Formations offertes par le BarreauLes développements récents en droit municipal 2025FRAIS D'INSCRIPTION POUR LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES Membre de la Chambre des notaires depuis moins de 5 ans: 285 $ + tx Membre de la Chambre des notaires depuis 5 ans ou plus: 495 $ + tx Prière de ne pas vous inscrire en utilisant notre formulaire d'inscription en ligne. Veuillez plutôt compléter le formulaire suivant : https://www.barreau.qc.ca/media/wqupmhxp/formulaire-inscription-notaire.pdf, et nous le transmettre par courriel.
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Présentiel - veuillez sélectionner "28 mai - Montréal" lors de votre inscription ***La Qualité de la profession est heureuse de vous offrir gratuitement l’accès au réseau sans fil (WiFi) au Plaza Centre-ville ***
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Webdiffusion - veuillez sélectionner "28 mai" lors de votre inscription **ATTENTION** si vous choissisez ce format, vous recevrez le volume seulement la semaine suivant le colloque
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******************************************************************************************************************************************************************** PROGRAMME DE CETTE 34e ÉDITION Sous la présidence
Me Yves Chaîné, Bélanger, Sauvé SENCRL
Mot de bienvenue du président Me Yves Chaîné Bélanger, Sauvé SENCRL
L’organisation et le financement du transport collectif au Québec Il s’agit d’une synthèse des pouvoirs qui encadrent les pouvoirs municipaux en matière de transport collectif au Québec, tant au niveau des régions métropolitaines que des plus petites municipalités. Les interactions avec certaines entités gouvernementales comme CDPQ Infra et Mobilité InfraQuébec sont également abordés. Les différents moyens de financement du transport collectif sont étudiés plus en détail, avec un accent particulier sur les nouveaux outils comme la taxe sur l’immatriculation des véhicules, les redevances immobilières et les activités commerciales des sociétés de transport.
Me Axel Fournier PFD Avocats Me Axel Fournier est avocat en droit municipal auprès de Prévost Fortin D’Aoust depuis 2017. Avant de se joindre à ce cabinet, Me Axel Fournier a occupé les fonctions d’assistant de recherche auprès de deux professeurs de l’Université de Montréal : Martine Valois (droit administratif et constitutionnel) et Jean Hétu (droit municipal et histoire de la Faculté de droit). Me Fournier est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et d’une maîtrise en droit au cours de laquelle il a rédigé un mémoire analysant l’impact sur la législation des commissions d’enquête québécoises étudiant des sujets liés à l’intégrité. Grandement impliqué socialement, Me Fournier agit à titre de porte-parole pour l’Association pour le transport collectif de la Rive-Sud, un regroupement d’usagers du transport en commun. Il est aussi administrateur de Trajectoire Québec, un regroupement national d’usagers du transport collectif. ********************************************************************************************************************* Nouvel article 245 de la Loi sur l’aménagement et l'urbanisme Me Simon Vincent Bélanger Sauvé S.E.N.C.R.L ********************************************************************************************************************* Laïcité et neutralité religieuse municipale au Québec : fondements, responsabilités et mise en œuvre Il s’agit ici d’exposer sommairement les fondements et les sources des notions de neutralité religieuse de l’État et de laïcité de l’État respectivement prévues dans les Chartes et dans la Loi sur la laïcité de l’État pour ultimement analyser leurs impacts sur les actions municipales susceptibles d’y contrevenir. Dans cette optique, nous aborderons les grands jalons historiques ayant mené à la séparation entre l’État et l’Église au Québec à travers le rôle qu’y ont joué les municipalités avant de traiter plus spécifiquement du contenu et des interactions de la neutralité religieuse et de laïcité des municipalités pour enfin tourner notre attention vers les situations susceptibles de mettre en jeu les deux concepts dans les divers champs d’interventions municipaux.
Tremblay Bois Mignault Lemay S.E.N.C.R.L.) Me Benjamin Bolduc est avocat chez Tremblay Bois depuis 2019. Il oriente sa pratique vers le litige et l’accompagnement de municipalités et d’organismes publics en droit municipal et en droit administratif. Il a notamment eu l’occasion d’assister et de représenter plusieurs organismes publics en matière de contrôle judiciaire, d’appel d’offres, d’expropriation déguisée et de droits et libertés fondamentaux, et ce tant devant les tribunaux administratifs que judiciaires. Me Bolduc est également chargé de cours à la faculté de droit à l’Université Laval et candidat à la maîtrise en droit à la même université. Ses recherches portent sur la protection des libertés fondamentales et plus spécifiquement sur la liberté de conscience et de religion en droit canadien et québécois.
********************************************************************************************************************* Évolution des compétences de la Commission municipale du Québec Avec plus de 90 ans d’existence, la Commission municipale du Québec a vu ses compétences évoluer au fil du temps et se transformer notablement ces dernières années. Que ce soit dans l’exercice de ses compétences juridictionnelles, tel que l’arbitrage, ou ses compétences administratives, tel que les audits, les enquêtes en matière d’intégrité municipale ou encore la tutelle, la Commission assume une variété de mandats. La présentation permettra donc d’approfondir certaines compétences en mettant l’accent sur celles confiées plus récemment par le législateur.
Me Dave Tremblay Conseiller stratégique et adjoint exécutif, Commission municipale du Québec Membre du Barreau du Québec depuis 2014, maître Tremblay a débuté sa carrière de plaideur en litige civil dans un cabinet privé. En 2016, il a rejoint la fonction publique dans laquelle il a exercé différentes fonctions au cours des années. Ces expériences lui ont permis de développer une forte expertise dans plusieurs champs de pratique, notamment en droit administratif. En 2019, il s’est joint à la Direction du contentieux et des enquêtes, aujourd’hui la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, de la Commission municipale du Québec et se spécialise désormais en litige, en droit administratif et municipal en plus de l’éthique et la déontologie.
Me Josée Bernier Vice-présidence à la vérification, Commission municipale du Québec Me Josée Bernier est conseillère juridique et responsable de la coordination et du soutien à la Vice-présidence à la vérification de la Commission municipale depuis 2020. Principalement, elle accompagne les conseillers en audit pour l’interprétation de dispositions aux lois municipales et la validation juridique des rapports d’audit. Auparavant, elle a travaillé dans le domaine municipal, et ce depuis 2001, au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation ou au ministère de la Justice. Elle a occupé différents postes d’analyste financière, d’adjointe à des sous-ministres adjoints et d’avocate, notamment comme légiste. Me Bernier est membre du Barreau depuis 2015 et détentrice d’un baccalauréat en administration, plus particulièrement en finances corporatives, et d’un microprogramme à la maîtrise en légistique.
Me Sylvie Piérard Membre et juge administrative, Commission municipale du Québec Sylvie Piérard est vice-présidente de la Commission municipale du Québec. Elle est juge administrative et membre de la Commission depuis octobre 2011. Elle a été présidente par intérim de décembre 2013 à avril 2014. Membre du Barreau du Québec depuis 1987, Madame Piérard a exercé la profession d’avocate en pratique privée jusqu’en 1993 dans les domaines du droit municipal et administratif. Par la suite, de 1993 à 2011, elle a été directrice des Services juridiques et greffière de la Ville de Beloeil. En 2017, elle a participé à une enquête externe demandée par le gouvernement sur les événements survenus sur l’Autoroute 13, les 14 et 15 mars 2017. Madame Piérard a obtenu une maîtrise en administration publique de l’École nationale d’administration publique et un diplôme d’études supérieures en rédaction législative de l’Université d’Ottawa.
Annie Gaudreault
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