FRAIS D'INSCRIPTION POUR LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES
Membre de la Chambre des notaires depuis moins de 5 ans: 285 $ + tx
Membre de la Chambre des notaires depuis 5 ans ou plus: 495 $ + tx
Prière de ne pas vous inscrire en utilisant notre formulaire d'inscription en ligne. Veuillez plutôt compléter le formulaire en cliquant ici;
https://www.barreau.qc.ca/media/wqupmhxp/formulaire-inscription-notaire.pdf
************************************************************************************************************************
Avant de vous inscrire, veuillez vous assurer d’avoir sélectionné le bon format de présentation, soit en Présentiel ou Webdiffusion.
Palais des congrès - veuillez sélectionner "8 mai - Montréal" lors de votre inscription
***La Qualité de la profession est heureuse de vous offrir gratuitement l’accès au réseau sans fil (WiFi) au Palais des congrès de Montréal ***
Webdiffusion - veuillez sélectionner "8 mai - webinaire" lors de votre inscription
**ATTENTION** si vous choissisez ce format, vous recevrez le volume seulement la semaine suivant le colloque
Vous recevrez un lien pour vous joindre à l'événement, quelques jours avant l'événement
Les demandes de transfert seront traitées selon la politique d’annulation et transfert affichée au moment de l’inscription.
**********************************************************************************
PROGRAMME DE CETTE 26e ÉDITION
Sous la présidence de

Me François Montfils
Therrien Couture JoiliCoeur
**********************************************************************************
8:30
Mot de bienvenue

Me Martin Hovington
Directeur du service de la Qualité de la profession au Barreau du Québec
8:35 - 8:45
Mot de bienvenue
Me François Montfils
Therrien Couture JoiliCoeur
**********************************************************************************
8:45 - 10:00
L’équité procédurale et les diverses instances de l’ordre, revue et mise à jour
Les principes de justice naturelle et d’équité procédurale sont souvent évoqués mais connaissons-nous réellement les limites pouvant être imposées lors d’un processus décisionnel ? La réponse à cette question variera de plus selon l’impact de la décision des diverses instances de l’ordre. Celles-ci doivent d’ailleurs régulièrement composer avec ces questionnements alors qu’elles font de plus en plus face à des professionnels non représentés. La présente conférence permettra de tracer les contours des pouvoirs et obligations des instances décisionnelles par l’entremise de cas d’application récents, tout en revisitant les notions fondamentales à l’équité procédurale.

Me Nathalie Dubé
Associée, Langlois Avocats
Nathalie Dubé est une avocate de litige dont la pratique est principalement orientée vers le droit des assurances ainsi que le droit professionnel et disciplinaire. Sa grande polyvalence lui a permis d’agir devant les instances civiles, disciplinaires et même pénales. Grâce à son expertise pointue en droit professionnel et disciplinaire, elle intervient en matière de réglementation, de discipline et d’enquête pour usurpation de titre et exercice illégal. Elle conseille également les diverses instances des ordres, y compris le conseil d’administration, le comité d’inspection professionnelle et le comité de révision. En outre, elle a collaboré à la rédaction d’un précis de droit professionnel publié en 2007.


Me Audrey Gagnon
Associée, Langlois Avocats
Audrey Gagnon concentre sa pratique sur le litige civil et commercial. Elle est largement reconnue pour son expertise poussée dans le domaine de la responsabilité professionnelle et médicale. C’est pourquoi un grand nombre de professionnels, dont des dentistes, des chirurgiens maxillo-faciaux, des avocats, des comptables ou autres, lui font confiance pour défendre leurs intérêts. Elle rend régulièrement des opinions juridiques afin de prévenir ou de résoudre des litiges dans ces domaines. Avocate plaidante aguerrie, elle offre des conseils éclairés et stratégiques à sa clientèle quant à l’élaboration et au déroulement de procédures judiciaires devant les tribunaux civils.
**********************************************************************************
10:00 - 11:15
L’obligation d’auto-dénonciation en droit professionnel Québécois
L’auteur passera en revue l’historique législatif, les conditions d’application et la jurisprudence en regard des principales dispositions dans ce domaine et plus particulièrement les articles 59.3 et 62.2 du Code des professions
Me Jean-Michel Montbriand
Syndic, adjoint du Barreau du Québec
Admis au Barreau du Québec en 1984. Syndic-adjoint depuis 2005.
**********************************************************************************
11:15 - 11h30
Pause
**********************************************************************************
11h30 - 12h30
Le privilège relatif à l’informateur en droit disciplinaire
Le privilège de l’informateur permet aux autorités de mener des enquêtes efficaces en garantissant la confidentialité des sources. Ce privilège protège l’identité des informateurs, assure leur sécurité et encourage le public à signaler les comportements répréhensibles ou à fournir des renseignements aux autorités compétentes sans crainte de représailles. Hautement pertinent dans un contexte de protection du public inhérent au droit professionnel et disciplinaire, les auteurs.es proposent une revue de la jurisprudence quant aux origines et fondements de ce privilège ainsi que l’historique de son application en droit disciplinaire. Concept peu développé à ce jour en droit disciplinaire, la présentation vise également à outiller les practicien.nes par l’élaboration de bonnes pratiques à son égard.
Me François Daoust
Cain Lamarre
Me François Daoust œuvre au sein du Groupe Litige au bureau de Montréal, notamment en matière de droit professionnel et pénal. Il possède une connaissance pointue du secteur de la santé et des services sociaux, particulièrement des enjeux propres aux ordres professionnels. Dans le cadre de sa pratique, M Daoust met son expérience et ses compétences au service de dossiers touchant la déontologie des professionnels de la santé, la gouvernance des ordres professionnels, les conseils aux diverses instances des ordres professionnels et l’aide à l’enquête.

Me Eva Boivin
Cain Lamarre
Admise au Barreau en 2023, Me Eva Boivin a commencé sa carrière au bureau de Sherbrooke, où elle exerce sa pratique au sein du Groupe Droit professionnel ainsi que le Groupe responsabilité et Assurance. Me Boivin est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université du Québec à Montréal, et d'un deuxième en relations internationales et droit international de la même institution, ce qui a largement contribué à élargir sa perspective juridique.

Me Laurence Bélanger
Cain Lamarre
Me Laurence Bélanger applique une approche humaine, structurée et rigoureuse dans sa pratique auprès de ses clients. Détentrice d’un baccalauréat en droit de l’Université Laval, sa curiosité et son désir d’approfondir ses connaissances l’ont menée à parfaire son parcours universitaire lors d’une session à la Faculté de droit et Science politique à l'Université de Montpellier en France. Membre du conseil d’administration de l'Externat St-Jean-Berchmans, M Bélanger aime s’investir dans des causes qui lui tiennent à cœur.
**********************************************************************************
12h30 - 13h45
Dîner
Buffet végétarien inclus dans votre inscription
**********************************************************************************
13h45 - 14h45
Dans le coffre à outils du syndic : l’engagement souscrit par le professionnel
La signature d’un engagement par le professionnel visé par une enquête ou une plainte disciplinaire constitue un outil de plus en plus utilisé par les syndics de divers ordres professionnels, et ce, tant au stade de l’enquête que, le cas échéant, dans le cadre de recommandations communes sur sanction. Le présent article abordera notamment les sujets suivants : la forme et le contenu de l’engagement, ses avantages et ses limites, les situations qui s’y prêtent, ainsi que les conséquences en cas de non-respect à la lumière de la jurisprudence récente. Enfin, nous proposerons quelques pistes de réflexion eu égard à l’engagement réciproque du syndic envers le professionnel.

Me Jean Lanctôt
Lanctot Avocats
Membre du Barreau du Québec depuis 1985, Me Jean Lanctot a bâti une clientèle constituée presqu’exclusivement d’ordres professionnels. En près de 40 ans de carrière, Me Lanctot a conseillé et représenté près d’une quinzaine de bureaux de syndics, dont la raison d’être est de veiller à la protection du public. Il agit fréquemment à titre de conférencier invité dans le cadre des programmes de formation continue de divers ordres professionnels. Il enseigne le cours « Éthique, déontologie et pratique professionnelle » à l’École du Barreau du Québec depuis plus de 20 ans et participe à la mise à jour annuelle des recueils de formation professionnelle du Barreau.
Me Abigaelle Allard-Robitaille
Lanctot Avocats
Membre du Barreau du Québec depuis 2017, Me Abigaëlle Allard-Robitaille s’est jointe à l’équipe de Lanctot Avocats en 2022. Depuis, elle consacre sa pratique exclusivement au droit professionnel et disciplinaire. Avant de se joindre à l’équipe, Me Allard-Robitaille a travaillé plusieurs années comme avocate de litige au sein d'un cabinet réputé en droit familial. Elle a également participé à la rédaction du contenu diffusé sur JuridiQC, une plateforme numérique d’information juridique financée par le ministère de la Justice du Québec.
**********************************************************************************
14h45 - 15:00
Pause
**********************************************************************************
15:00 - 16h30
Le top DIX du Tribunal des professions
Survol des faits saillants des décisions rendues par le Tribunal des professions en 2024

Me Karoline Khelfa
CDNP
Admise au Barreau du Québec en 2003, Karoline Khelfa exerce principalement en droit disciplinaire et professionnel. Elle représente et conseille des ordres professionnels et des syndics en ce qui a trait à la discipline et à l’exercice illégal de la profession. Elle plaide régulièrement devant les instances disciplinaires ainsi que devant les tribunaux de droit civil et pénaux. Pendant près de dix ans, elle a exercé en matière disciplinaire au sein d’un organisme d’autoréglementation encadrant la pratique des agences et des courtiers immobiliers, où elle a d’ailleurs assumé la fonction de gestionnaire de l’équipe de plaideurs. Karoline se démarque par son souci de trouver des solutions innovantes répondant aux préoccupations de ses clients.

Me Julie Chenette
Chenette boutique de litige
Julie Chenette a fondé Chenette, boutique de litige inc. en 2006 après avoir pratiqué pendant près de 20 ans comme avocate puis comme associée au sein du groupe du litige, des recours collectifs et de la responsabilité professionnelle chez McCarthy Tétrault à Montréal. Elle est amenée à plaider régulièrement devant les tribunaux civils, les tribunaux administratifs, le Tribunal des professions et les conseils de discipline des ordres professionnels du Québec dans des causes de longue durée impliquant plusieurs parties et experts. Me Chenette a aussi représenté divers acteurs de la sphère médiatique en défense dans des poursuites en diffamation. Outre la plaidoirie, la pratique de Me Chenette englobe l’assistance aux professionnels qui font face à un processus d’enquête disciplinaire ou d’autres processus de leur ordre professionnel. De même, elle conseille des dirigeants d’entreprises ayant besoin d’avis juridiques personnels, par exemple dans les cas de congédiement. Elle a donné plusieurs conférences dans les domaines du droit de la responsabilité des professionnels et de la déontologie, et a enseigné la procédure et la responsabilité civile à l’École du Barreau du Québec. Me Chenette est cotée BV® (cote « excellente ») dans le Martindale-Hubbell Peer Review Ratings® depuis 20 ans. Elle a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université de Montréal en 1986. Elle a été admise au Barreau du Québec en 1987.
**********************************************************************************
16h30
Mot de Clôture
NOTES
Programmation en cours