Journée thématique : Droit carcéral

Cette conférence explore les enjeux de la santé mentale en milieu carcéral, avec une attention particulière sur la surreprésentation des troubles mentaux chez les détenus. Me Martel et Dr Dufour présenteront les principaux troubles (dépression, schizophrénie, trouble bipolaire) et leurs impacts sur la relation avocat-client, ainsi que les modèles d’intervention à privilégier. Ils aborderont aussi la médication, l’évaluation juridique, les cas complexes, et les questions légales liées aux détenus à double statut. 

Dr Mathieu Dufour est un psychiatre légiste, travaillant à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel à Montréal où il est aussi chef du département de psychiatrie. Sa charge clinique comprend des expertises et le traitement des patients en psychiatrie légale (unité D1) ainsi qu’en milieu correctionnel (provincial et fédéral). Il est également professeur agrégé de clinique à l’Université de Montréal. Il a publié plusieurs articles en lien avec la psychiatrie légale. Il est aussi Président de l’Académie canadienne de psychiatrie et droit (ACPD). Après ses études en médecine à Sherbrooke et sa résidence en psychiatrie général puis en surspécialité de psychiatrie légale à l’Université d’Ottawa, il a travaillé comme psychiatre légiste au Centre de santé mentale Royal Ottawa (équivalent d’un Institut en santé mentale) de 2013 à 2019. Il a occupé plusieurs postes administratifs lors de son séjour en Ontario dont celui de président de l’Association des psychiatres de l’Ontario (OPA) et celui d’adjoint au Directeur des services professionnels (DSP) au Royal. Dans le cadre de ce dernier poste, Dr Dufour était le responsable clinique du programme de psychiatrie légale au Royal, siégeant ainsi sur la table des directeurs de psychiatrie légale en Ontario. De plus, il était responsable de la gestion des risques et de la qualité des soins dans son établissement. 

M^e Mélanie Martel est avocate en droit carcéral depuis 2013 chez Martel Savard & Associés, elle est détentrice d’un baccalauréat en droit, d’une maitrise en santé mentale, d’un certificat en dépendances et elle complète actuellement un programme en sexologie. M^e Martel est coauteure du livre Droit Carcéral et gestion des peines et elle est également détentrice de plusieurs prix et distinctions pour ses réalisations professionnelles pour l’avancement du droit.

Cette formation permettra de faire une incursion dans le droit carcéral en présentant les décisions des tribunaux qui ont une importance jurisprudentielle ou qui doivent être connus afin de pratiquer dans ce domaine. Il s'agit d'un aperçu des décisions des différents tribunaux de la Cour du Québec à la Cour Suprême sans oublier les Cours fédérales. Nous verrons les décisions incontournables mais aussi celles qui peuvent être utiles sans toutefois provenir directement du droit correctionnel.

Misant sur un parcours professionnel étoffé s’échelonnant sur une période de près de 20 ans en pratique privée, M^e Marlaine Harton agit à titre de membre à temps plein de la Commission québécoise des libérations conditionnelles depuis 2023. Elle a aussi œuvré comme membre à temps partiel de l’organisme de 2021 à 2023. Forte de ses nombreuses années d’expérience complémentaire appliquée au bénéfice de la Commission, M^e Harton aura rendu, à ce jour, des centaines de décisions pour l’organisme, ce qui représente un travail colossal fait avec rigueur et dévouement. Son expertise et son professionnalisme de tous les instants se veulent un gage quotidien de crédibilité pour la Commission.

Misant sur un parcours professionnel étoffé s’échelonnant sur une période de plus de 10 ans comme avocate au sein de la fonction publique, notamment à la CNESST et au ministère de la Justice, Me Catherine Bourque agit à titre de conseillère juridique de la Commission québécoise des libérations conditionnelles. M^e Bourque effectue un travail rigoureux au quotidien en mettant à contribution son expertise et son professionnalisme au bénéfice de la Commission. Son expérience, ses nombreuses compétences et son souci du détail contribuent quotidiennement à la réussite des mandats qu’elle porte pour l’organisme.

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