

 Conférenciers

M^e Marc-André Landry

LCM

Depuis le début de sa pratique, Marc-André Landry exerce essentiellement en litige commercial. Il assiste principalement des sociétés dans l’optique de résoudre leurs différends, que ce soit par le biais de la négociation, la médiation, l’arbitrage ou devant les diverses instances judiciaires. Au fil des ans, il a représenté des entreprises œuvrant dans diverses sphères d’activités, incluant les domaines de la construction et de l’immobilier, le secteur de l’énergie renouvelable et celui des énergies fossiles, des services financiers ou encore de l’industrie pharmaceutique. Qu’il s’agisse de litiges de nature contractuelle, de recours impliquant des actionnaires ou encore de recours administratifs ou collectifs, Me Landry s’efforce d’adopter une approche particularisée à chaque client, toujours conscient des dynamiques propres au monde des affaires et des besoins et objectifs spécifiques de chacun. Il est d’ailleurs régulièrement consulté par ses clients à l’égard de questions stratégiques d’entreprise. Combinant créativité et savoir-faire, il a notamment représenté des actionnaires minoritaires ou majoritaires dans le cadre de litiges variés et complexes et défendu avec succès des fabricants poursuivis en responsabilité. Il a également défendu des multinationales poursuivies dans le cadre d’actions collectives fondées sur la Loi sur la protection du consommateur et agi pour des sociétés du domaine de l’énergie devant la Régie de l’énergie. L’expérience de Me Landry l’appelle à donner des conférences en matière d’actions collectives, de droit de la construction et de litiges d’actionnaires. Il a également publié de nombreux textes auprès d’éditeurs juridiques québécois. Au fil de sa carrière, Me Landry s’est vu décerner de nombreux prix et distinctions. Depuis 2014, il est constamment reconnu comme chef de file en litige par Chamber’s Global, Benchmark Litigation, Lexpert (incluant le American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada et les éditions spéciales Infrastructure, Energy et Health and Sciences), The Best Lawyers in Canada et Litigation Counsel of America. En 2010, l’Association du Barreau canadien lui a par ailleurs décerné le prestigieux prix Jules-Deschênes pour souligner son implication dans un programme d’enseignement des droits de la personne.

M^e Mélissa Miraula

LCM

Melissa Miraula exerce une pratique dans plusieurs domaines du litige civil et commercial, incluant les conflits entre actionnaires et les conflits successoraux, les services financiers, l’inexécution des contrats, la responsabilité civile et la négligence professionnelle, ainsi que le droit de la construction. Elle possède les habiletés nécessaires à  la conduite de dossiers complexes, que ce soit en représentant des clients devant les tribunaux, ou en trouvant des solutions pragmatiques lors de discussions en vue d’un règlement hors-cour. À la suite d’un baccalauréat en relations internationales, Me Miraula a été diplômée de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Elle détient également un diplôme d’études spécialisées en Common Law (Juris Doctor) de l’Université de Montréal. Pendant ses études, elle a travaillé pendant deux ans au sein du département juridique d’une institution financière. Me Miraula s’est jointe à LCM Avocats en 2022 après avoir pratiqué durant cinq ans au sein d’un cabinet boutique spécialisé litige civil et commercial.

M^e Joël Larouche

LCM

Joël Larouche exerce principalement en litige commercial et en insolvabilité et restructuration. À ce titre, il est régulièrement appelé à agir dans le contexte de dossiers d’injonction et de procédures complexes, de litiges entre actionnaires, de litiges transactionnels, de même que dans le cadre d’enquêtes réglementaires et d’enjeux liés à la gouvernance. Sa pratique l’amène notamment à œuvrer dans les secteurs bancaire, institutionnel, technologique et de la construction. Me Larouche se distingue par sa disponibilité et sa rigueur, particulièrement dans les situations urgentes, et sa capacité à adopter une approche à la fois pratique et stratégique. Au cours de ses études, il s’est distingué par son dossier académique et par son implication sociale. Manifestant un intérêt prononcé pour le litige et le prétoire, il a notamment participé au Concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault. Il est Gouverneur de la relève de la Fondation du Barreau du Québec.

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12:00 - 13:15

Dîner

inclus dans votre inscription

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13:15 - 14:15

Femmes en droit des affaires : occasions, défis et solutions

Alors que la proportion de femmes évolue dans plusieurs domaines, on observe toujours une importante sous-représentation des femmes en droit des affaires. Cette conférence interactive permet de faire le point sur l’évolution des femmes en droit et en affaires de façon plus globale, pour ensuite approfondir la situation particulière des femmes dans le domaine spécifique du droit des affaires. Nous explorerons les diverses causes de ce « mur de verre », pour ensuite explorer les pistes de solutions tangibles afin de pouvoir miser pleinement sur le potentiel exceptionnel de la relève féminine au sein de la profession.

Conférencières

M^me Julie Carignan

Humance

Julie Carignan est psychologue organisationnelle, CRHA et associée au sein de la firme-conseil Humance. Passionnée par l’optimisation du potentiel humain au travail, elle accompagne des leaders, des équipes et des organisations vers des sommets de saine performance depuis plus de 25 ans. Elle joue un rôle de partenaire stratégique auprès d’une clientèle hautement diversifiée, incluant des PME comme des organisations d’envergure internationale. Elle travaille étroitement avec plusieurs cabinets d’avocats, autant pour les accompagner dans leurs propres enjeux humains que pour collaborer dans des interventions sensibles auprès d’une clientèle commune. Elle s’implique notamment dans l’architecture et le déploiement d’interventions visant à développer les leaders et les équipes, ainsi qu’à  bâtir des environnements de travail plus sains et inclusifs. Elle pilote également de nombreux mandats de relève de la haute direction. Dès ses études supérieures, Julie s’est impliquée autant au niveau de la recherche que de l’intervention sur le leadership au féminin. Elle a notamment été présidente du Conseil d’administration de Femmessor Montérégie et a aidé plusieurs organisations à mettre en place les conditions requises pour favoriser l’évolution de carrière et le rayonnement de l’apport des femmes.  Considérée comme une référence dans son domaine, elle est régulièrement sollicitée comme conférencière pour des événements publics et privés. Elle contribue également en tant qu’experte auprès de nombreux média, dont La Presse, Radio-Canada et la revue Gestion.

 

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14:15 - 15:15

La transparence corporative et la quête du bénéficiaire ultime – Où en sommes-nous?

« Dès 2019, le gouvernement fédéral a mis en place un régime de transparence corporative en modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions. La plupart des provinces ont depuis emboité le pas. Le 31 mars dernier, sont entrées en vigueur les modifications législatives à la Loi sur la publicité légale des entreprises afin, notamment, d’intégrer des principes de transparence corporative aux entités immatriculées au Registraire des entreprises du Québec. Toutefois, les praticiens ne sont pas à court de surprises, puisque le gouvernement fédéral rendra son registre public, ce qui risque d’influencer les autres provinces canadiennes.

Dans ce contexte, les conférenciers feront un survol des différents régimes de transparence corporative applicables au Canada. Ensuite, ils procéderont à l’analyse critique et pratique de la nouvelle notion de « bénéficiaire ultime » introduite dans la Loi sur la publicité légale des entreprises et des autres changements apportés à cette loi.

Alors que les nouvelles règles québécoises auront été en vigueur pendant environ six mois, cette conférence permettra aux praticiens et aux gens d’affaires d’avoir une mise-à-jour, vulgarisée, claire et efficace de l’ensemble de ces nouvelles règles de transparence corporative. »

Conférenciers

M^eMarie-Andrée Latreille

Davies Ward Phillips & Vineberg

« Méthodique et douée d’un sens aigu des affaires, Me Marie-Andrée Latreille est une experte du droit des sociétés, tant fédéral que provincial, pour tout ce qui touche les sociétés par actions, les organisations à but non lucratif et les sociétés de personnes.  Elle conseille clients et collègues sur les questions entourant son champ d’expertise et leur prête assistance dans les dimensions complexes de contrôles diligents menés dans le cadre de fusions et acquisitions. À titre de chef des services corporatifs du bureau de Montréal, Me Latreille supervise et gère l’équipe responsable de la tenue des livres de procès-verbaux et des dossiers d’entreprise de nos clients. »