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Les développements récents en droit du travail 2024

Dates et lieux de tenue de cette activité

FRAIS D'INSCRIPTION POUR LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES


Membre de la Chambre des notaires depuis moins de 5 ans: 285 $ + tx

Membre de la Chambre des notaires depuis 5 ans ou plus: 495 $ + tx


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 Palais des congrès - veuillez sélectionner "26 avril  - Montréal" lors de votre inscription

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 Webdiffusion - veuillez sélectionner "26 avril  - webinaire" lors de votre inscription

**ATTENTION** si vous choissisez ce format, vous recevrez le volume seulement la semaine suivant le colloque


 Vous recevrez un lien pour vous joindre à l'événement, quelques jours avant l'événement

 

  Les demandes de transfert seront traitées selon la politique d’annulation et transfert affichée au moment de l’inscription.

 

 

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33e Édition


Sous la présidence

Me Robert Rivest

Arbitre, médiateur


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8:30 - 8:45

Mot d'ouverture du président

Me Robert Rivest


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8:45 - 9:55

Le harcèlement sexuel au travail : vers un cadre juridique plus effectif?


Au Québec, le droit applicable en matière de harcèlement sexuel et d’agression à caractère sexuel est morcelé dans plusieurs sources juridiques. En droit du travail, les obligations de l’employeur en matière de prévention se retrouvent principalement dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et la Loi sur les normes du travail (LNT). Les recours, quant à eux, sont prévus dans la Charte des droits et libertés de la personne (la Charte), la Loi sur les accidents et les maladies professionnelles (LATMP), la LNT et convention collective. Sur le plan institutionnel, une pluralité d’institutions administratives et juridictionnelles sont également susceptibles d’intervenir.

En février 2022, le ministre du Travail a confié au Comité chargé d’analyser les recours en matière de harcèlement sexuel et d’agression à caractère sexuel le mandat d’évaluer, dans leur globalité, la cohérence et l’efficacité des recours dont peut se prévaloir une personne victime d’agression à caractère sexuel ou de harcèlement sexuel au travail. Le Comité avait également pour mandat d’étudier le traitement des agressions à caractère sexuel et du harcèlement sexuel survenus dans un contexte de travail, y compris la cohérence, la simplicité et l’efficacité des recours disponibles.

Le Comité a étudié la situation telle qu’elle se présente en milieu syndiqué et non syndiqué. Cet article sera l’occasion de présenter certains résultats des analyses ayant conduit aux recommandations mises de l’avant par le Comité afin d’assurer que les protections prévues par le droit du travail en matière de harcèlement sexuel au d’agression à caractère sexuel au travail soient pleinement effectives.

 

 

Conférencière

Me Dalia Gésualdi - Fecteau

professeure, École de relations industrielles, Université de Montréal


 Me Rachel Cox

professeure, Département des sciences juridiques, UQAM

 

 

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9:55 - 10:10

Pause

 

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10:10 - 11:20

Faire du syndicalisme en télétravail : constats


En 2017, l’autrice corédigeait avec une collègue un article portant notamment sur le télétravail. À l’époque, le mot télétravail générait davantage de regards inquisiteurs, alors qu’il est sur toutes les lèvres aujourd’hui. D’avant-garde, elle entamait au même moment une maîtrise en droit du travail ayant pour thème l’impact du télétravail en rapports collectifs du travail. Loin de prédire les chamboulements causés par la COVID19, l’autrice entamait une recherche sur le terrain pour comprendre comment le télétravail pouvait menacer le statu quo de l’encadrement des rapports collectifs du travail. La jurisprudence et la doctrine étaient relativement foisonnantes sur le thème du télétravail au sens large, mais plutôt rare lorsqu’on y rajoutait la variable des rapports collectifs du travail. Ce faisant, l’autrice est allée à la rencontre de diverses organisations syndicales concernées par le télétravail afin de comprendre leur réalité. Cet exercice a donné lieu à des résultats intéressants d’un point de vue sociologique, qui amalgamés au cadre juridique des rapports collectifs du travail permet de questionner sérieusement l’avenir de l’encadrement normatif actuel. Dans cet article, l’impact de la variable du télétravail sur certaines normes et notions au cœur des rapports collectifs du travail sera présenté tout en présentant une partie des résultats de recherche de l’autrice. Évidemment, le débat juridiciaire récent sur les dispositions anti-scabs de l’affaire Groupe CRH sera abordé.


Conférencière

Me Marianne Routhier-Caron

Novum Légal inc

Me Marianne Routhier-Caron est titulaire d’un baccalauréat en droit et d’une maîtrise en droit du travail de l’Université du Québec à Montréal. Elle est membre du Barreau du Québec depuis 2014. Me Routhier-Caron a pratiqué au sein de cabinets oeuvrant dans le domaine des rapports collectifs et individuels du travail, ainsi que de la santé et la sécurité du travail. Présentement, elle pratique au sein d’un cabinet innovant en matière d’accès à la justice. Me Routhier-Caron a par ailleurs développé une pratique en droit administratif universitaire. Elle a été appelée à plaider à plusieurs reprises devant les tribunaux administratifs, mais également devant les tribunaux supérieurs, incluant la Cour d’appel du Québec. 


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11:20 - 12:30

Les pourtours du droit aux congés familiaux et maladie : Survol et analyse des tendances jurisprudetielles récentes


L’obligation première d’une personne salariée est d’offrir une prestation de travail adéquate en contrepartie du salaire que l’employeur s’oblige à lui verser. Or, plusieurs circonstances peuvent légitimement empêcher une personne de s’acquitter de cette obligation. Il n’en demeure pas moins que pour un employeur, l’absentéisme du personnel peut devenir un véritable casse-tête, surtout lorsque les absences sont récurrentes ou de longue durée. En pratique, cela impose d’établir un équilibre entre le droit de l’employeur de contrôler les absences de ses salarié·es à travers son droit de gérance et le droit des individus de s’absenter pour s’acquitter d’obligations liées à leur vie personnelle.

Dans le cadre du présent texte, les auteurs se concentrent sur deux des motifs d’absence du travail les plus souvent invoqués par les personnes salariées et qui ont fait couler beaucoup d’encre, soit les absences pour obligations familiales et les absences pour cause de maladie.

 


Conférencières

Me Camille Paradis-Loiselle

Dentons Canada LLP

Camille Paradis-Loiselle est avocate principale au sein du groupe de droit du travail du bureau de Montréal de Dentons. Camille fournit des conseils stratégiques aux employeurs à l’échelle fédérale et provinciale sur des questions ayant trait à tous les aspects du droit du travail et de l’emploi tant sur le plan collectif que sur le plan individuel. À cet égard, elle traite notamment de questions en lien avec la santé et la sécurité au travail, les normes du travail, l’imposition de mesures disciplinaires ou administratives, l’interprétation ou l’application de conventions collectives, le harcèlement psychologique ainsi que les mesures d’adaptation et les droits de la personne. De plus, Camille aide plusieurs employeurs à négocier, à rédiger et à réviser des contrats de travail ou de service et des ententes de confidentialité, de non-sollicitation et de non-concurrence. Dans la cadre de sa pratique, Camille a plaidé devant différentes instances judiciaires et administratives, à savoir le Tribunal administratif du travail, des tribunaux d’arbitrage, la Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d’appel. Avant de se joindre à Dentons, Camille exerçait au sein d’un cabinet d’avocats international.


Me Arianne Bouchard

Dentons Canada LLP

Arianne Bouchard (pronom: elle) est co-chef du groupe national Droit du travail et exerce au bureau de Montréal de Dentons. Dans le cadre de sa pratique, Arianne conseille des employeurs de toutes tailles sur des questions ayant trait aux relations individuelles et collectives de travail, tant à l’échelle fédérale que provinciale. Elle est spécialisée dans les questions touchant l'embauche et le congédiement d'employés, les mesures disciplinaires, les licenciements individuels et collectifs, les droits de la personne, les normes du travail ainsi que l'interprétation et l'application de conventions collectives et de contrats d'emploi. Arianne rédige aussi fréquemment des contrats de travail ou de service, de même que des ententes de confidentialité, de non-sollicitation et de non-concurrence. Par ailleurs, elle s’implique également activement dans le cadre de plusieurs transactions d’acquisition et de vente d’entreprises, incluant lors de la vérification diligente et afin de prodiguer des conseils stratégiques en matière d’emploi. Arianne a développé une expertise particulière dans le domaine du droit administratif, ayant eu l’occasion de représenter des employeurs dans le cadre de plusieurs appels extraordinaires devant des tribunaux civils, y compris des injonctions et des contrôles judiciaires. Par ailleurs, elle est régulièrement appelée à jouer un rôle actif dans le cadre d’opérations de restructuration, d’acquisition et de vente d’entreprises, fournissant notamment des conseils stratégiques en matière d’emploi. Arianne a représenté des clients devant différentes cours, dont la Cour d’appel du Québec et la Cour d’appel fédérale, ainsi que devant des commissions et des tribunaux administratifs provinciaux et fédéraux. Déterminée à être aussi polyvalente que possible, afin d’aider les employeurs à gérer tous les aspects des relations de travail et des ressources humaines, Arianne a obtenu un diplôme d’études supérieures en prévention et règlement des différends et est membre de l’Ordre des conseillers en ressources humaines du Québec. 

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12:30 - 13:45

Dîner

(inclus dans votre inscription)

 

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13:45 - 14:55

Les décisions marquantes de l’année « Les tops 10 »  

 

Conférenciers

 

Me Alexis Paquette-Trudeau

Loranger Marcoux, avocats s.e.n.c.r.l.

Me Alexis Paquette-Trudeau est membre du Barreau du Québec depuis 2010. Il exerce sa profession à titre d’associé au sein du cabinet Loranger Marcoux s.e.n.c.r.l. où il consacre exclusivement sa pratique au droit de l’emploi et du travail. Il conseille les employeurs notamment quant à l’imposition de mesures disciplinaires ou administratives, aux normes du travail, aux cessations d’emploi, à l’élaboration des contrats et des politiques d’emploi ainsi qu’aux questions relatives à la santé et la sécurité au travail. Il agit également comme négociateur patronal lors des négociations collectives et représente les employeurs devant le Tribunal administratif du travail, les tribunaux d’arbitrage, de même que devant les tribunaux de droit commun. Me Paquette-Trudeau a enseigné le cours Santé, sécurité et gestion de personnel en construction à l’École de technologie supérieure. Il a publié plusieurs articles juridiques et a donné de nombreuses conférences et formations sur divers sujets liés aux enjeux du droit du travail et de l’emploi. Depuis 2020, il est coauteur du fascicule 17 : Droit régissant la réclamation à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, édité par Lexis Nexis Canada, dans le cadre de l’ouvrage Santé et sécurité du travail du JurisClasseur Québec, Collection Droit du travail. Il est également membre de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés et titulaire d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université de Sherbrooke.

 

 

Me Marie-Claude St-Amant

MMGC

 Me St-Amant est membre du Barreau depuis 2006 après avoir fait son baccalauréat en droit à l’Université Laval. Associée chez MMGC, elle exerce particulièrement en droit du travail, tant sur le plan collectif que sur le plan individuel, et s’intéresse particulièrement aux questions touchant l’arbitrage de griefs, le processus d’accréditation, les ordonnances ou les injonctions en matière de conflit de travail, la discrimination et les droits de la personne en milieu de travail, les lésions professionnelles et le droit des artistes. Elle a acquis une expertise particulière dans des dossiers de contestation constitutionnelle des dispositions législatives et réglementaires.  Elle a en effet fait invalider des dispositions du Code de la sécurité routière et d’un règlement de la Ville de Montréal sur la base de violations de la liberté d’association et d’expression. Marie-Claude a aussi développé une expertise en droit administratif, en droit professionnel et disciplinaire, en actions collectives ainsi qu’en droit animal. Me St-Amant est également membre fondatrice de l’Association des juristes progressistes (AJP) et siège sur différents comités de l’AJP, notamment le comité Droit animal. Elle est membre du conseil d’administration de la SPCA de Montréal et chargée de cours en droit animal à l’Université du Québec à Montréal. Elle est appelée régulièrement à faire des représentations devant les différents tribunaux administratifs, la Cour supérieure et la Cour d’appel, à rédiger des opinions juridiques et à dispenser des formations.

 

 

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14:55 - 15:10

Pause

 

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15:10 - 16:20

La cessasion d"emploi et l'invalidité en matière de rapports individuels de travail : essai électrique d'un dilemme abyssal entre considérations pragmatiques et juridiques


Revêtant une vocation essentiellement indemnitaire, le délai de congé vise à offrir à l’employé une période raisonnable pour se retrouver un emploi sans subir de perte économique ou du moins la mitiger autant que possible. Truisme s’il en est, cette vocation première du délai de congé s’imbrique difficilement avec l’invalidité d’un employé. De multiples questions se soulèvent dans un tel contexte et peuvent constituer autant de casse-têtes, à première vue insolubles, pour les parties au contrat individuel de travail. Est-ce qu’un employé inapte à exécuter sa prestation de travail peut prétendre avoir droit à un délai de congé ou à une indemnité en tenant lieu et, selon le cas, dans quelles circonstances ? Est-ce qu’un employeur peut valablement déduire les prestations d’invalidité de l’indemnité tenant lieu de délai de congé ? Quelles sont les interfaces, selon le cas, entre l’invalidité et l’obligation de mitigation dont est débiteur l’employé ? 

Le point de départ de notre étude est le récent arrêt Caisse populaire Desjardins de Saint-Raymond--Sainte-Catherine c. Girard, 2022 QCCA 1171. Dans cet arrêt, la Cour d’appel a renversé le courant jurisprudentiel majoritairement suivi en matière de déductibilité des prestations d’assurance invalidité de l’indemnité tenant lieu de délai de congé. Nous élargirons ensuite le spectre de notre étude pour examiner les principaux enjeux à prendre en considération dans le contexte d’une rupture du contrat individuel de travail lorsque l’employé est invalide au moment de la fin d’emploi ou le devient pendant la durée du délai de congé, et ce, que son invalidité soit ou non une suite directe et immédiate de sa cessation d’emploi.

 

Conférenciers

Me Frédéric Desmarais

Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L.,s.r.l

Avocat-conseil au sein du cabinet Norton Rose Fulbright Canada et membre de l’Ordre des conseillers en ressources et en relations industrielles agréés du Québec, Me Frédéric Desmarais pratique le droit du travail et de l’emploi. Il s’intéresse particulièrement aux rapports individuels du travail et au litige civil en matière d’emploi. Il enseigne le droit du travail et de l’emploi à l’École du Barreau du Québec et est membre du Conseil de discipline du Barreau du Québec. Conférencier et auteur prolifique, il signe notamment l’ouvrage Le contrat de travail (art. 2085 à 2097 C.c.Q.) publié aux Éditions Yvon Blais.


Me Maude Grenier

Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L.,s.r.l

Maude Grenier est associée au sein du cabinet Norton Rose Fulbright Canada et est membre de l’Ordre des conseillers en ressources et en relations industrielles agréés du Québec. Spécialisée en droit du travail et de l’emploi, elle s’intéresse entre autres aux clauses restrictives et leur impact en matière de droit de l’emploi. Conférencière et plaideuse aguerrie, elle représente diverses entreprises du Québec devant divers tribunaux administratifs et civils, notamment en matière d'interprétation et d'application de conventions collectives, d'arbitrage de différends, de congédiement, de harcèlement et de droits et libertés. 

 

 

 

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16:20

 

Mot de clôture