Les développements récents en droit de l'environnement 2023

FRAIS D'INSCRIPTION POUR LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES

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20^e ÉDITION

Sous la présidence

 

M^e Odette Nadon, Ad. E., LL.L., M. Sc.

BCF

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8:30 - 8:40

Mot d'ouverture de la présidente

Me Odette Nadon, Ad. E., LL.L., M. SC

 

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 8:40 - 9:40

Le Registre des terrains contaminés tenu par une municipalité : la mécanique mise en place en 2002 a-t-elle bien vieilli?

On connaît la rengaine : dans les cas visés, une personne peut se voir dans l’obligation de produire au ministre une étude de caractérisation du terrain où elle a mené ou entend mener des activités et, selon les résultats obtenus, devoir assumer deux obligations additionnelles, soit soumettre à l’approbation du ministre un plan de réhabilitation du terrain en cause et requérir l’inscription sur le registre foncier d’un avis de contamination ou de restriction d’utilisation selon le cas.
 
On connaît la conséquence : la municipalité doit, sur la base des avis ainsi inscrits, constituer et tenir à jour une liste des terrains contaminés se trouvant sur son territoire, étant entendu que, dès lors, par le biais de dispositions insérées dans la LAU, l’officier responsable de l’émission des permis de construction et de lotissement ne pourra émettre un tel permis à moins qu’un professionnel idoine lui indique que le projet qu’entend réaliser le demandeur de permis est conforme au plan de réhabilitation approuvé par le ministre.
Sur papier de 2002, tout cela apparaît judicieux; en 2023, voilà que la réalité des choses nous dévoile que tout cela contient des failles en train de devenir des brèches.

Conférenciers

M^e Daniel Bouchard

Lavery, De Billy

Daniel Bouchard est associé au sein du cabinet Lavery avocats et se spécialise dans les domaines du droit municipal, environnemental et administratif et a développé une expertise particulière en matière d'aménagement du territoire et d’urbanisme, de zonage agricole, d’autorisations environnementales, d’administration municipale et d’éthique en administration publique. Il agit à titre d’avocat et conseiller juridique pour de nombreuses municipalités, des entreprises et plusieurs organismes municipaux et d'État, de même que pour des personnes confrontées aux pouvoirs publics. Ses services sont régulièrement requis comme formateur ou conférencier. Me Bouchard œuvre à partir du bureau de Québec, mais dessert une clientèle répartie un peu partout dans la province.

M^e Valérie Belle-Isle

Lavery, De Billy

Valérie Belle-Isle est membre de l'équipe de droit administratif. À ce titre, elle conseille et représente des municipalités en matière d’aménagement du territoire, d’environnement, d’expropriation, de fiscalité municipale et de relations de travail. Elle a d’ailleurs agi à titre de formatrice dans des domaines liés au droit municipal pour différents organismes. Elle conseille et représente également des entreprises notamment en matière d’obtention de permis ou de certificats, d’expropriation ou de contestation de rôles d’évaluation foncière. Elle représente aussi des entreprises dans le cadre de litiges en lien avec des obligations de nature environnementale telle que la décontamination de terrains. Dans le domaine des relations de travail, Me Belle-Isle représente une clientèle composée d’entreprises et de municipalités devant le Tribunal administratif du travail, les arbitres de griefs et les tribunaux de droit commun. Elle conseille également des employeurs dans la rédaction de contrats de travail, d'ententes de confidentialité et de non-concurrence, dans l’interprétation et l’application de conventions collectives et dans la gestion de plaintes d'employés à l'égard de congédiements et de licenciements individuels et collectifs. Dans le cadre d'un programme d'échange entre l'Université Laval et l'Université de Western Ontario, elle a obtenu une bourse d'études du Conseil des doyens et des doyennes des facultés de droit du Canada.

M^e Chantal Tremblay

Lavery, De Billy

Chantal Tremblay est membre du groupe Droit des affaires. Elle agit notamment dans le cadre de mandats à caractère immobilier nécessitant la rédaction d’offres d’achat, d’actes de vente, d’actes d’hypothèque et de servitudes. Elle oriente également sa pratique vers la protection et la transmission du patrimoine en matière de droit familial, des personnes et des successions où elle réalise des mandats prévoyants entre autres la rédaction de testaments fiduciaires, de mandats de protection, de procédures non contentieuses telles que l’homologation de mandat de protection, d’ouverture de régime de protection et la vérification des testaments. La liquidation des successions constitue également un de ses champs de pratique. Me Tremblay s’est jointe au cabinet Lavery en août 2015 après avoir œuvré plusieurs années en pratique privée au sein d’une étude notariale.

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9:40 - 9:55

Pause

 

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9:55 - 10:55

Une grille d’analyse d’un régime d’aménagement

Pour les fins de cet exposé, un régime d’aménagement est tout régime juridique de contrôle de l’activité humaine pour une fin d’intérêt public, autre qu’un régime fondé sur l’exercice d’un pouvoir d’expropriation. La Loi sur la qualité de l’environnement en est un bel exemple parmi plusieurs autres.
Malgré la grande diversité de ces régimes et des règles juridiques qui s’y appliquent, l’auteur soumet qu’ils sont tous construits sur un certain nombre d’éléments qui leur sont communs. Il propose une grille établie sur la base de ces éléments qui permet de disséquer et de faire l’analyse de tout régime de ce type.

Conférencier

M^e Lorne Giroux
Gravel Bernier Vaillancourt Avocats

Détenteur d’une maitrise en droit de l’Université Harvard, d'un doctorat en droit de l'Université Laval et professeur de droit à l’Université Laval pendant de nombreuses années, Me Lorne Giroux a siégé comme juge à la Cour d’appel du Québec de 2005 à 2020.
Me Giroux est un spécialiste du droit administratif. Ses compétences sont plus particulièrement reconnues dans les domaines du droit municipal, du droit de l’environnement, du droit constitutionnel et du droit de l’aménagement du territoire. À titre d’expert, il a notamment participé à l’élaboration de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme..
Auteur prolifique et réputé, ses ouvrages de doctrine sont régulièrement cités dans les décisions des tribunaux supérieurs, y incluant la Cour suprême du Canada.
Après qu’il eut quitté ses fonctions à la Cour d’appel, la Faculté de droit de l’Université Laval lui a attribué en 2021 le statut de Juge en résidence, aux côtés des Honorables Claire l’Heureux-Dubé et Louis LeBel.
Particulièrement prisée dans la réalisation de plusieurs dossiers juridiques complexes, l’expertise de Me Giroux est également mise à contribution dans le processus de formation continue de nos étudiants, de nos stagiaires et de nos avocats juniors.

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10:55 - 11:55

La peine appropriée en droit de l’environnement et les ordonnances créatives

La détermination de la peine appropriée pour les infractions environnementales soulève des difficultés et des critiques lorsque l’arsenal des peines à la disposition du juge se limite aux sanctions traditionnelles, à savoir l’amende et l’emprisonnement. On reconnaît que d’autres mesures sont nécessaires pour favoriser une culture de conformité et la réparation des torts causés. À l’instar d’autres juridictions, les législatures provinciales et le Parlement canadien ont donné suite à ces critiques en haussant considérablement le plafond des amendes et en élargissant l’éventail des peines à la disposition des tribunaux. Nous proposons de nous arrêter sur les pouvoirs du juge pénal d’imposer des ordonnances créatives ainsi que sur les pratiques observées au Canada en la matière, en accordant une attention particulière aux développements récents et à la législation environnementale du Québec.

Conférencière

M^e Paule Halley

Professeure titulaire, avocate
Titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement
Faculté de droit, Université Laval

Paule Halley est professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval où elle enseigne le droit de l’environnement. Elle est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement. La professeure Halley est l’auteure de nombreux articles et ouvrages consacrés au droit de l'environnement et au développement durable et est fréquemment invitée à participer à des événements sur les scènes nationale et internationale. Ses travaux et réalisations ont été honorés du Prix Michel-Jurdant en sciences de l’environnement de l’Association francophone pour le savoir (2012), du Prix scientifique de la Francophonie attribué par le Conseil scientifique de l’Agence Universitaire de la Francophonie (2005) et du prix « Meilleure monographie » de la Fondation du Barreau du Québec pour son ouvrage intitulé Le droit pénal de l'environnement (2003).

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11:55 - 13:10

Dîner

Inclus dans votre inscription

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13:10 - 14:10

Les ressources naturelles et l’environnement : un choc des régimes législatifs québécois

En matière de protection de l’environnement, les ressources naturelles jouissent d’un régime d’exception au Québec, des lois particulières régissant leurs activités. Le régime de protection de l’environnement englobe, théoriquement, toute activité pouvant affecter la qualité de cet environnement, mais l’exploitation des ressources échappe à certains contrôles en cette matière. Dans un contexte où les dispositions environnementales québécoises s’élargissent et les pouvoirs municipaux en matière d’environnement augmentent, le choc avec les dispositions propres aux ressources naturelles est inévitable. Quels sont ces points de contact et les frictions qu’ils peuvent engendrer? Les auteurs aborderont ces questions dans le but de relever certaines difficultés que peut poser la conciliation de ces différents régimes juridiques.

Conférenciers

M^e Robert Daigneault, Ad. E.

Daigneault, Avocats

biologiste, Fellow administrateur agrée

Me Robert Daigneault œuvre dans le domaine de l’environnement depuis près de 45 ans d’abord comme biologiste, puis comme gestionnaire et ensuite comme avocat. Depuis février 2001, il dirige Daigneault, avocats inc., un cabinet spécialisé en droit de l’environnement, des ressources et du territoire. En 2015, le Barreau du Québec lui a décerné la distinction Advocatus Emeritus (Ad. E.) afin de souligner son apport exceptionnel au monde juridique québécois. En 2013-14, son cabinet a été classé pour la troisième fois parmi les « Top 5 » des cabinets boutiques canadiens dans le domaine de l’environnement, des ressources naturelles et de l’énergie par la revue Canadian Lawyer. Son cabinet a célébré 15 ans d’existence dans la sphère juridique québécoise en 2016.

M^e Thibaud Daoust, LL.B., D.E.S.S. Env. et Dév. durable

Daigneault, Avocats 

Me Thibaud Daoust a été admis au Barreau du Québec en 2018. Il a débuté sa carrière en droit du travail et en droit administratif, puis s’est joint à l’équipe de Daigneault, avocats inc. à la fin de l’année 2018. Depuis 2022, Me Daoust est également associé du cabinet. Me Daoust est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université Laval en profil développement durable et d'un diplôme d’études supérieures spécialisées en Environnement et Développement durable à l’Université de Montréal en profil gestion de l'eau, en plus d'avoir suivi plusieurs formations dans le domaine de la vérification environnementale et de l’écologie. Ses connaissances des domaines légaux et scientifiques lui permettent d’aborder tant les aspects juridiques que techniques des dossiers qu’il mène. Sa pratique se concentre en droit de l’environnement, des ressources et du territoire. Me Daoust offre des conseils juridiques et accompagne des entreprises œuvrant dans les secteurs commercial et industriel ainsi qu’à des institutions publiques et des particuliers. Il représente notre clientèle devant les tribunaux judiciaires et administratifs tout en intervenant dans la prévention de litiges en matière d’environnement. Il est notamment impliqué dans des dossiers concernant les sols contaminés, les matières résiduelles, les milieux hydriques et humides, les espèces protégées, les nuisances, l’assainissement de l’atmosphère, les carrières et sablières, la protection du territoire agricole et les matières dangereuses.

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14:10 - 15:10 

 

Les nouveaux pouvoirs d’intervention et de contrôle du ministre de l’Environnement : portée, limites et immunités

Il est désormais largement documenté qu’il est de la responsabilité du ministre de l’Environnement de s’assurer de la protection de l’environnement, ce qui inclut la gestion de la délivrance des autorisations environnementales et qu’il est responsable des dommages causés aux tiers par les activités des personnes assujetties résultant d’agissements fautifs de ses employés, notamment dans le contexte de la délivrance d’autorisations et particulièrement depuis l’arrêt Québec (Procureure générale) c. Bellechasse (Municipalité régionale de comté de), 2016 QCCA 1036. Depuis, des évolutions législatives et jurisprudentielles tendent à moduler ce régime de responsabilité. Le présent article s’intéresse alors à ces évolutions et à la responsabilité du ministre de l’Environnement envers les administrés et les tiers, en raison de l’utilisation des nouveaux pouvoirs d’intervention et de contrôle de l’application des lois et règlements en matière environnementale.

Conférencier

M^e Gaëlle Obadia

Fasken

Gaëlle Obadia est avocate au sein du groupe droit de l’environnement à notre bureau de Montréal. Elle est spécialisée en droit de l’environnement, municipal et administratif. Avant de se joindre à Fasken, Gaëlle a pratiqué en litige civil et commercial en droit de l’environnement dans un cabinet provincial. Elle a également précédemment œuvré pendant deux ans dans un cabinet boutique de Montréal en droit de l’environnement et exercé plusieurs années en tant que lobbyiste en droit des transports et de l’environnement à Bruxelles où elle conseillait d’importantes entreprises œuvrant dans l’industrie ferroviaire et maritime.
Membre du barreau du Québec depuis 2018, Gaëlle est titulaire d’un Baccalauréat en droit civil et d’une Maîtrise en droit international et européen qu’elle a obtenus en France. Elle a complété sa formation juridique à l’Université de Montréal en 2017.

M^e Guillaume Pelegrin

Fasken

La pratique de Guillaume Pelegrin couvre tous les aspects du droit public et administratif. Il aide ses clients à atteindre la conformité dans des environnements réglementaires complexes, les assiste dans l’obtention des permis et autorisations et les représente en cas de litige devant tous les tribunaux pour des enjeux civils, administratifs, pénaux et d’expropriation.
Sa pratique se concentre principalement sur les questions environnementales, municipales, constitutionnelles, d'accès à l'information et de transport pour les entreprises dans les secteurs des ressources naturelles, du partage de l'économie, de la gestion des déchets, du transport et de l'immobilier.

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15:10 -15:25

Pause

 

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15:25 - 16:25

L’application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information en matières environnementales : le fardeau des lacunes de l’administration publique imposé aux administrés

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1 (la « Loi sur l’accès ») et la Loi sur l'accès à l’information, LRC 1985, c. A-1 (la « LAI ») ont toutes deux été adoptées à ce jour il y a plus de quarante ans. Or, depuis plusieurs années, nombre d’interventions publiques ont décrié l’érosion de ces lois et la nécessité de réformer celles-ci afin de les moderniser et d’adapter les régimes d’accès à l’information au monde contemporain, le tout afin de pallier les lacunes administratives et légales nuisant, d’une part, à l’obtention de documents qui devraient être divulgués, et, d’autre part, à la protection de renseignements confidentiels.

Ces lacunes sont particulièrement présentes en matières environnementales, et ce, notamment, malgré les nombreuses modifications à la Loi sur la qualité de l’environnement, RLRQ, c. Q-2 (la « LQE »), l’adoption du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement, RLRQ, c. Q-2, r. 17.1 (le « REAFIE ») et les engagements de transparence et de réformes des gouvernements tant provinciaux que fédéraux.

Délais indus en raison d’une pénurie de main-d’œuvre ou d’une mauvaise allocation de ressources, refus de communiquer des documents requis afin de répondre à des mesures prises par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (le « MELCCFP ») à l’encontre des administrés, utilisation de recours devant la Commission d’accès à l’information (la « CAI ») afin de prolonger des délais de traitement ou refuser la divulgation de documents et erreurs dans le traitement de demandes ne sont qu’une portion des nombreuses lacunes dont l’administration se décharge au détriment de l’administré qui est forcé plus que jamais à s’armer de patience et de conseils de professionnels afin de faire valoir ses droits raisonnablement.

Cette conférence et l’article l’accompagnant visent à illustrer un certain nombre de gestes récents poser par des organismes traitant des demandes d’accès à l’information ou de documents en matières environnementales ou des positions prises par ceux-ci et de commenter les problématiques administratives ou légales que ces gestes et positions entrainent quant aux régimes d’accès à l’information, le tout à la lumière de décisions contemporaines de la CAI et des tribunaux de droit commun.

Conférenciers

M^e Jonathan Coulombe

BCF

Jonathan Coulombe pratique en droit de l’environnement, en droit municipal et en droit de l’expropriation, tant en conseil qu’en litige. Il travaille notamment dans des dossiers où les compétences des différents paliers de gouvernement sont en conflit, ceux impliquant des milieux humides et hydriques ou des sols contaminés et ceux dont les enjeux environnementaux d’entreprises sont confrontés à la gestion du territoire effectuée par les municipalités, incluant l’analyse de la réglementation d’urbanisme municipale, les droits acquis et l’expropriation. Avant de se joindre à BCF, Jonathan a œuvré pendant cinq ans dans un cabinet boutique de Montréal dans les domaines du droit de l’environnement, municipal, de l’expropriation et de l’énergie, où il a assisté les clients dans l’obtention des permis et des autorisations requis pour leurs activités, les a conseillés afin d’atteindre et de maintenir leur conformité aux exigences environnementales et municipales et les a représentés lors de litige devant les tribunaux.
Depuis son assermentation à titre d’avocat, Jonathan contribue également régulièrement à la présentation ou la publication de formations, de conférences et d’articles avec ses collègues. Il a rédigé notamment certains articles pour Les Développements récents en droit de l’environnement et est coauteur de deux chapitres de Jurisclasseur Québec – Droit de l’environnement. Titulaire d’un baccalauréat en droit civil et en common law de l’Université McGill et d’un précédent baccalauréat en études de développement international, Jonathan s’intéresse particulièrement aux projets, évènements et enjeux ayant des impacts régionaux ou mondiaux. Jonathan a par ailleurs participé à la création d’une revue de droit international de McGill eta effectué un stage en droits de la personne au Cambodge en plus d’avoir obtenu une attestation d'études collégiales en relations interculturelles tout en poursuivant ses études en droit. Jonathan a également participé à un échange universitaire d’une session à l'Université de Melbourne.
 

M^e Anne-Frédérique Bourret

BCF

Anne-Frédérique Bourret se spécialise dans la pratique du droit administratif et règlementaire, plus particulièrement dans les secteurs de l’environnement, de l’énergie, des changements climatiques, des activités minières, des ressources naturelles, de l’aménagement du territoire, de l’agriculture, du cannabis et de l’accès à l’information.
Anne-Frédérique fournit des conseils à des clients envisageant de fusionner, de conclure une opération de financement ou de signer un bail commercial sur des questions relatives à l’obtention de permis, aux processus d’évaluation environnementale, aux activités courantes, à la découverte de contaminants, aux troubles de voisinage et au changement d’usage d’un terrain, ainsi qu’à la cessation d’activités désignées, à la réhabilitation de terrains contaminés, à la gestion des émissions atmosphériques, des eaux résiduaires ou des matières dangereuses, aux risques environnementaux et à toute autre question de nature environnementale. Depuis 2018, Anne-Frédérique est reconnue par ses pairs dans Best Lawyers Canada pour son expertise en droit de l’environnement.  
eElle représente également des clients dans des négociations avec les autorités chargées de la protection de l’environnement ainsi que dans le cadre de litiges environnementaux devant les tribunaux administratifs ou judiciaires.

16:25

Mot de la fin 

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