Les développements récents en droit de la non-concurrence 2024

 

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Sous la présidence 

M^e Nathalie-Anne Béliveau,

  Fasken Martineau DuMoulin

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Mot de bienvenue de la présidente

Me Nathalie-Anne Béliveau,

Fasken Martineau DuMoulin

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L’injonction et les clauses de non-concurrence en matière d’emploi

Dans le cadre de cette présentation, nous ferons une analyse des critères pour l’émission d’une ordonnance d’injonction visant à faire respecter une clause de non-concurrence en matière d’emploi à la lumière de la jurisprudence récente sur cette question et nous discuterons plus spécifiquement de certaines décisions rendues récemment en la matière.

Conférencières

M^e Nathalie-Anne Béliveau

Fasken Martineau DuMoulin

Avocate plaidante expérimentée et aguerrie, Nathalie-Anne Béliveau agit en litige commercial et civil, en droit public et administratif, de même qu’en droit de la concurrence. Sa pratique se concentre plus particulièrement dans les litiges commerciaux complexes, les injonctions, les saisies et autres recours urgents et extraordinaires, dont les injonctions de type Anton Piller (perquisition civile), Norwich et Mareva et les litiges de propriété intellectuelle. Nathalie-Anne dispose d’expérience appréciable dans les litiges mettant en cause la violation de clauses de non-concurrence et de non-sollicitation, la concurrence déloyale ou illégale, la fraude commise par les cols blancs ainsi que les infractions à diverses lois, telles la législation régissant les valeurs mobilières (délits d’initié) et la concurrence. Elle est ainsi intervenue avec succès dans de nombreux dossiers hautement médiatisés dans lesquels elle a eu l’occasion de faire valoir son professionnalisme et son talent. Elle agit fréquemment et avec succès devant les tribunaux, entre autres dans le domaine de la haute technologie. Ayant commencé sa carrière en droit du travail et de l’emploi, Nathalie-Anne Béliveau agit également pour des entreprises dans tout genre de conflits et de litiges, allant des terminaisons d’emploi aux conflits collectifs en matière de relations de travail, ce qui comprend notamment les injonctions en cas de grève ou de piquetage illégal. Titulaire d’une maîtrise en droit administratif, elle dispose aussi d’une connaissance approfondie de ce domaine, ce qui fait d’elle une avocate polyvalente et en mesure de s’adapter à toute situation. Auteure de nombreux articles de doctrine, notamment en matière de non-concurrence, Nathalie-Anne Béliveau est également l’auteure de l’ouvrage « Les normes du travail », référence en cette matière. Elle est au fil des ans devenue une auteure réputée, ses écrits étant fréquemment cités par les tribunaux, et ce à la Cour d’appel comme à la Cour suprême.

 

 

M^e Mélanie Béland 

Fasken Martineau DuMoulin

Mélanie Béland est avocate-conseil au sein du groupe de litige au bureau de Montréal.  À ce titre, elle assiste les clients dans les dossiers en matière de valeurs mobilières dans un contexte litigieux ou avant qu’un tel contexte ne survienne. Mélanie possède des connaissances approfondies dans ce domaine de même qu’en matière pénale et administrative après avoir oeuvré pendant 12 ans en tant que procureure pour la Direction du contentieux de l’Autorité des marchés financiers (AMF).  Elle a effectué de nombreuses représentations devant la Cour d’appel, la Cour supérieure, la Cour du Québec ainsi que devant le Tribunal administratif des marchés financiers dans le cadre de dossiers en valeurs mobilières, en droit pénal et en litige administratif. Mélanie a également rédigé un guide détaillé en matière de faillite et d’insolvabilité pour les autorités canadiennes en valeurs mobilières et offert des formations sur le sujet. Avant de se joindre à l’AMF, Mélanie a œuvré pendant 9 ans dans le domaine de la faillite et l’insolvabilité de même qu’en litige commercial, bancaire et civil pour les bureaux montréalais de deux cabinets d’envergure internationale.

 

 

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Les clauses de non-concurrence souscrites en cours d’emploi

Les clauses de non-concurrence souscrites en cours d’emploi soulèvent des enjeux juridiques quant à leur validité qui semblent déborder du strict cadre posé par l’article 2089 du Code civil du Québec. Elles peuvent aussi poser des enjeux pratiques pour les employeurs. À quelques reprises, les tribunaux québécois ont eu à se pencher sur des cas où une clause de non-concurrence avait été souscrite en cours d’emploi sans contrepartie particulière, sans entrer dans une analyse détaillée de la nécessité ou non d’une contrepartie comme condition de validité de la clause de non-concurrence. Dans leur article, les auteurs proposent une revue de la jurisprudence sur cette question, ainsi qu’une analyse du fondement en droit civil de la nécessité (ou non) d’une contrepartie particulière à une clause de non-concurrence souscrite en cours d’emploi. Sur cette base, ils proposeront des conseils pratiques aux employeurs qui souhaiteraient faire souscrire une clause de non-concurrence à un employé en cours d’emploi.

Conférencières

M^e Claudia Desjardins

Miller Thomson

Me Claudia Desjardins Bélisle est associée et responsable du groupe litige du bureau de Montréal de Miller Thomson. Elle pratique en droit de l’emploi et du travail et conseille les employeurs dans la gestion de leur relation de travail. Elle se spécialise entre autre dans la défense des employeurs et dans la résolution de litiges complexes impliquant notamment la violation de clauses restrictives, du devoir de loyauté et de vol d’information confidentielle. Elle a d’ailleurs eu gain de cause dans un des dossiers phares en matière de préservation de la preuve électronique au Québec. Forte de cette expérience, elle travaille de concert avec les employeurs afin de développer une approche pratique et stratégique afin de bien protéger leurs acquis. Elle a également plaidé avec succès devant la Cour supérieure et la Cour d’appel dans diverses causes d’envergure, jouant un rôle important dans plusieurs dossiers de premier plan au Québec, notamment en matière de partage de compétences constitutionnelles en matière de relation de travail et dans des dossiers d’accréditation.

 

 

Conférencier

M^e Philippe Larochelle

Miller Thomson 

Me Philippe Larochelle est avocat-conseil au sein du cabinet Miller Thomson. Admis au Barreau du Québec en 2014, il pratique en droit de l’emploi et du travail québécois. Il conseille les employeurs en lien avec la gestion des relations avec leurs employés, que ce soit au stade de la rédaction de contrats, de mesures disciplinaires ou de la terminaison d’emploi. Il consacre une partie importante de sa pratique au litige en droit de l’emploi, que ce soit devant le Tribunal administratif du travail ou la Cour supérieure. Il a acquis une expérience significative dans les litiges portant sur la violation de clauses de non-concurrence et de non-sollicitation, ainsi que la violation du devoir de loyauté et de l’obligation de confidentialité. Son mémoire de maîtrise déposé en 2024 porte sur l’histoire des clauses de non-concurrence et de la liberté de travail au Québec.

 

 

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CLAUSE PÉNALE EN MATIÈRE DE NON-CONCURRENCE ET DE NON-SOLLICITATION : UNE STIPULATION À L’EFFICACITÉ VARIABLE

Les clauses pénales font partie du paysage juridique de l’immense majorité des praticiens. Cette clause est vue par certains comme l’accompagnateur naturel de certaines clauses des contrats qu’ils sont amenés à libeller, notamment en matière d’obligation de non-concurrence et de non-sollicitation. Pourtant rédigée dans le but d’éviter les aléas de l’évaluation judiciaire du préjudice, l’exécution intégrale de telles stipulations s’avèrent souvent problématique. La clause pénale, accessoire à une obligation de non-concurrence, comporte plusieurs limites qui en font un outil contractuel à stipuler parcimonieusement pour qu’il atteigne ses objectifs. Cette présentation fera un tour d’horizon des caractéristiques et des limites des clauses pénales en matière de non-concurrence et de non-sollicitation ainsi que des décisions récentes rendues sur le sujet.

Conférencier

M^e Gilles Rancourt

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Le parasitisme : le secret bien gardé du droit québécois à l’ère des avancées en intelligence artificielle

L’intelligence artificielle a fait couler beaucoup d’encre, et continuera de le faire au cours des années à venir.  Les coûts associés au développement des plateformes d’intelligence comme par exemple les grands modèles de langage tel le désormais bien connu GPT-4, peuvent être faramineux. Or les lois applicables régissant les droits de propriété intellectuelle ne sont pas nécessairement adaptées ni applicables au domaine de l’intelligence artificielle. Ce faisant, quelles options s’offrent aux sociétés innovantes qui déploient des efforts considérables et investissent des sommes importantes dans le développement de tels outils, considérant d’autant plus la facilité avec laquelle ceux-ci peuvent bien souvent être repris par des tiers? Le concept de parasitisme, qui tire son origine du droit français, pourrait s’avérer être non seulement fort utile, mais également s’avérer être le dernier recours disponible afin de réprimer une appropriation indue d’efforts et d’investissements par un tiers. Dans cet article, nous démystifierons le concept de parasitisme en expliquant sa nature, son origine en droit français, son introduction en droit québécois et les critères d’application de ce recours innovateur. Enfin, nous explorerons les diverses manières dont ce concept peut s’appliquer aux technologies émergentes, notamment l’intelligence artificielle où la concurrence et la course au développement sont féroces.

Me Jean-Philippe Mikus 

Jean-Philippe Mikus est associé et agent de marque de commerce au sein de l’étude Fasken et pratique dans les domaines de la propriété intellectuelle et des technologies. Me Mikus conseille fréquemment les entreprises dans le domaine de l’intelligence artificielle et est appelé à intervenir devant la Cour supérieure et la Cour fédérale dans des litiges touchant à la propriété intellectuelle et aux technologies. 

Me Amélie Béliveau

Amélie Béliveau est associée et agente de marques de commerce au sein de l’étude Fasken et pratique dans le domaine spécialisé de la propriété intellectuelle, principalement en marques de commerce, droit d’auteur et secrets de commerce. Me Béliveau est ainsi appelée à agir dans des litiges à la fois devant la Cour supérieure du Québec et devant la Cour fédérale. Enfin, elle est régulièrement impliquée dans des dossiers d’injonctions et a développé une expertise particulière dans les injonctions de type Anton Piller.

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Programmation à venir

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NOTES

à venir