Avant de vous inscrire, veuillez vous assurer d’avoir sélectionné le bon format de présentation, soit en Présentiel ou Webdiffusion.
Palais des congrès - veuillez sélectionner "27 mars 2024 - Montréal" lors de votre inscription
***La Qualité de la profession est heureuse de vous offrir gratuitement l’accès au réseau sans fil (WiFi) au Plaza Centre-ville***
**************************************
Webdiffusion - veuillez sélectionner "27 mars 2024" lors de votre inscription
**ATTENTION** si vous choissisez ce format, vous recevrez le volume seulement la semaine suivant le colloque
Vous recevrez un lien pour vous joindre à l'événement, quelques jours avant l'événement
Les demandes de transfert seront traitées selon la politique d’annulation et transfert affichée au moment de l’inscription.
*******************************************************************************************************************
13e ÉDITION
Comité organisateur

Me Léon Moubayed
Davies

Me Rachelle Pitre
DPCP

Me Julie Auclair
Service de la qualité de la profession
Barreau du Québec
*****************************************************************************************************************************
Mot d'ouverture
Me Léon Moubayed
Davies
*****************************************************************************************************************************
Les remèdes ou recours pré-accusatoires pouvant être intentés en cours
L'article explore les mécanismes de protection et de contestation des perquisitions et saisies avant l'inculpation en vertu des articles 8 et 24(1) de la Charte canadienne des droits et libertés. Il met en lumière l'importance de l'autorisation préalable pour prévenir les abus et protéger la vie privée et passe en revue les recours disponibles pour contester la validité des mandats de perquisition. Enfin, l'article examine l’état du droit quant à la question de savoir si, d’une part, une telle contestation devrait être déférée au juge du procès ou, d’autre part, si une contestation de la validité du mandat devrait plutôt être tranchée immédiatement par ce qui constitue l’unique « court in sight » alors qu’aucune accusation, et encore moins un procès, ne sont encore en vue.

Me Léon Moubayed
Davies
Associé membre des groupes de pratique Enquêtes et droit pénal des affaires et Règlement de différends, Léon intervient pour le compte de clients dans des dossiers de droit pénal des affaires nationaux et internationaux mettant en cause les plus grands enjeux et comportant généralement d’importantes ramifications commerciales, civiles et administratives. Il représente des clients dans le cadre d’enquêtes et de poursuites criminelles, pénales ou réglementaires d’envergure. Il jouit d’une expertise particulière en matière de contestation de mandats de perquisition, de mandats d’écoute électronique et d’autres techniques d’enquête. Il représente également des sociétés et des particuliers dans des enquêtes multi-territoriales, mène des enquêtes internes confidentielles et agit dans des dossiers de recouvrement d’actifs dans des circonstances extraordinaires.
Léon a plaidé devant toutes les instances judiciaires, y compris la Cour suprême du Canada. D’ailleurs, la juge en chef du Canada l’a nommé amicus curiae de la Cour suprême lors d’un pourvoi soulevant des questions étroitement liées de droit pénal et de droit civil et dans lequel sa position a été retenue dans le jugement unanime que la Cour a rendu séance tenante. Il intervient aussi dans des différends commerciaux complexes ainsi que dans des contestations constitutionnelles, des révisions judiciaires et d’autres procédures en droit public. Il agit régulièrement dans des mandats pro bono mettant en jeu des causes sociales et la défense de droits fondamentaux.
Léon est juge au Concours de procès fictif de la Cour pénale internationale, à La Haye. Il a fondé le Sommet Davies sur les enquêtes internationales et le droit pénal des affaires qui se tient à Montréal et il est le coordonnateur du groupe de pratique Enquêtes et droit pénal des affaires de Davies. Il est membre fellow de l’International Academy of Financial Crime Litigators ainsi que du Litigation Counsel of America.
Me Alexandra Belley-McKinnon
Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l, s.r.l
Alexandra est avocate chez Davies Ward Phillips & Vineberg à Montréal. Sa pratique porte principalement sur le litige dans les domaines du droit administratif et constitutionnel, des enquêtes et du droit pénal des affaires ainsi que du droit commercial. Alexandra a représenté des clients devant toutes les instances judiciaires, incluant devant la Cour suprême du Canada. Elle représente aussi régulièrement des clients dans le cadre d'enquêtes internes et dans plusieurs dossiers pro bono dans les domaines du droit pénal et des droits fondamentaux. Avant de se joindre à Davies, Alexandra a pratiqué en litige commercial au sein de deux cabinets d’avocats régionaux. Elle a complété un stage auprès des honorables juges Lucie Fournier et Danielle Turcotte à la Cour supérieure du Québec à Montréal.
*****************************************************************************************************************************
Surveiller et…réadapter ? La notion de réadaptation chez les adolescents à l’aune de la jurisprudence récente concernant la détermination de la peine
En parcourant les dernières décisions importantes en matière de détermination de la peine des cours d'appel du Canada et des cours provinciales (principalement la Cour du Québec) rendues dans les dernières années, nous explorerons la notion de réadaptation chez les adolescents qui font face à la justice pénale. La détermination de la peine est un exercice fastidieux qui répond à des critères et principes différents si le délinquant est un adolescent ou un adulte. En matière de jeunes contrevenants, la réadaptation prend une place importante dans les facteurs que les juges doivent considérer au moment de rendre une décision sur la peine. La notion de réadaptation chez les adolescents n'est toutefois pas la même que celle des adultes et la présentation se veut une exploration de cette notion lorsqu'un juge impose une peine en vertu de la LSJPA.
Me Gabriel Destrempe Rochette
CIUSSS Centre-Sud-de-l'île-de-Montréal
Me Gabriel Destrempe Rochette est avocat pour le contentieux de la Directrice de la protection de la jeunesse/Directrice provinciale du CIUSSS du Centre-sud-de-l'Ile-de-Montréal. Dans le cadre de ses fonctions, il conseille et représente la DPJ/DP devant les tribunaux judiciaires, particulièrement la chambre de la jeunesse de la Cour du Québec. Il fait également partie de l'équipe de soutien provincial LSJPA qui supporte les praticiens juridiques et cliniques qui travaillent avec la LSJPA à travers le Québec.
*****************************************************************************************************************************
L'Article 10(b) et la règle des confessions
La Cour suprême a récemment rendu plusieurs décisions dans lesquelles elles examine les implications de l’article 10b) de la Charte (par exemple : Beaver, Lafrance, Dussault, Breault). Cette présentation sera un examen de la jurisprudence et de la règle des confessions. Enfin, elle traitera de la perception des perspectives de la Couronne et de la défense sur ce sujet.
Me Matthew S. Shadley
Shadley Knerr
Me Claude Berlinguette-Auger
Procureure des poursuites criminelles et pénales
Me Berlinguette-Auger est procureure au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales depuis 2021. Elle a d’abord travaillé comme avocate de la défense au sein du cabinet Raby, Dubé, Leborgne, avant de joindre l’équipe des Assises du bureau de Montréal. Me Berlinguette-Auger agit principalement dans des dossiers de meurtre et autres causes fixées devant juge et jury.
*****************************************************************************************************************************
Développements récents en matière de troubles mentaux et d’inaptitude

Me Maude Payette
Directrice des poursuites criminelles et pénales
Me Maude Payette est membre du Barreau du Québec depuis 2004. Elle a travaillé au bureau des affaires criminelles et pénales de l’Aide juridique, puis au Directeur des poursuites criminelles et pénales. Procureure en chef adjointe depuis 2020, elle est responsable de l’équipe des appels du bureau de Montréal. Me Payette anime et dirige de nombreuses formations au sein du DPCP, participe aux comités provinciaux en matière d’appel et d’écoute électronique et est membre de comités de liaison avec la Cour d’appel et de l’intégration des technologies du barreau de Montréal.
*****************************************************************************************************************************
L'emprisonnement avec sursis: principes et exemples jurisprudentielles
Me Walid Hijazi
*****************************************************************************************************************************
2024 en droit criminel: 10 causes à connaître
Cette présentation fera l’étoffe d’un revue complète des jugements récents en matière criminelle

Me Philippe G. Knerr
Shadley Knerr
Me Philipe G. Knerr est l'associé directeur de Shadley Knerr. Avec plus d'une dizaine d'années d'expérience juridique, Me Knerr s'occupe de délits économiques, de délits liés aux stupéfiants, de délits de conduite, d'homicides et d'autres délits contre la personne. Il est renommé pour son éthique de travail, ses solutions créatives à des questions juridiques complexes et pour défendre ses clients avec ferveur tout en maintenant une éthique et un professionnalisme élevés.
Me Knerr a plaidé avec succès des dossiers complexes et médiatisés, représentant des individus et des organisations, devant toutes les instances judiciaires. Son expertise porte notamment sur les enquêtes financières, la surveillance électronique et les droits et libertés fondamentaux. Il est particulièrement reconnu pour ses compétences en matière de perquisition et de saisie. En établissant sa pratique, Me Knerr est devenu une référence pour les cabinets d'avocats de Montréal. Il est souvent interpellé par ses collègues pour rédiger des requêtes et plaider des dossiers complexes pour leurs clients.
Ancien trésorier et vice-président de l'Association des Avocats de la Défense (AADM), Me Knerr est voué à l'avancement du droit. Passionné par la plaidoirie, il est impliqué dans l'Advocates Society en tant que membre actuel du Comité consultatif du Québec et ancien membre du Comité permanent des jeunes avocats pour le Québec. Me Knerr est également dévoué au maintien de la saine administration de la justice. Il a siégé sur de nombreux comités dirigés, notamment, par le Barreau de Montréal et les tribunaux judiciaires du Québec. Ayant été le mentor de jeunes avocats, enseigné la plaidoirie et la justice pénale à l'Université McGill et entraîné l'équipe de la Coupe Sopinka de McGill pendant des années, Me Knerr est, par ailleurs, engagé à contribuer à l'avenir de la profession juridique au Québec.
Me Knerr est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal et d'une certification en droit français et européen avec mention de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Me Knerr a reçu plusieurs distinctions, notamment le prix du Jeune Barreau de Montréal (JBM) pour l’avocat de l'année en droit criminel et pénal (2020), le prix Gabriel Lapointe (2023) remis par l'Association des avocats de la défense de Montréal (AADM) et le prix Michel Proulx (2024) remis par l'Association québécoise des avocats de la défense (AQAAD) à un avocat de la défense en droit criminel qui s'est démarqué au cours de ses 10 premières années de pratique
Me Isabella Teolis
Roy, St-Jacques & Teolis

Me Marie-Pier Boulet
BMD Avocats inc
Me Marie-Pier Boulet a complété son baccalauréat en Droit à l'Université Laval en 2009. Elle a été admise au Barreau du Québec en 2010 et elle travaille comme avocate criminaliste depuis le début de sa carrière. Elle travaille au sein du cabinet BMD avocats inc. Elle est la présidente du cabinet qui a été fondé en 2016. Elle pratique devant toutes les instances en droit criminel. Elle plaide régulièrement des dossiers en première instance. Elle a piloté plusieurs dossiers devant la Cour supérieure et la Cour d'appel du Québec. Elle a agi en appel devant la Cour suprême à 3 reprises en tant que représentante d'une partie et à deux reprises à titre d'intervenante pour l'Association québécoise des avocates et avocats de la défense. Elle s'est vue décerner le prix Exemplum Iustitiae par le Jeune Barreau de Laval, Gabriel Lapoint par l'AADM et un prix Excellence de la part de l'AQAAD. Elle multiplie les implications bénévoles. Elle siège sur de nombreux comités en matière criminelle en tant que présidente de l'AQAAD, poste qu'elle occupe depuis 2022. Elle a été conférencière à une dizaine de reprises pour le Barreau du Québec et différentes associations comme l'AQAAD, l'AADM, l'AJBR, l'AAP, Juripop, etc.
*****************************************************************************************************************************
Mot de clôture
NOTES
Programmation complète à venir