Formations offertes par le BarreauLes développements récents en matière d'intégrité publique 2025FRAIS D'INSCRIPTION POUR LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES Membre de la Chambre des notaires depuis moins de 5 ans: 285 $ + tx Membre de la Chambre des notaires depuis 5 ans ou plus: 495 $ + tx Prière de ne pas vous inscrire en utilisant notre formulaire d'inscription en ligne. Veuillez plutôt compléter le formulaire suivant : https://www.barreau.qc.ca/media/wqupmhxp/formulaire-inscription-notaire.pdf, et nous le transmettre par courriel.
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Palais des congrès - veuillez sélectionner "21 mars - Montréal" lors de votre inscription ***La Qualité de la profession est heureuse de vous offrir gratuitement l’accès au réseau sans fil (WiFi) au Plaza Centre-ville ***
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Webdiffusion - veuillez sélectionner "21 mars - Webdifusion" lors de votre inscription **ATTENTION** si vous choissisez ce format, vous recevrez le volume seulement la semaine suivant le colloque
Vous recevrez un lien pour vous joindre à l'événement, quelques jours avant l'événement Les demandes de transfert seront traitées selon la politique d’annulation et transfert affichée au moment de l’inscription.
******************************************************************************************************************************************************************** 3e ÉDITION Président
Me Francois Girard Directeur des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. Commission municipale du Québec
8:30 - 8:45 Mot d'ouverture du président Me Francois Girard Madame la juge France Charbonneau ******************************************************************************************************************************* 8:45 - 12:00 (10:15 - pause) La CEIC et l'intégrité publique 10 ans plus tard : héritage, avancées et défis Le 9 novembre 2011, dans un contexte où la confiance du public envers les institutions gouvernementales était gravement érodée par des allégations persistantes de corruption et de collusion, le gouvernement créait la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, mieux connue sous le nom de « Commission Charbonneau ». Quatre ans plus tard, le 24 novembre 2015, la Commission remettait un rapport de plus de 1700 pages émettant 60 recommandations au gouvernement. Les audiences publiques de la Commission, et le rapport qui en est issu, ont opéré un réel point de bascule de l’intégrité publique au Québec. Les travaux législatifs majeurs qui en ont découlé ont complètement modifié les systèmes de contrôle en place. Huit juristes, issus de sept organismes d’intégrité publique différents, reviendront brièvement sur les principaux constats et recommandations du rapport de la Commission. Ils étudieront ensuite l’ampleur des changements qui ont été faits et comment ces changements se sont concrétisés dans leurs organisations. La conférence se terminera par leur point de vue sur ce qui reste à faire en matière d’intégrité publique au Québec.
Me Caroline Moulin Direction des affaires juridiques Protecteur du citoyen Diplômée de la faculté de droit de l’Université Laval en 2000 et détentrice d’une maîtrise en droit international public de l’université London School of Economics and Political Science au Royaume-Uni, Me Moulin est admise au Barreau du Québec en 2002. Elle exerce sa profession au sein de la Direction des affaires juridiques et institutionnelles du Protecteur du citoyen, depuis 2017, principalement en droit administratif et en droit de la santé en conseillant notamment les équipes d’enquête. En outre, elle a participé aux travaux de révision de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics. Au fil de sa carrière, elle a développé une pratique axée sur le droit public en travaillant au sein d’organismes et d’organisations internationales telles que le Conseil de l’Europe et l’Organisation des Nations Unies. De retour au Québec, elle a rejoint les rangs du Directeur des poursuites criminelles et pénales et du ministère de la Justice.
Me Nicolas Dallaire Chef des enquêtes CMQ - Commission municipale du Québec Membre du Barreau depuis 2008, Me Dallaire se joint à la Commission municipale du Québec en 2009, au sein de laquelle il exerce successivement les fonctions de conseiller juridique auprès des membres, puis de procureur en éthique et en déontologie municipale. À partir d’octobre 2018, il participe à la création de la première direction des enquêtes de la CMQ qui deviendra la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale et au sein de laquelle il exerce les fonctions d’enquêteur et de procureur. Depuis avril 2021, Me Dallaire occupe le poste de chef des enquêtes au sein de cette direction et, à ce titre, coordonne et supervise les enquêtes en intégrité municipale pour l’ensemble de la province.
Me Amélie Leroux CLCC / UPAC Me Amélie Leroux est membre du Barreau du Québec depuis 2014. Elle détient un baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal ainsi qu’un baccalauréat ès arts de l’Université de Montréal. Ayant œuvré dans le domaine du droit des affaires de 2010 à 2017, Me Leroux a par la suite poursuivi sa carrière dans la fonction publique québécoise, principalement dans le domaine de la sécurité publique. Depuis mars 2024, elle occupe le poste d’avocate et de coordonnatrice pour la Division des affaires juridiques du Commissaire à la lutte contre la corruption.
Me Nicholas Frenette-Béland Directeur Secrétariat corporatif et affaires juridiques (CLQ) Me Nicholas Frenette-Béland est diplômé en droit de l’Université Laval et membre du Barreau du Québec depuis 2009. Il occupe le poste de secrétaire corporatif et directeur des affaires juridiques du Commissaire au lobbyisme du Québec depuis novembre 2023. Auparavant, Me Frenette-Béland a œuvré pendant 14 ans à titre de juriste au sein de la direction des affaires juridiques du Tribunal administratif du Québec. Il a également agi comme adjoint juridictionnel à la présidence de cette institution de 2015 à 2017. Me Frenette-Béland a été appelé à agir comme formateur de juges administratifs à de multiples reprises au fil de sa carrière, et ce, dans divers domaines incluant le droit de l’expropriation, l’éthique et la déontologie, l’indemnisation des victimes d’actes criminels et la fiscalité municipale. Me Frenette-Béland est coauteur de la deuxième édition de la Loi sur l’expropriation annotée publiée aux Éditions Yvon Blais en 2012.
Me Orsolya Kizer DGEQ Me Orsolya Kizer est membre du Barreau du Québec depuis 2007. Elle est diplômée en droit de l’Université Laval et détient un LL.M de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains de Genève. Elle a consacré la majeure partie de sa carrière à l’action humanitaire et à la protection des droits fondamentaux, notamment à travers plusieurs affectations à l'étranger avec des organisations internationales, avant d'occuper la fonction de conseillère juridique pour Avocats sans frontières Canada. Elle a rejoint la fonction publique en 2020 et œuvre depuis 2023 comme avocate pour le directeur général des élections, en soutien notamment aux grands mandats institutionnels, aux dossiers en technologies de l’information et ceux en gestion contractuelle, incluant l’application du droit des marchés publics.
Me Marie-Lou Poirier AMP Diplômée de la Faculté de droit de l’Université Laval et membre du Barreau du Québec depuis 2018, Me Marie-Lou Poirier exerce sa profession au sein de la Direction des affaires juridiques et du contentieux de l’Autorité des marchés publics depuis 2019. Sa pratique se concentre principalement en droit administratif et en droit des marchés publics. Ses attributions englobent le conseil aux équipes de vérification et d’enquête chargées de s’assurer de la conformité de l’octroi et de l’exécution des contrats publics ainsi que de l’intégrité des entreprises qui font affaire avec l’État, la représentation devant les tribunaux, notamment dans le cadre de contrôles judiciaires ainsi que le développement légistique.
Me Simon Laliberté BIG Simon Laliberté est avocat au Bureau de l’inspecteur général depuis 2016. À ce titre, il est appelé à conseiller les analystes et les enquêteurs, de même qu’à participer à toutes les étapes menant au dépôt de rapports publics aux instances décisionnelles de la Ville. Détenteur d’un certificat en lutte contre la criminalité financière, il est également impliqué de longue date dans le milieu de la lutte contre la corruption, ayant notamment collaboré à des publications de Transparency International Canada, de même qu’à la mise sur pied du sous-comité sur l’inadmissibilité et les exclusions des contrats publics (« Debarment & exclusions ») au sein de l’International Bar Association, duquel il est co-président depuis 2024. En 2023, il a été invité à titre de conférencier par le Barreau du Québec sur les Développements récents en intégrité publique, par l'Union des municipalités du Québec et par le GCTF Anti-Corruption Workshop de Taïwan.
Me Maude Royer Autorité des marchés publics Me Maude Royer est membre du Barreau depuis 2016 et œuvre comme avocate au sein de l’Autorité des marchés publics depuis 2020. Sa pratique se concentre principalement en droit administratif et en droit des marchés publics. Dans le cadre de ses fonctions, elle est notamment appelée à conseiller les équipes chargées des activités de vérifications et d’enquêtes et à rédiger les décisions rendues au terme de ces activités menées au soutien de la mission de surveillance de l’AMP.
Me Hubert Nunes Autorité des marchés publics Hubert Nunes exerce sa profession au sein de la Direction du contentieux de l’Autorité des marchés publics et œuvre principalement en droit administratif et en droit des marchés publics. Diplômé de la Faculté de droit et titulaire d’un Juris Doctor de l’Université de Montréal, il est membre du Barreau depuis 2024. En parallèle à ses études, il a d’abord travaillé comme auxiliaire d’enseignement, puis comme assistant de recherche en droit administratif à l’Université de Montréal dans le domaine du contrôle judiciaire des marchés publics. Hubert Nunes a débuté sa carrière à la Direction du litige civil du Ministère de la justice du Canada en tant que stagiaire du Programme d’Excellence en droit. ******************************************************************************************************************************* 12:00 - 13:15 Dîner Buffet végétarien inclus dans votre inscription ******************************************************************************************************************************* 13:15 - 14:15 Cas grave de mauvaise gestion (abus d'autorité)
Me Caroline Roberge Commission municipale du Québec (CMQ) Me Caroline Roberge est membre du Barreau du Québec depuis 2008. Elle a été conseillère juridique à la direction des Producteurs de lait du Québec, pour ensuite poursuivre sa carrière en pratique privée, d’abord chez Lavery, chez Jolicoeur Lacasse, puis en pratique solo. Depuis mars 2022, elle est avocate à la Commission municipale du Québec. Titulaire d’une maîtrise en droit municipal de l’environnement qui lui a valu le prix spécial GRIDAUH de 2012, Me Roberge a entrepris des études doctorales à la Faculté de droit de l’Université Laval, où elle a enseigné en droit de l’aménagement du territoire et corédigé des articles sur la conservation des milieux humides et hydriques.
Me Caroline Moulin Direction des affaires juridiques Protecteur du citoyen Diplômée de la faculté de droit de l’Université Laval en 2000 et détentrice d’une maîtrise en droit international public de l’université London School of Economics and Political Science au Royaume-Uni, Me Moulin est admise au Barreau du Québec en 2002. Elle exerce sa profession au sein de la Direction des affaires juridiques et institutionnelles du Protecteur du citoyen, depuis 2017, principalement en droit administratif et en droit de la santé en conseillant notamment les équipes d’enquête. En outre, elle a participé aux travaux de révision de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics. Au fil de sa carrière, elle a développé une pratique axée sur le droit public en travaillant au sein d’organismes et d’organisations internationales telles que le Conseil de l’Europe et l’Organisation des Nations Unies. De retour au Québec, elle a rejoint les rangs du Directeur des poursuites criminelles et pénales et du ministère de la Justice. ******************************************************************************************************************************* 14:15 - 15:15 Les sanctions disciplinaires en intégrité publique : regard sur les régimes en matière d’éthique et de déontologie municipale et de lobbyisme Le législateur québécois a attribué à des organismes publics et des personnes désignées par l’Assemblée nationale la responsabilité de veiller à l'intégrité publique, dans le but de renforcer la confiance des citoyens dans la capacité des institutions à servir l'intérêt public. Parmi ces organismes et personnes désignées, la Commission municipale du Québec et le Commissaire au lobbyisme du Québec se sont vu conférer le pouvoir d'imposer des sanctions disciplinaires dans leurs domaines respectifs, en cas de manquement en matière d’éthique et de déontologie. Ce texte a pour objectif de présenter un aperçu des régimes disciplinaires en matière d'éthique et de déontologie municipale et de lobbyisme notamment quant à l’origine des sanctions, les principes de détermination de la sanction et la mise en œuvre de ces régimes.
Me Patricia Lagacé CLQ Me Patricia Lagacé est membre du Barreau du Québec depuis 2012. Elle détient un baccalauréat en droit de l’Université Laval et a également entrepris une maîtrise en droits fondamentaux et droits collectifs à l’Université Laval. Elle a débuté sa carrière comme avocate au sein de la direction des affaires juridiques du Tribunal administratif du Québec. À ce titre, elle agissait notamment comme conseillère juridique et formatrice auprès des juges administratifs. Elle a ensuite poursuivi sa carrière comme conseillère juridique pour le CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec de 2016 à 2018 où elle agissait plus particulièrement en matière contractuelle. Depuis 2018, Me Lagacé est avocate au Commissaire au lobbyisme du Québec. Sa pratique se concentre essentiellement en droit administratif, pénal et disciplinaire.
Me Caroline Roberge Commission municipale du Québec (CMQ) Me Caroline Roberge est membre du Barreau du Québec depuis 2008. Elle a été conseillère juridique à la direction des Producteurs de lait du Québec, pour ensuite poursuivre sa carrière en pratique privée, d’abord chez Lavery, chez Jolicoeur Lacasse, puis en pratique solo. Depuis mars 2022, elle est avocate à la Commission municipale du Québec. Titulaire d’une maîtrise en droit municipal de l’environnement qui lui a valu le prix spécial GRIDAUH de 2012, Me Roberge a entrepris des études doctorales à la Faculté de droit de l’Université Laval, où elle a enseigné en droit de l’aménagement du territoire et corédigé des articles sur la conservation des milieux humides et hydriques.
Me Alexandra Robitaille Commission municipale du Québec (CMQ) Me Alexandra Robitaille est membre du Barreau du Québec depuis 2013. Elle a d’abord travaillé en matière d’accès à l’information et protection des renseignements personnels en faisant du conseil et en représentant notamment devant la Commission d’accès à l’information des organismes publics. Après son passage au MAPAQ, elle a poursuivi sa pratique à la Commission de la construction du Québec. Notamment en gestion, planification stratégique et encadrements administratifs et en intégration des groupes sous représentés dans l’industrie de la construction. Cela l’a amené à participer à des négociations gouvernementales avec les Premières Nations et les Inuits. Elle a également réalisé une scolarité de maîtrise à la Faculté de droit de l’Université Laval jusqu’en 2022. Depuis 2020, Me Robitaille exerce à titre de procureure et enquêteure à la Commission municipale du Québec. Me Robitaille s’implique également auprès du Barreau du Québec, elle siège actuellement au Comité consultatif des femmes dans la profession depuis 2018 et est membre du Comité de révision des plaintes depuis 2022. ******************************************************************************************************************************* 15:15 - 15:30 Pause ******************************************************************************************************************************* 15:30 - 16:30 Pouvoirs, privilèges et immunité des commissions d’enquête : cadre d’application pour les organismes d’intégrité publique Au Québec, certains ministères et organismes sont investis des pouvoirs et des immunités des commissaires nommés par la Loi sur les commissions d’enquête. C’est le cas de plusieurs organismes d’intégrité publique qui sont responsables d’enquêtes qui se déroulent en marge d’une procédure judiciaire. Les pouvoirs, privilèges et immunités accordés aux organismes d’enquête selon les termes de cette loi doivent être interprétés selon leurs réalités propres en ce qui concerne l’application du secret du délibéré, l’immunité de poursuite, le pouvoir d’assignation incluant le pouvoir de sanctionner son non-respect, notamment, par l’outrage. Certaines adaptations sont essentielles pour garantir l’efficacité des organismes œuvrant en intégrité publique et leur capacité à remplir leur mission dans l’intérêt public.
Me Dave Tremblay Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale Conseiller stratégique et adjoint exécutif au directeur Commission municipale du Québec (CMQ) Membre du Barreau du Québec depuis 2014, maître Tremblay a débuté sa carrière de plaideur en litige civil dans un cabinet privé. En 2016, il a rejoint la fonction publique dans laquelle il a exercé différentes fonctions au cours des années. Ces expériences lui ont permis de développer une forte expertise dans plusieurs champs de pratique, notamment en droit administratif. En 2019, il s’est joint à la Direction du contentieux et des enquêtes, aujourd’hui la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, de la Commission municipale du Québec et se spécialise désormais en litige, en droit administratif et municipal en plus de l’éthique et la déontologie.
Me Natacha Dupuis-Carrier Direction des affaires juridiques et des enquêtes Eléctions Québec Membre du Barreau depuis 2013, elle a d’abord exercé dans le domaine de la protection juridique où elle a conseillé des clientes dans des domaines variés du droit, pour ensuite, être à la tête du Greffe et des affaires juridiques d’une municipalité. En 2022, elle rejoint le Directeur général des élections. Elle exerce actuellement au sein du Service du contentieux et du conseil juridique, concentrant sa pratique en droit pénal et en accès à l’information. ******************************************************************************************************************************* Mot de clôture © Barreau du Québec 2007-2018 |
