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Les développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire 2024

Dates et lieux de tenue de cette activité


FRAIS D'INSCRIPTION POUR LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES

Membre de la Chambre des notaires depuis moins de 5 ans: 285 $ + tx
Membre de la Chambre des notaires depuis 5 ans ou plus: 495 $ + tx

Prière de ne pas vous inscrire en utilisant notre formulaire d'inscription en ligne. Veuillez plutôt compléter le formulaire en cliquant ici;

 https://www.barreau.qc.ca/media/wqupmhxp/formulaire-inscription-notaire.pdf

 

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Avant de vous inscrire, veuillez vous assurer d’avoir sélectionné le bon format de présentation, soit en Présentiel ou Webdiffusion.


 

 Palais des congrès - veuillez sélectionner "9 mai - Montréal" lors de votre inscription

 ***La Qualité de la profession est heureuse de vous offrir gratuitement l’accès au réseau sans fil (WiFi) au Palais des congrès de Montréal ***

 

 
 Webdiffusion - veuillez sélectionner "9 mai - webinaire" lors de votre inscription

**ATTENTION** si vous choissisez ce format, vous recevrez le volume seulement la semaine suivant le colloque

 Vous recevrez un lien pour vous joindre à l'événement, quelques jours avant l'événement

 

   Les demandes de transfert seront traitées selon la politique d’annulation et transfert affichée au moment de l’inscription.


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PROGRAMME DE CETTE 25e ÉDITION 


Sous la présidence de

Me François Montfils

  Therrien Couture Joli-Coeur


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8:30

Mot de bienvenue


8:35

Mot de bienvenue du président

Me François Montfils


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8:45 - 10:00

Le serment de discrétion, sa nature portée et limite


Conférencières

Me Véronique Brouillette

Cain Lamarre

Spécialisée en déontologie, en droit professionnel et disciplinaire, M Véronique Brouillette a commencé son parcours académique par un certificat en sciences sociales de l’Université du Québec à Montréal avant de compléter sa formation par un baccalauréat en sciences juridiques de la même institution. Admise au Barreau du Québec en 2001, M Brouillette profite de ses connaissances élargies pour offrir une pratique personnalisée. De l’élaboration des approches stratégiques à la présentation finale, en passant, par exemple, par le soutien aux enquêtes disciplinaires, elle implique et accompagne ses clients à toutes les étapes de leur dossier.

Au fil des ans et de ses collaborations avec les ordres professionnels, M Brouillette a acquis des connaissances pointues en matière de droit professionnel. Plaideuse accomplie reconnue pour sa rigueur, M Brouillette a développé une expertise particulière en matière d’infractions de nature sexuelle et de questions liées à la transgression des frontières professionnelles.

Dans le cadre de sa pratique, M Brouillette plaide régulièrement devant différentes instances que ce soit au niveau disciplinaire, pratique illégale et recours extraordinaires. Elle agit également en tant que conseillère auprès des bureaux de syndic et des directions générales de divers ordres professionnels, entre autres, pour les aider au sujet de la réglementation, de l’admission des membres et de l’accès à l’information.

Ses connaissances et son talent à vulgariser les concepts du droit l’ont menée à enseigner à l’Université du Québec à Montréal en droit des professions. Elle enseigne aussi un cours sur les aspects légaux et organisationnels de la psychothérapie, anime des conférences et donne divers types de formations auprès de bureaux de syndic d’ordres professionnels et d’experts.

L’enseignement est d’ailleurs une partie importante de sa pratique. Investie dans son travail d’enseignante, M Brouillette est convaincue de l’importance fondamentale de la transmission des connaissances et de la formation des étudiants et des jeunes juristes.


Me Andréa Provencher

Cain Lamarre

Membre du Barreau du Québec depuis 2022, M Andréa Provencher est détentrice d’un baccalauréat en droit ainsi que d’une maîtrise en administration des affaires (MBA) de l’Université de Sherbrooke. Ses études lui ont permis de développer son leadership et d’approfondir ses connaissances en affaires et ses compétences en gestion. Jeune alliée pleine de vigueur, M Provencher pratique le droit professionnel et des assurances, ainsi que le litige civil au sein des Groupes Litige et Responsabilité et assurances au bureau de Montréal.

Originaire de Sherbrooke et provenant d’un milieu d’entrepreneurs, M Provencher a acquis une expérience solide au sein de l’entreprise familiale pendant ses études. Cela lui a permis de travailler sur des mandats en marketing, en développement des affaires et en service à la clientèle. Ses connaissances du monde de l’entrepreneuriat lui permettent de bien comprendre la réalité des entreprises et des organisations dans le cadre de mandats juridiques.

M Provencher sait bien structurer ses dossiers pour mener à terme tous projets. Minutieuse, elle accorde une grande importance à la qualité de son travail et à la satisfaction de ses clients. Par ailleurs, elle apprécie le travail d’équipe et comprend l’importance d’impliquer les bonnes personnes pour faire avancer les mandats, toujours à l’écoute et respectueuse des idées de chacun.Ayant pour maxime « Le plus grand échec est de ne pas avoir le courage d’oser! » résume bien la persévérance et détermination de M Provencher. Dans ses temps libres, elle s’adonne à la course à pied et au vélo en plein air. Les causes qui lui tiennent le plus à cœur sont celles dédiées aux enfants malades et les organismes venant en aide aux femmes victimes de violence conjugale.


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10:00 - 11:15

La déontologie et les médias sociaux: la prudence est de mise !


Les conférenciers feront une revue de l’état du droit concernant l’utilisation des médias sociaux par les professionnels, que ce soit dans un contexte de travail ou de leur vie privée, et l’impact au niveau de la déontologie. Ils rappelleront quelles sont les règles applicables aux professionnels et les limites de leur liberté d’expression dans ce contexte. Leur présentation sera illustrée par des décisions récentes en la matière, de même que par des conseils pratiques destinés aux utilisateurs.

Conférenciers

Me Mélanie Morin

Pelletier & Cie avocats inc.


Me Pascal A. Pelletier

Pelletier & Cie avocats inc.


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11:15 - 11:30

Pause


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11:30 - 12:30

Plainte privée : regard critique

Les conférencières s’intéresseront à la question de savoir si la plainte privée est une mesure efficace afin d’assurer la protection du public. Elles traiteront de l’utilisation de la plainte privée dans le système professionnel québécois et dresseront des constats à la lumière de leur expérience respective.


Conférencières

Me Sylvie Poirier

CDNP

Sylvie Poirier a dédié sa carrière à la discipline professionnelle, pour laquelle elle a développé une expertise reconnue, notamment à l’égard des intervenants du secteur financier. Elle représente régulièrement des syndics et syndics adjoints devant les instances disciplinaires et d’appel de différents ordres professionnels et autres organismes d’encadrement et y a aussi agi en qualité de syndic ad hoc. Elle exerce des fonctions quasi-judiciaires au sein d’un organisme d’autoréglementation professionnelle.  Depuis plusieurs années, elle participe aux travaux du Comité de liaison du Barreau de Montréal avec le Tribunal administratif des marchés financiers et du Comité sur le droit professionnel et disciplinaire dont le mandat est maintenant poursuivi par le Barreau du Québec. 



Me Véronique Guertin

CDNP

Admise au Barreau du Québec en 2004, Véronique Guertin exerce en droit professionnel. Sa pratique est axée sur le conseil auprès d’ordres professionnels et la représentation de bureaux du syndic devant les tribunaux en matière disciplinaire et en matière d’exercice illégal de la profession. Elle est détentrice d’une Maîtrise en common law nord-américaine de l’Université de Montréal et d’une Maîtrise en droit et politiques de la santé de l’Université de Sherbrooke.


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12:30 - 13:30

Dîner inclus dans votre inscription



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13:30 - 14:30  


L'intelligence artificielle générative au service de la compétence.
Étude de cas : Comment l'intelligence artificielle a permis de concevoir un nouveau référentiel de compétences pour les avocats ?


À l'aide d'une démonstration en temps réel et l'utilisation de plusieurs robots IA, l'expert en utilisation d'IA générative, Philippe Tousignant, démontrera comment on peut obtenir des résultats probants et pertinents en quelques commandes et quelques secondes. Cette démonstration permettra aux participants de se familiariser avec l'IA générative de type ChapGPT et comprendre comment ces outils peuvent les aider dans leur pratique de tous les jours. Il sera accompagné d'Eliane Gauvin, responsable de l'inspection professionnelle au Barreau du Québec, qui a développé une expertise dans les référentiels de compétences au cours des dernières années.


Conférenciers

Me Éliane Gauvin, Superviseure à la Qualité de la profession du Barreau du Québec

M. Philippe Tousignant, Fondateur et PDG d'Ecohesia

 

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14:30 - 14:45

Pause


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14:45 - 16:15

 

Le Top ten


Conférencières

Me Karoline Khelfa

CDNP

Admise au Barreau en 2003, Karoline Khelfa exerce principalement en droit disciplinaire et professionnel. Elle représente et conseille des ordres professionnels et des syndics en ce qui a trait à la discipline et à l’exercice illégal de la profession. Elle plaide régulièrement devant les instances disciplinaires ainsi que devant les tribunaux de droit civil et pénaux.

Pendant près de dix ans, elle a exercé en matière disciplinaire au sein d’un organisme d’autoréglementation encadrant la pratique des agences et des courtiers immobiliers, où elle a d’ailleurs assumé la fonction de gestionnaire de l’équipe de plaideurs.

Karoline se démarque par son souci de trouver des solutions innovantes répondant aux préoccupations de ses clients.


Me Julie Chenette

Chenette boutique de litige


Julie Chenette a fondé Chenette, boutique de litige inc. en 2006 après avoir pratiqué pendant près de 20 ans comme avocate puis comme associée au sein du groupe du litige, des recours collectifs et de la responsabilité professionnelle chez McCarthy Tétrault à Montréal.

Elle est amenée à plaider régulièrement devant les tribunaux civils, les tribunaux administratifs, le Tribunal des professions et les conseils de discipline des ordres professionnels du Québec dans des causes de longue durée impliquant plusieurs parties et experts. Me Chenette a aussi représenté divers acteurs de la sphère médiatique en défense dans des poursuites en diffamation.

Outre la plaidoirie, la pratique de Me Chenette englobe l’assistance aux professionnels qui font face à un processus d’enquête disciplinaire ou d’autres processus de leur ordre professionnel. De même, elle conseille des dirigeants d’entreprises ayant besoin d’avis juridiques personnels, par exemple dans les cas de congédiement.

Elle a donné plusieurs conférences dans les domaines du droit de la responsabilité des professionnels et de la déontologie, et a enseigné la procédure et la responsabilité civile à l’École du Barreau du Québec.

Me Chenette est cotée BV® (cote « excellente ») dans le Martindale-Hubbell Peer Review Ratings® depuis 20 ans. Elle a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université de Montréal en 1986. Elle a été admise au Barreau du Québec en 1987.


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16:15

Mot de clôture