FRAIS D'INSCRIPTION POUR LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES
Membre de la Chambre des notaires depuis moins de 5 ans: 285.00 $ + tx
Membre de la Chambre des notaires depuis 5 ans ou plus: 495.00 $ + tx
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Palais des congrès - veuillez sélectionner "20 novembre - Montréal" lors de votre inscription
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Webdiffusion - veuillez sélectionner "20 novembre - webinaire" lors de votre inscription
**ATTENTION** si vous choissisez ce format, vous recevrez le volume seulement la semaine suivant le colloque
Vous recevrez un lien pour vous joindre à l'événement, quelques jours avant l'événement
Les demandes de transfert seront traitées selon la politique d’annulation et transfert affichée au moment de l’inscription.
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Sous la présidence
Me Laurence Gauthier
Casavant Bédard
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8:30 - 8:40
Mot de bienvenue
Me Laurence Gauthier
Casavant Bédard
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MERCI À NOS COMMANDITAIRES
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8:40 - 9:40
L’obligation de défendre : lorsque la bonne foi ne suffit plus
La conférence permettra aux participants d’approfondir l’obligation de la bonne foi d’un assureur en responsabilité durant l’exécution de son obligation de défendre son assuré. Si la règle générale en droit civile commande que toute relation contractuelle soit empreinte de bonne foi, la relation entre un assuré et son assureur est régie par une bonne foi active et renforcée dépassant la bonne foi « ordinaire », puisque basée sur une confiance mutuelle. Nous traiterons d’abord de la définition de la plus haute bonne foi afin de bien cerner les contours de l’obligations de défendre un assuré ayant des intérêts spécifiques à défendre. Ensuite, nous verrons que l’obligation de la plus haute bonne foi faite à un assureur peut l’obliger à régler à l’amiable un dossier qu’il souhaite défendre. Cette obligation contractuelle de règlement provenant de la common law est dites duty to settle. Elle découle d’une autre règle s’imposant à un assureur responsabilité dites utmost good faith and fair dealing, c’est-à-dire que l’assureur traitant la réclamation d’un tiers doit considérer les intérêts de son assuré au moins également ou supérieur aux siens. Dans un deuxième temps, nous referons le parcours de l’obligation de régler (duty to settle) à partir d’une décision de principe américaine, en passant par certaines décisions clés de common law canadienne. Enfin, nous évaluerons comment prendrait forme l’obligation de régler à l’amiable faite un à assureur québécois.
Conférencier
Me Benjamin Poirier,
Michaud LeBel S.E.N.C.R.L
Je suis gradué de l’Université de Montréal depuis 2010. En 2011, j’ai reçu la Bourse d’excellence de la Clinique des services juridiques de l’Université de Montréal. Je suis membre du Barreau du Québec depuis 2012. J’ai débuté ma pratique dans un grand cabinet de centre-ville de Montréal. En 2020, j’ai répondu à l’appel d’un cabinet boutique en droit des assurances de la ville de Québec. Je suis associé chez Michaud LeBel où je pratique en assurance et en construction. Je publie régulièrement des chroniques juridiques sur des sujets variés, toujours en assurance, que vous retrouverez sur notre site internet. J’ai aussi publié dans les précédentes éditions des Développements récents en droit des assurances 2017 et 2018.
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9:40 - 9:55
Pause
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9:55 - 11:00
La preuve de l’incendie volontaire en assurance de biens : fondements et développements récents.
Lors de cette conférence, les conférenciers se pencheront sur l’état actuel de la jurisprudence concernant la preuve de l’incendie volontaire en assurance de biens. À la lumière de décisions récentes, ils feront des rappels sur les fardeaux de preuve respectifs de l’assuré et de l’assureur, et sur la preuve par présomptions de faits. Ensuite, ils discuteront de l’expertise sur l’origine et la cause de l’incendie : importance, absence, et prise en considération de celle-ci. Enfin, ils analyseront les jugements récents en la matière et les faits indiciels utilisés par les tribunaux pour établir s’il y a - ou non- une faute intentionnelle de l’assuré.
Conférenciers
Me Simon Corriveau,
Cain Lamarre
Membre du Barreau du Québec depuis 2006, Me Corriveau exerce en droit civil, principalement dans les domaines du litige, de la responsabilité civile et de l’assurance. Il oriente notamment sa pratique dans le domaine de la fraude d’assurance. Apprécié pour sa rigueur, sa démarche rationnelle et sa disponibilité, il analyse rapidement les dossiers afin de donner un portrait clair des chances de succès, des risques et des coûts pour pouvoir envisager la meilleure option possible, le plus vite possible. Également, il est l'associé co-responsable du Groupe de pratique assurance et responsabilité au cabinet. Reconnu pour son esprit d’équipe et sa qualité de rassembleur, Me Corriveau conseille et assiste une clientèle variée composée de compagnies d’assurance, de grandes, moyennes et petites entreprises ainsi que de particuliers. De nature méthodique, il se rend régulièrement sur place chez le client ou sur les lieux des événements pour mieux s’imprégner du dossier. Me Corriveau possède une expérience particulière en matière de représentation devant les tribunaux où il plaide fréquemment, et ce, à tous niveaux.
Me Charles Guay,
Cain Lamarre
Me Charles Guay exerce en litige dans les domaines du droit des assurances, de la responsabilité civile et professionnelle, de la responsabilité des administrateurs et dirigeants et du droit commercial. Il est l'associé co-responsable du Groupe de pratique assurance et responsabilité au cabinet et se spécialise dans les litiges en matière de fraude ou autres réclamations complexes pour des assureurs. Son expérience et sa pratique l’amènent à plaider régulièrement devant les tribunaux civils et à accompagner les clients dans les voies alternatives de résolution des litiges. Il dispense régulièrement de la formation dans ses champs d'expertise, est formateur accrédité à la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et s'implique à titre de chargé de cours à l’École du Barreau et à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Me Guay figure depuis 2024 parmi les Best Lawyers Ones to Watch pour la pratique en droit des assurances.
Me Marcel-Olivier Nadeau,
Cain Lamarre
La pratique de Me Marcel-Olivier Nadeau porte sur le litige civil, le droit de la construction, ainsi que le droit des assurances. Il plaide régulièrement devant les tribunaux québécois, y compris la Cour d’appel. Depuis 2022, Me Nadeau est vice-président du Barreau du Québec. Me Nadeau est titulaire d’un baccalauréat en actuariat, ce qui lui donne une perspective unique sur le marché de l’assurance. En cette matière, il conseille des assureurs canadiens et étrangers sur la portée de la couverture de polices responsabilité générale des entreprises CGL . Il excelle également en matière de réclamations frauduleuses, il s’occupe de ce type de dossiers à toutes leurs étapes, de l’analyse initiale à la plaidoirie finale. Il est, par ailleurs, auteur et responsable des mises à jour de la section Droit des assurances de la Collection de droit de l’École du Barreau du Québec. Me Nadeau oriente également son travail sur la responsabilité civile générale, la responsabilité professionnelle, et la responsabilité des municipalités et commissions scolaires. Me Nadeau apparaît depuis 2021 dans le répertoire Best Lawyers in Canada pour sa pratique en droit des assurances.
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11:00 - 12:00
L’article 2473 C.c.Q. et la prescription du recours de l’assuré : regard critique
Conférencier
Me Justin Beeby,
Robinson Sheppard Shapiro
Justin Beeby est associé chez RSS et membre du groupe de Droit des assurances. Sa pratique porte sur le litige en matière d’assurance, la responsabilité professionnelle et les actions collectives. Justin agit depuis plusieurs années pour divers professionnels, dont les avocats, les notaires, les professionnels de la santé et les intervenants du domaine de la construction. Il représente également des assureurs dans le cadre de dossiers de couverture (incluant les biens, la responsabilité générale des entreprises, les erreurs et omissions, les administrateurs et dirigeants) et de subrogation, ainsi que leurs assurés dans des dossiers variés, notamment de responsabilité sportive et du fabricant, de construction et de responsabilité civile générale. Avant de se joindre à RSS, Justin a acquis de l’expérience au sein d’un petit cabinet spécialisé en responsabilité professionnelle. Il a complété son stage de formation professionnelle au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec.
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12:00 - 13:15
Dîner
Buffet végétarien inclus dans votre inscription
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13:15 - 14:15
Revue de la jurisprudence en droit des assurances 2023-2024
La conférence est une revue commentée des décisions d’intérêt rendues depuis la dernière conférence sur les récents développement en assurance 2023 publiée au volume 545 en décembre 2023. Elle couvre donc la fin de la période 2023 et le début 2024.
Conférencière
Me Michèle Bédard
Casavant Bédard
Associée au cabinet Casavant Bédard, Me Michèle Bédard est diplômée en droit de l’Université de Montréal. Elle pratique en litige principalement dans les domaines du droit des assurances, du droit de la construction et en responsabilité professionnelle et ce, depuis plus de vingt ans. Me Bédard est reconnue depuis de nombreuses années dans le répertoire The Best Lawyers® dans le domaine de l’assurance, du droit de la construction et de la responsabilité professionnelle et par The Legal Lexpert® Directory en litige, assurances commerciales et responsabilité professionnelle. Elle a d’ailleurs été nommée « Lawyer of the Year » en droit des assurances à Montréal pour l’année 2022 par le répertoire Best Lawyers®.
Conférencier
Me Hugues Duguay,
Casavant Bédard
Diplômé de l’Université d’Ottawa en droit civil avec distinction et titulaire d’une maitrise en droit de la New York University School of Law, Me Hugues Duguay est membre du Barreau du Québec depuis 1997 et pratique en litige d’assurance en cabinet privé depuis. Il s’est joint au cabinet Casavant Bédard en mars 2024. Me Duguay a donné des conférences en droit des assurances pour le Service de la formation continue du Barreau à plusieurs occasions et a participé à la rédaction d’ouvrages de doctrine. 2 Me Duguay est également reconnu dans le répertoire The Best Lawyers® en droit des assurances depuis 2021 et à titre de « Litigation Star » en assurance dans le répertoire Benchmark depuis 2019.
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14:15 - 15:15
EXCLUSION DE COUVERTURE LIÉE AU RISQUE DE POLLUTION DANS LES POLICES D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE : RÉTROSPECTIVE ET GUIDE PRATIQUE
À une époque où les enjeux environnementaux occupent une place centrale, l’industrie de l’assurance doit composer avec cette inévitable réalité. L’industrie offre des protections d’assurance spécifiques en matière environnementale, mais exclut le risque de pollution des polices d’assurance responsabilité conventionnelles. Cette exclusion de pollution contenue dans les polices d’assurance responsabilité civile commerciales a par ailleurs évolué au fil du temps. Les tribunaux ont eu plusieurs occasions d’interpréter l’exclusion de pollution et de clarifier la façon dont elle doit être mise en application. Or, les multiples décisions rendues ont plutôt créé, dans bien des cas, une confusion sur la portée de cette exclusion. Nous proposons d’examiner le chemin parcouru ces dernières années et, face à une jurisprudence éclatée, nous avons entrepris de tracer certaines lignes directrices afin de mieux s’y retrouver.
Conférencière
Me Catherine Bourget,
Langlois Avocats
La pratique de Catherine Bourget porte principalement sur le droit des assurances et le litige civil, plus particulièrement la responsabilité civile et professionnelle. Elle représente divers professionnels dans des litiges variés et intervient fréquemment dans des dossiers de construction, où elle représente des professionnels et des entrepreneurs. Elle conseille aussi ses clients en matière de couverture d’assurance et agit fréquemment pour diverses sociétés d’assurance, autant en défense que dans le cadre de recours subrogatoires. Catherine est une avocate plaidante reconnue pour sa capacité à diriger des dossiers complexes impliquant de nombreux intervenants ainsi que pour son approche orientée sur les résultats dans la gestion des litiges. Elle a plaidé des dossiers devant la Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d’appel. Organisée et méthodique, elle sait mettre en place des stratégies taillées sur mesure, adaptées aux divers besoins de ses clients dans la gestion des litiges, incluant la négociation. Elle s’implique activement dans la communauté juridique depuis le début de sa carrière. Elle est membre du conseil d’administration du Barreau du Québec depuis mai 2022 et a été membre du conseil d’administration du Jeune Barreau de Québec de 2017 à 2020. Elle a aussi siégé à divers comités du Barreau de Québec. Catherine anime régulièrement des conférences en matière de droit des assurances et a rédigé plusieurs articles dans ce même domaine. Elle aime contribuer à la formation de ses clients. Elle participe activement à la formation des jeunes avocats en agissant à titre de mentore.
Conférencier
Me Samuel Gagnon,
Langlois Avocats
Avocat et médiateur, Samuel accompagne des professionnels, des entreprises et divers acteurs du secteur de l’assurance dans la prise en charge de litiges civils et commerciaux. Créatif, structuré et efficace, il oriente ses interventions en fonction des besoins de sa clientèle. Il est fréquemment sollicité dans le cadre de dossiers d’envergure et de litiges complexes relevant de champs variés. Sa pratique l’amène à agir dans des domaines touchant la responsabilité civile du fabricant, le droit de la vente, la responsabilité professionnelle, le droit de la construction, le droit immobilier, l’interprétation des contrats d’assurance et la gestion de la conformité. Il offre également des conseils en matière de gestion des risques et de prévention des différends. Accessible et engagé, Samuel est très actif dans la communauté juridique. Il s’investit par ailleurs dans les enjeux de mobilité durable et d’accessibilité à la justice. À plusieurs reprises, ses aptitudes de plaideur ont été reconnues, notamment à l’occasion du concours du Prix de l’orateur du Jeune Barreau de Québec « Le Rabat d’Or », qui lui a valu le titre de meilleur orateur. Il pratique le droit en français et en anglais.
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15:15 - 15:30
Pause
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15:30 - 16:30
L’obligation de défendre certaines demandes injonctives
Il fut une croyance voire un principe dépourvu de débats qu'en matière de demande de nature injonctive, l'obligation de défendre de l'assureur n'était généralement pas déclenchée. Or, l'affaire Promutuel Vallée du St-Laurent, société mutuelle d'assurance générale c. Noyrigat-Gleye , 2024 QCCA 447, remet à l'avant-plan la complexité de cet enjeu de couverture d'assurance. Les conférenciers, par le biais d'une analyse en amont nécessitant un retour en arrière sous un angle extraterritorial, entendent procéder à l'autopsie de cette affaire tout en précisant ses impacts sur l'obligation de défendre de l'assureur.
Conférenciers
Me Marc-André McCann
Borden Ladner Gervais
Marc-André se spécialise dans les litiges touchant les secteurs de l’assurance, de la responsabilité professionnelle et de la construction. Sa pratique inclut notamment la défense d’assureurs lors d’actions collectives, et la défense des fabricants. Marc-André représente des assureurs et des assurés dans le cadre de différends complexes en matière de couverture d’assurance et dans la défense de réclamations en responsabilité liées à des sinistres. Il a plaidé devant les tribunaux de toutes les instances au Québec dans le contexte de réclamations de toutes tailles. Au fil des ans, il a traité d’innombrables interrogatoires et médiations en s’employant à atteindre les objectifs de ses clients. Marc-André a par ailleurs participé activement à diverses actions collectives intentées contre des assureurs dans la foulée de la pandémie de COVID-19, notamment des dossiers phares comme la décision de la Cour d’appel dans l’affaire Gendron au Québec et celle de la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans l’affaire Workman Optometry. En 2002, il a enseigné le droit des assurances à l’Université de Montréal. Il est en outre à la tête du sous-groupe axé sur les couvertures d’assurance spécialisées du bureau de Montréal de BLG. Marc-André offre régulièrement des formations à divers assureurs et autres acteurs du marché de l’assurance.
Me Pierre Visockis
Borden Ladner Gervais
Fort d’une expérience de 22 ans comme avocat spécialisé en litige, Pierre Visockis assure la défense de clients visés par des réclamations en matière d’assurance et de responsabilité civile, y compris dans les domaines de la responsabilité professionnelle, de la responsabilité du fait du produit et des erreurs et omissions. Il offre également des services-conseils en droit de la construction. Pierre représente des clients de toutes tailles et issus de secteurs variés, dont le secteur manufacturier, la construction, la santé, le génie et d’autres services professionnels. Sa connaissance approfondie du droit des assurances lui permet d’apporter un éclairage précieux à chaque dossier et de proposer aux clients des solutions pragmatiques et novatrices servant au mieux leurs intérêts.
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16:30
Mot de la fin
et
Cocktail dînatoire
(inclus dans votre inscription)
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