Formations offertes par le BarreauLes développements récents en droit de l'expropriation 20243e ÉDITION Comité organisateur
Me Nikolas Blanchette DLA Piper Me Sylvain Bélair, Dentons ****************************************************************************************************** Cette conférence sera bilingue Expropriation in Quebec and Ontario: Changes to the Landscape for Owners in Light of Quebec’s Bill 22
Conférenciers
Me Sarah Spitz Rayman Harris LLP Sarah Spitz is a lawyer at Rayman Harris LLP carrying on a civil litigation and administrative law practice with a focus on municipal and planning matters, property related disputes, expropriation, and complex commercial litigation. She has appeared before the Ontario Court of Appeal, the Ontario Superior Court of Justice and the Ontario Land Tribunal. She has also assisted before other professional regulatory Tribunals. Sarah is committed to providing exceptional legal services for her clients while focusing on the practical and business implications of dispute resolution.
Me Sébstien Poirier De Grandpré Chait Sébastien Poirier est associé chez De Grandpré Chait où il exerce dans les domaines du droit municipal, du droit de l’environnement et du droit administratif. Il est l’auteur de plusieurs publications et conférences dans les domaines du droit de l’environnement, du droit constitutionnel et du droit de l’expropriation, ayant notamment participé à une vaste étude sur l’étendue de la compétence constitutionnelle du Québec et des municipalités en environnement. Il a été cité à quelques reprises par les tribunaux en matière d’expropriation, dont la Cour d’appel. ***************************************************************************************************** La protection du droit à la jouissance paisible et à la libre disposition des biens en contexte d’expropriation ou d’expropriation déguisée : jusqu’où va la souveraineté parlementaire L’auteur discutera de l’enjeu de la protection du droit à la jouissance paisible et à la libre disposition des biens, protégé par l’article 6 de la Charte des droits et libertés de la personne. La présentation identifiera tout d’abord la portée de la protection offerte par la Charte québécoise ainsi que ses limites, notamment l’application des termes « dans la mesure prévue par la loi » à cet article. Ensuite, une analyse sera effectuée afin de considérer et d’amalgamer cette protection avec l’article 952 C.c.Q. qui codifie le droit à l’expropriation et ses composantes essentielles et immuables. Finalement, la présentation analysera l’impact de certaines lois particulières adoptées par l’Assemblée nationale et qui ont une incidence directe sur le droit à la propriété de citoyens et la protection que la Charte et l’article 952 C.c.Q. leur offre. L’auteur traitera notamment de l’ajout des articles 245.1 et suivants à la LAU et de leur portée, ainsi que de la Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à a production d’hydrocarbures et à l’exploitation de saumure. (LMF) Conférenciers
Me Simon Pelletier Simon Pelletier a d’abord débuté sa carrière professionnelle dans le domaine de l’ingénierie. Après une formation en génie des matériaux de l’école Polytechnique et une scolarité du niveau maîtrise dans le département du génie électrique en électromagnétisme, Simon a débuté sa pratique à titre de chargé de projet pour une Amra Technologies. Cette entreprise agissait principalement à titre de firme conseil dans le domaine de la mise en place de nouvelles méthodes d’essais non destructif (MDT) pour Pratt & Whitney Canada à Longueuil. À titre de chargé de projet, Simon a notamment développé une nouvelle méthode d’inspection des matériaux inclus dans les turbines. Par la suite, Simon est devenu directeur de la production pour Matériaux Haute Technologie Noranda. Cette division de Noranda produisait à l’époque des matériaux de haute technologie afin de produire des cristaux pour la détection des rayons X, rayons Gama et infrarouge. À ce titre, Simon a procédé à l’optimisation des différents procédés dans le but à la fois d’obtenir les niveaux de qualité recherchés par l’industrie à cette époque et des coûts afin d’assurer la rentabilité des différents équipements et procédés. Après plus d’un an et demi à ce titre, Simon a par la suite participé au management buyout (MBO) d’une partie des activités de Matériaux Haute Technologie Noranda afin de fonder avec trois de ses associés l’entreprise 5N Plus. 5N Plus une entreprise toujours existante dans le domaine des matériaux qui a pour mission de purifier des matériaux semi-conducteurs pour des fins d’application dans le domaine des hautes technologies (détection rayons X et infrarouge). En 2000, Simon prenait alors la décision de réorienter sa carrière afin de poursuivre des études à l’Université Laval en droit. Simon Pelletier est avocat pour l’étude BCF à Montréal, où il pratique dans le département de litige. Par la suite, Me Pelletier a développé une expertise en tant qu’avocat en matière de litige technique et complexe, dont notamment en droit de la construction et en litige de propriété intellectuelle. Me Pelletier représente tant les donneurs d’ouvrage, les entrepreneurs généraux que les entreprises manufacturières spécialisées. Il se spécialise dans des dossiers complexes et spécialisés qui requièrent souvent l’intervention d’experts et également des représentations devant les tribunaux de droit commun, administratifs et devant des arbitres. Me Pelletier a également développé une expertise en doit administratif et municipal. Il intervient également dans le cadre contractuel de ses clients afin de rédiger, réviser et négocier des ententes contractuelles. En plus d’avoir été conférencier invité et d’avoir publié, Simon a remporté la finale du prestigieux concours en droit administratif pancanadien Laskin à Vancouver, en 2004.
Me Ann-Julie Auclair Me Auclair pratique le droit depuis maintenant 22 ans. Elle a débuté sa carrière en litige civil et commercial auprès d’un grand cabinet de Montréal pour ensuite travailler au sein du contentieux du CRTC comme conseillère juridique pendant 4 ans. Elle est ensuite revenue à Montréal afin de poursuivre sa pratique de litige. Depuis quelques années, Me Auclair s’est spécialisée et a concentré sa pratique à la recherche juridique, la rédaction et la stratégie dans les dossiers. Elle a été impliquée dans plusieurs dossiers de Cour suprême et de Cour d’appel. Elle a joint le cabinet BCF en 2021 pour travailler au sein de l’équipe de Me Pelletier, qui se spécialise dans le litige de droit administratif, constitutionnel, construction, environnement et municipal. Outre sa pratique juridique, Me Auclair a deux enfants et pratique assidument la course à pied. ***************************************************************************************************** Le rigorisme du processus de détermination de la juste indemnisation dicté par la Loi concernant l’expropriation est-il attentatoire aux droits des expropriés ? Le 29 décembre 2023, la Loi concernant l’expropriation entre en vigueur. Cette expression parlementaire vient concrètement révolutionner le paysage québécois tel que conçu et élaboré par des décennies de travail interprétatif d’une loi pensée et adoptée au début des années 1970, la Loi sur l’expropriation. Que cela soit au niveau des différents délais, quels qu’ils soient, de la gestion des expertises ou même de la caractérisation de l’indemnisation, la Loi concernant l’expropriation est innovante à bien des égards. À défaut de pouvoir traiter de l’ensemble des éléments participant à la refonte du droit l’expropriation, concentrons-nous sur les modifications ayant des conséquences sur l’essence de la dérogation au droit fondamental qu’est la jouissance paisible et la libre disposition de ses biens, l’indemnisation. La présente conférence s’intéresse aux changements législatifs portés par la Loi concernant l’expropriation quant au processus de détermination de la juste indemnité définitive devant être accordée à un propriétaire exproprié. Disons-le d’entrée de jeu, la Loi concernant l’expropriation est encore une créature nouvelle pour tout le monde. Le présent exercice, loin de prétendre pouvoir s’offrir comme un guide d’interprétation de la Loi concernant l’expropriation, s’intéresse aux distinctions entre ce qui constituait auparavant les principes et critères gouvernant les tribunaux dans leur détermination de la juste indemnité devant être octroyée au propriétaire exproprié et l’état du droit actuel en la matière. À cet effet, il sera porté une attention particulière à la codification de la notion d’« usage le meilleur et le plus profitable ». Finalement, nous traiterons d’une récente affaire dont le raisonnement juridique pourrait certainement offrir aux tribunaux la justification leur permettant d’assurer que l’exproprié est justement indemnisé, et ce, sans s’écarter du rigoureux processus de détermination de l’indemnisation imposé par la Loi concernant l’expropriation. Conférenciers
Me Nikolas Blanchette, DLA Piper Nikolas Blanchette est un plaideur chevronné en droit des affaires. En plus de sa vaste expérience à bien gérer les complexités des litiges commerciaux, sa pratique se concentre également sur des litiges d’envergure en matière d’expropriation, d’aménagement et d’infrastructure, de fiscalité municipale, de réglementation environnementale, de baux commerciaux, de questions réglementaires et administratives et de droit municipal. Nikolas a été reconnu par Lexpert pour son expertise dans les domaines du contentieux commercial et de l’infrastructure et par Best Lawyers in Canada dans les domaines de l’immobilier, du contentieux, de l’expropriation et du droit municipal. Chef de file dans le domaine du droit de l’expropriation au Québec, Nikolas a comparu devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Lorraine (Ville) c. 2646-8926 Québec Inc. Il a initié et préside les conférences du Barreau du Québec en droit de l’expropriation et a été reconnu comme avocat spécialisé en droit de l’expropriation devant la Commission permanente des finances publiques de l’Assemblée nationale du Québec. Nikolas prend régulièrement la parole dans le cadre de séminaires offerts par l’industrie et ses clients en matière d’expropriation, a publié de nombreux articles sur le sujet et a été cité par la Cour d’appel du Québec.
Me Samuel Robichon, DLA Piper Samuel Robichon a une pratique axée sur les litiges civils et commerciaux. Il possède une vaste expérience dans les domaines de la construction, de la responsabilité professionnelle, de la responsabilité du fait des produits, de l’assurance et des litiges commerciaux généraux. Son expertise s’étend également au domaine académique où il a enseigné le droit des assurances à l’Université de Montréal à des étudiants de deuxième et troisième année. Distingué dans le classement Ones to Watch de Best Lawyers in Canada (Insurance Law) en 2023-2024, Samuel Robichon allie une vaste expérience pratique à une contribution significative à la formation des futurs juristes.
Me Kalina Léger, DLA Piper Kalina Léger a une pratique axée sur le litige civil et commercial. Elle se spécialise plus particulièrement en droit contractuel, responsabilité civile, droit de la construction et faillite et insolvabilité.
Me Grégoire Wittevrongel-Prat, DLA Piper Grégoire Wittevrongel-Prat a une pratique axée sur le litige commercial. Il se spécialise plus particulièrement dans les litiges de la construction, les litiges commerciaux et immobiliers. ***************************************************************************************************** Analyse comparée du droit de l'expropriation au Canada / Comparative analysis of expropriation law across Canada (Veuillez noter que cette conférence sera présentée en anglais) Bien que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux soient tous investis du pouvoir d'exproprier pour l’intérêt commun, la diversité des lois sur l'expropriation à travers le Canada reflète les nuances et les dynamiques propres à la confédération. À cette diversité du droit de l'expropriation s'ajoute les différentes façons dont chaque province a mis en place des lois permettant l'expropriation pour la réalisation de projets d'infrastructure d'envergure. Cette conférence explore l'évolution des pouvoirs d'expropriation à travers le Canada, en se concentrant sur l'indemnisation des parties expropriées, les pouvoirs conférés aux autorités responsables, ainsi que sur la manière dont les tribunaux et autres instances ont interprété, au fil du temps, ce vaste corpus législatif. Conférenciers
Me Nikolas Blanchette, DLA Piper Nikolas Blanchette est un plaideur chevronné en droit des affaires. En plus de sa vaste expérience à bien gérer les complexités des litiges commerciaux, sa pratique se concentre également sur des litiges d’envergure en matière d’expropriation, d’aménagement et d’infrastructure, de fiscalité municipale, de réglementation environnementale, de baux commerciaux, de questions réglementaires et administratives et de droit municipal. Nikolas a été reconnu par Lexpert pour son expertise dans les domaines du contentieux commercial et de l’infrastructure et par Best Lawyers in Canada dans les domaines de l’immobilier, du contentieux, de l’expropriation et du droit municipal.
Chef de file dans le domaine du droit de l’expropriation au Québec, Nikolas a comparu devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Lorraine (Ville) c. 2646-8926 Québec Inc. Il a initié et préside les conférences du Barreau du Québec en droit de l’expropriation et a été reconnu comme avocat spécialisé en droit de l’expropriation devant la Commission permanente des finances publiques de l’Assemblée nationale du Québec. Nikolas prend régulièrement la parole dans le cadre de séminaires offerts par l’industrie et ses clients en matière d’expropriation, a publié de nombreux articles sur le sujet et a été cité par la Cour d’appel du Québec.
Me Anthony Lemke, DLA Piper Anthony Lemke apporte des années d’expérience pratique dans le domaine de l’immobilier et un profil unique de négociateur et de communicateur à son travail dans le domaine du droit de l’expropriation et litige en immobilier. Avant de rejoindre son cabinet actuel, Anthony était associé directeur d’une société de développement immobilier, ce qui lui a permis d’acquérir une solide compréhension de l’ensemble du processus de développement immobilier, de la recherche de projets à l’acquisition, au développement, à la construction, à la location et à la gestion. Anthony a également travaillé au sein du groupe immobilier d’un cabinet d’avocats montréalais en pleine croissance, aidant les clients à répondre à l’ensemble de leurs besoins en matière d’immobilier commercial.
Vasili Moshopoulos, stagiaire, DLA Piper Vasili Moshopoulos est présentement stagiaire en droit. Il détient un baccalauréat en droit et un Juris Doctor en common law nord-américaine de l’Université de Montréal, ainsi qu'un baccalauréat en sciences politiques de l'Université McGill. ***************************************************************************************************** PROGRAMMATION COMPLÈTE À VENIR © Barreau du Québec 2007-2018 |
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