Formations offertes par le BarreauLa protection des personnes vulnérables 2024FRAIS D'INSCRIPTION POUR LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES Membre de la Chambre des notaires depuis moins de 5 ans: 285 $ + tx Membre de la Chambre des notaires depuis 5 ans ou plus: 495 $ + tx Prière de ne pas vous inscrire en utilisant notre formulaire d'inscription en ligne. Veuillez plutôt compléter le formulaire suivant : https://www.barreau.qc.ca/formation_continue/documents/inscription-notaire.pdf et nous le transmettre par courriel.
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Webdiffusion - veuillez sélectionner "2 février" lors de votre inscription **ATTENTION** si vous choissisez ce format, vous recevrez le volume seulement la semaine suivant le colloque Vous recevrez un lien pour vous joindre à l'événement, quelques jours avant l'événement
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************************************************************************************************************* 22e ÉDITION
Président d'honneur L'honorable Guy Gagnon Juge à la Cour d'appel
Président
Me François Dupin, Ad. E. *************************************************************************************************************************************** 8:30 - 8:40 Mot de bienvenue du président Me François Dupin, Ad. E.
Mot du président d'honneur L'honorable Guy Gagnon Juge à la Cour d'appel ***************************************************************************************************************************************** 8:55 - 9:45 "Personnes vulnérables et en crise: réflexions sur les meilleures pratiques" Les questions de la vulnérabilité et de la crise posent de nombreux enjeux en termes de recours au droit, que ce dernier soit le droit civil, le droit administratif, le droit criminel et pénal. Généralement mobiliser pour protéger les personnes y compris contre elles-mêmes ou pour les réhabiliter, le droit et le fonctionnement du système judiciaire, du réseau de la santé et des services sociaux peinent pourtant à agir pour réduire la vulnérabilité et la crise, notamment en raison des enjeux d’accès à la justice, des enjeux de discriminations et des profilages. Comment placer la personne au centre des décisions, comment comprendre ses vulnérabilités, comment agir en situation de crise ? Le droit est-il le meilleur vecteur de la protection des personnes ? Soutenir la prévention, agir sur les dimensions structurelles et systémiques sont-elles des pistes d’action qui renforceraient la justice pour les personnes vulnérables. Quelles sont les alliances possibles entre les acteurs judiciaires, les acteurs de la santé et des services sociaux, les acteurs communautaires et les personnes concernées? Conférencière
Me Céline Bellot Professeure titulaire École de travail social, Directrice de l'Observatoire des profilages Céline Bellot, professeure à l’École de travail social et Directrice de l’Observatoire des profilages. Formée en droit, criminologie et sociologie, elle réalise des recherches sur la judiciarisation des personnes marginalisées et racisées, le plus souvent en partenariat avec des organismes communautaires, ou participatives avec les personnes concernées. Elle a réalisé de nombreuses études sur la judiciarisation de l’itinérance au Québec. Elle travaille également sur la compréhension des trajectoires des personnes en situation d’itinérance, des personnes autochtones, des personnes consommatrices de drogues. Elle a reçu le Prix P. Dansereau de l’ACFAS en 2021, et en 2023, elle a reçu le Prix Marie-Andrée Bertrand du Gouvernement du Québec. ***************************************************************************************************************************************** 9:45 - 10:35 Les pratiques des contentieux des CIUSSS en matière d’autorisation de soins et les droits des parties défenderesses : une étude des dossiers judiciaires de Longueuil. À partir des résultats d’une études des dossiers judiciaires du district de Longueuil en autorisation de soins de l’année 2019, cette présentation discute des différences de pratique entre les CIUSSS de la Montérégie-Centre et de la Montérégie-Est, notamment en matière d’avis de présentation, de demandes exceptionnelles, de projet de jugement et de plan de soins. L’examen des décisions d’autorisation de soins démontre que les différences de pratique entre les CIUSSS se transposent dans leur contenu. Conférenciers
Mme Emmanuelle Bernheim Professeure titulaire à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa Emmanuelle Bernheim est professeure titulaire à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la santé mentale et l’accès à la justice. Ses recherches portent sur le rôle du droit et de la justice en matière de production et de reproduction des inégalités sociales, notamment en matière de santé mentale.
M David-Alexandre Grisé Coordonnateur du volet défense des droits au Collectif de défense des droits de la Montérégie David-Alexandre Grisé est coordonnateur du volet défense des droits au Collectif de défense des droits de la Montérégie, un organisme d’aide et d’accompagnement des personnes vivant ou ayant vécu une problématique en santé mentale. Il travaille dans le milieu depuis plus de 14 ans. Depuis quelques années, l’organisation s’applique à établir des liens auprès de la communauté scientifique afin de mettre à jour les enjeux de droit et les trajectoires expérientielles des personnes visées par la mission de l’organisation. Comme quoi tous les savoirs ont une valeur, à condition de les réunir. Me Edith Perrault Avocate et étudiante au doctorat Université d'Ottawa Edith Perrault est avocate et étudiante au doctorat à l'Université d'Ottawa. Dans ce cadre, elle travaille sur la notion de risque et plus précisément sur le discours des acteurs judiciaires sur la personne qui représente·rait un danger. En 2019, avec le Collectif de défense des droits de la Montérégie et la professeure Bernheim, elle prend part au projet de collecte et d'analyse des procédures introduites dans le district de Longueuil, en matière d'autorisation de soin. ************************************************************************************************************ 10:35 - 10:50 Pause
10:50 - 11:45 L’obligation du tuteur de « faire participer le majeur qu’il représente aux décisions qui le concernent » : un défi de taille autant pour le Curateur public qui agit comme tuteur à la personne que pour un proche, dans le cadre d’un régime privé. La loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes modifie, notamment, l’article 260 du Code civil traitant de la tutelle au majeur. Le tuteur au majeur doit maintenant « faire participer aux décisions » le majeur, alors qu’auparavant le tuteur devait « obtenir son avis ». Cette nouvelle exigence entraîne des répercussions significatives pour le majeur protégé ainsi que pour son représentant. « Faire participer le majeur aux décisions prises à son sujet » représente un défi de taille pour le tuteur et le majeur qu’il représente. Que ce soit dans le cadre d’une représentation par le Curateur public nommé comme tuteur à la personne ou d’un proche en contexte de tutelle privée, cet objectif de participation de la personne s’avère plus complexe à réaliser qu’il y paraît dans un texte de loi. Les implications concrètes d’un tel exercice seront examinées tant du côté public et privé de la représentation, à l’aide d’une réflexion éthique qui nous mènera à des pistes de solutions. Conférencière
Mme Marielle Pauzé Travailleuse sociale Marielle Pauzé, travailleuse sociale et éthicienne, a œuvré comme travailleuse sociale pendant une trentaine d’années, dont quatre au sein du Curateur public de 2000 à 2004. Elle est diplômée d’une maîtrise (2004) et d’un doctorat (2012) en éthique appliquée. Son essai de maîtrise s’intitulait « La mission du Curateur public et la tension éthique entre les valeurs des professionnels et de l’organisation ». Elle a été chargée de cours en éthique professionnelle au département de réadaptation de l’Université de Sherbrooke de 2006 à 2017. Elle agit à titre de formatrice en éthique appliquée à l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, lieu où elle a exercé comme directrice du développement professionnel jusqu’au moment de sa retraite en 2017. ***************************************************************************************************************************************** 11:45 - 12:35 Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes – état des lieux et perspectives d’avenir La Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec en juin 2020. Plus d’une année s’est écoulée depuis son entrée en vigueur. Qu’en est-il de son application ? Ancrée dans les grandes tendances internationales, la loi modernise l’institution qu’est le Curateur public, tout en répondant aux réalités sociodémographiques actuelles. Les changements législatifs se traduisent par de nouvelles dispositions qui visent, notamment, à offrir à la population des mesures de protection adaptées et proportionnelles à leurs capacités résiduelles, à leur besoin de représentation et à leur situation personnelle ainsi qu’à valoriser leur autonomie. Les grands principes qui ont guidé l’introduction de la tutelle modulée, la création de la représentation temporaire et de la mesure d’assistance ainsi que la bonification du mandat de protection seront expliqués. L’opérationnalisation de ces changements, les enjeux ainsi que les bénéfices pour les personnes en situation de vulnérabilité et leurs proches seront également abordés. Finalement, les perspectives d’avenir entourant les dispositions de la loi et plus largement, de la mission du Curateur public, seront évoquées. Conférenciers
Me Julie Baillargeon Lavergne Curatrice publique du Québec Me Julie Baillargeon-Lavergne a été nommée curatrice publique du Québec le 27 avril 2022 par le Conseil des ministres. Membre du Barreau du Québec depuis 2007, elle a entamé son parcours au Curateur public du Québec la même année comme avocate plaidante. Elle a par la suite occupé le poste de coordonnatrice juridique avant d’être nommée adjointe à la directrice générale des affaires juridiques en 2017. En 2018, elle a été désignée ajointe exécutive du curateur public du Québec pour ensuite devenir secrétaire générale et responsable du Bureau du curateur public.
M Owen John Peate Curateur public adjoint M. Owen-John Peate a été nommé curateur public adjoint par le Conseil des ministres le 14 décembre 2022. Il était auparavant sous-ministre adjoint au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, où il a occupé différentes fonctions au cours des ans. M. Peate a également œuvré au Curateur public de 2017 à 2019 comme directeur général des services aux personnes et directeur de l'administration des patrimoines. Il avait également occupé différents postes de gestion au sein du ministère du Revenu. ********************************************************************************************************************** 12:35 - 13:50 Dîner (inclus dans votre inscription) ********************************************************************************************************************************* 13:50 - 14:40 À la rescousse des personnes vulnérables : l’éthique de la vertu chez les soignants Le professionnel de la santé se retrouve parfois dans une situation alambiquée où la préférence de la personne concernée s’oppose à ce que l’équipe soignante considère être l’application du sens commun, du bon sens élémentaire. La situation enferme les soignants dans une impasse, puisque aucune issue favorable n’apparaît. Quelles sont les approches éthiques inspirantes pour résoudre une impasse et pour offrir une intervention bienfaisante?
Conférencier
Me Michel T. Giroux, LL.B., M.A., PH.D. ICRED Michel T. Giroux est avocat et docteur en philosophie. Me Giroux est directeur de l'Institut de consultation et de recherche en éthique et en droit (ICRED), une organisation qu’il a fondée à Québec en 1996. Consultant en droit de la santé et en éthique, Me Giroux est membre du Comité d’éthique clinique et de l’enseignement du CIUSSS de la Capitale-Nationale. Il est aussi président du Comité d’éthique de la recherche en réadaptation et en déficience physique du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’île-de-Montréal, président du Comité d’éthique de la recherche Biobanque Genizon chez Génome Québec et membre du Comité directeur permanent du Service d’évaluation des risques de transmission d’infections hématogènes dans la prestation des soins de santé (SERTIH). Me Giroux donne le cours Éthique et santé publique, un séminaire pour étudiants gradués, à la Faculté de médecine de l’Université Laval. Parmi ses occupations passées, Me Giroux a œuvré en éthique de la santé publique à titre de vice-président du Comité de biovigilance du Québec pendant 19 ans. Il a participé à la rédaction du document intitulé Risk-Based Decision-Making Framework for Blood Safety, un cadre de référence publié en avril 2015 à la demande de l’Alliance of Blood Operators. Me Giroux a aussi exercé en éthique de la recherche et en éthique organisationnelle pendant 16 ans à titre de conseiller en éthique au Fonds de la recherche en santé du Québec. En 2005, il a dirigé la publication d’un ouvrage collectif intitulé L’extrême prématurité. Les enjeux parentaux, éthiques et légaux. Ses travaux actuels en éthique clinique portent sur la notion de convenance dans les interventions en matière de santé. Il se livre aussi à une recherche approfondie sur la justice sociale dans les pratiques en santé et services sociaux, notamment en santé publique. Me Giroux vient de publier, en compagnie de huit collaborateurs, un ouvrage intitulé À la rencontre de la relation d’aide difficile. Approches inspirantes pour les professionnels de la santé et des services sociaux.
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Me Marie-Annik Grégoire Professeur titulaire , Faculté de droit, Université de Montréal Me Marie Annik Grégoire est avocate et professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Elle est chercheuse associée à la Chaire Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés et se spécialise en droit des personnes, des obligations et de la justice contractuelle et s’intéresse plus particulièrement à la situation des personnes vulnérables et des iniquités contractuelles. Dans le cadre de ses recherches, la professeure Grégoire s’associe avec divers organismes de défense des droits de personnes vulnérables (personnes âgées, consommateurs). Elle collabore régulièrement avec les médias sur les questions de consommation ou de droits fondamentaux et a reçu, en 2015, le Prix d’excellence en enseignement (catégorie professeurs) de l’Université de Montréal. Me Grégoire a pratiqué plusieurs années en litige civil et commercial dans divers cabinets de Montréal avant d’entamer sa carrière professorale. ****************************************************************************************************** 15:30 - 15:45 Pause
15:45 - 16:35 L’administration du bien d’autrui et ses grands principes 1- Introduction – bref historique 2- Importance de la notion d’administration du bien d’autrui et interaction avec d’autres notions/concepts (tel mandat, dépôt, consignation); où insère-t-on l’administration du bien d’autrui dans l’ordonnancement juridique québécois? 3- Principales caractéristiques 4- Les régimes d’administration et le droit international privé : très bref aperçu 5- Régime particulier applicable au curateur public Conférenciers
Me André-J. Barette, LL.L. Trust Eterna – EGF(Légal) Activités professionnelles: Membre, International Academy of Estate and Trust Law, Membre, Association du Barreau canadien, Membre, STEP Canada, Président sortant, Section nationale des testaments, successions et fiducies, Association du Barreau Canadien, Responsable de Secteur et conférencier, Formation continue du Barreau du Québec, Successions et Fiducies personnelles, Chargé de cours, Faculté de droit, Université de Montréal – Droit des successions, Chargé de cours, Faculté de droit, Université McGill – Administration du bien d'autrui, Formateur, École du Barreau du Québec, Centre de Montréal – Droit des personnes et inaptitude. Prix et marques de reconnaissance: Reconnu par la publication Best Lawyers in Canada® (Fiducies et successions), Reconnu par la publication Canadian Legal Lexpert® Directory (Successions et fiscalité personnelle). Admission au Barreau et formation: Québec, 1983, LL. L., Université d'Ottawa, 1982
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