Formations offertes par le Barreau

 

Maîtrise des transactions d entreprise: fusion, acquisition, et conseils juridiques stratégiques

Dates et lieux de tenue de cette activité


Conférencier 

Me Benoit Hudon, avocat fiscaliste et droit des affaires

 

 Le but de cette formation est de vous permettre de passer à un autre niveau soit en participant activement aux transactions d’achat et de vente d’entreprise de vos clients. 

Plusieurs sujets seront discutés notamment la différence entre l’acquisition des actifs d’une entreprise ou l’achat des actions d’une société. En effet, nous verrons les avantages et les désavantages des deux options.

Les principales modalités de ce type de transaction seront revues lors de la formation :financement, responsabilités des parties, les différents contrats liant l’entreprise après la vente de celle-ci, obligations avec les autorités gouvernementales.

Également, nous réviserons les nouvelles dispositions fiscales en vigueur depuis le 25 juin 2024 augmentant le taux d’imposition du gain en capital et évidemment les principales notions fiscales impliquant les ventes d’entreprise.

Il y aura quelques notions de base en déontologie dont un avocat peut-il représenter les deux parties soient l’acheteur et le vendeur et aussi la compétence partagée avec les comptables professionnels agréés en fiscalité.

De plus, les éléments fondamentaux pour procéder à une fusion seront abordées tel que les types de fusion, les modalités pour fusionner des sociétés et les motifs motivant une fusion.


Biographie:

Avant de se spécialiser dans le domaine du droit des affaires et de la fiscalité, Me Hudon a pratiqué dans le domaine du litige.  Il a appris lors de cette expérience que la base d'une planification efficace est de déterminer les priorités et les enjeux dans les dossiers pour ainsi proposer des solutions efficaces aux clients. Ces diverses expériences et formations, droit, fiscalité et comptabilité, lui permettent de pouvoir vous offrir des solutions pratiques et efficaces  en considérant les différents enjeux, fiscaux, juridiques et commerciaux des dossiers. Il a été mandaté par ses clients pour les conseiller dans leurs transactions de vente ou d’achat d’entreprises. Il a été impliqué avec ses clients dans des transactions où les acheteurs étaient des non-résidents ou d’importants fonds d’investissement. Il conseille aussi ses clients pour leur planification fiscale lors de ces transactions. Aussi, Me Hudon est sollicité pour représenter des clients auprès des autorités fiscales dans le cadre de vérification et de négociations de projets de cotisations et d'opposition. Ses différentes expertises lui permettent d'être un collaborateur de confiance pour protéger les intérêts de ses clients devant la présence de plus en plus marquée des autorités fiscales. Ce qu'il apprécie le plus de sa pratique c'est de développer directement avec ses clients des stratégies pour la croissance de leurs entreprises dans un esprit de partenariat.