Formations offertes par le BarreauLes développements récents en litige de valeurs mobilières 2025FRAIS D'INSCRIPTION POUR LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES Membre de la Chambre des notaires depuis moins de 5 ans: 285 $ + tx Membre de la Chambre des notaires depuis 5 ans ou plus: 495 $ + tx Prière de ne pas vous inscrire en utilisant notre formulaire d'inscription en ligne. Veuillez plutôt compléter le formulaire suivant : https://www.barreau.qc.ca/formation_continue/documents/inscription-notaire.pdf et nous le transmettre par courriel.
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IA-blanchiment et divulgation réglementaire : Enjeux pour les émetteurs assujettis à la LVM
L’intelligence artificielle (IA) occupe une place importante au sein des opérations des entreprises qui sont des émetteurs assujettis à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM). Alors que ces technologies présentent des opportunités attrayantes pour les émetteurs, elles comportent aussi certains risques. Notamment, une description inexacte de la manière dont l’IA contribue aux opérations de l’émetteur pourrait constituer une représentation fausse ou trompeuse contraire aux obligations prévues dans la LVM. Ce phénomène émergent est connu sous le nom de « AI-washing » ou IA-blanchiment. La présente conférence vise à définir la notion d’IA-blanchiment en examinant de récentes poursuites d’émetteurs américains et un récent avis de l’ACVM. Il sera question de cerner les risques particuliers pour les émetteurs au Québec et de discuter de leurs obligations vis-à-vis la divulgation de leur utilisation de l’IA.
Me Sean Griffin, Langlois
Me Ilona Bois-Drivet Langlois Ilona Bois-Drivet dévoue sa pratique exclusivement aux domaines du droit des technologies, de la protection des renseignements personnels, de la gouvernance des données et des questions juridiques liées à l’intelligence artificielle. Ilona accompagne les entreprises et organismes de toutes tailles pour les aider à se conformer à la législation québécoise et canadienne en matière de protection des renseignements personnels et elle conseille des clients sur tous les aspects de la protection des renseignements personnels associés à l’intelligence artificielle (IA). ******************************************************************************************************** Délais déraisonnables précédant l’institution de procédures administratives : quelles sont les conséquences pouvant en découler ? Comme le délai de prescription de cinq (5) ans à compter de la date d’ouverture du dossier d’enquête prévu dans la Loi sur les valeurs mobilières du Québec s’applique uniquement aux procédures pénales, il arrive que de nombreuses années s’écoulent avant que des procédures administratives soient intentées par l’Autorité des marchés financiers et que les délais deviennent déraisonnables. Cette présentation s’intéresse aux conséquences pouvant découler de tels délais et à la façon dont ceux-ci ont été analysés et considérés par les tribunaux dans la jurisprudence, principalement au Québec mais également dans certaines autres provinces canadiennes.
Me Caroline Larouche, NortonRose
Caroline Larouche s’occupe principalement de litiges en matière de valeurs mobilières, d’actions collectives et de responsabilité professionnelle. Sa pratique diversifiée l’a amenée à agir pour le compte de grandes sociétés, d’institutions financières et de compagnies d’assurances dans le cadre de litiges complexes devant les tribunaux du Québec, de même que dans le cadre de dossiers visant la représentation d’émetteurs assujettis dans le contexte d’enquêtes effectuées par l’Autorité des marchés financiers en matière d’opérations d’initiés et de divulgation d’information continue ou importante.
Madame Sophie Melchers, NortonRose Sophie Melchers s'occupe principalement de litiges touchant les sociétés et les valeurs mobilières de même que d'actions collectives. Elle a représenté des clients devant les tribunaux du Québec et la Cour suprême du Canada relativement à des prises de contrôle contestées, à des recours en cas d’abus, à l’exercice du droit à la dissidence et à l’évaluation, à des plans d'arrangement, à des délits d'initiés et à la manipulation de marchés. Mme Melchers représente notamment des émetteurs assujettis et leurs dirigeants et/ou administrateurs dans le cadre d'enquêtes de l'Autorité des marchés financiers (AMF) concernant des opérations d'initiés, la manipulation de marchés et les obligations d'information continue ainsi que devant le Tribunal administratif des marchés financiers et les tribunaux pénaux, en défense de procédures intentées par l’AMF. ******************************************************************************************************** Le litige ESG en transformation : tendances jurisprudentielles, enjeux comparés et perspectives futures Le contentieux en matière de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) a pris une importance croissante dans le domaine du droit des valeurs mobilières au cours des dernières années, tant au Canada qu’à l’échelle internationale. Cette présentation s’intéresse l’état actuel de la jurisprudence canadienne applicable, dans une perspective comparée avec certaines juridictions à l’international. La présentation traite des implications pratiques pour les émetteurs, les investisseurs et les professionnels du litige, dans un contexte marqué par une incertitude réglementaire persistante. Enfin, l’analyse s’attarde aux perspectives d’évolution du contentieux ESG, à la lumière des tensions politiques et normatives susceptibles de s’accentuer aux États-Unis, et d’infléchir indirectement les pratiques de divulgation ainsi que le paysage des litiges au Canada.
Me Cara Cameron,
Cara Cameron est une avocate plaidante et une négociatrice chevronnée sur laquelle les clients comptent pour faire face à leurs différends commerciaux les plus délicats, notamment en matière de litiges contractuels et de droits des actionnaires, ainsi que pour les enquêtes et la défense liées aux enquêtes économiques (cols blancs), la fraude commerciale, la recherche d'actifs et les procédures de recouvrement. Cara possède une expérience significative dans la gestion de dossiers multi-juridictionnels majeurs et complexes, où le succès dépend de la coordination efficace d'équipes pluriprofessionnelles. Au cours de ses vingt années de pratique, elle a obtenu de nombreux succès en première instance et en appel, notamment dans des procès de longue durée et des dossiers urgents, tels que des injonctions, des saisies civiles, des ordonnances Anton Piller (perquisition civile) et des gels d'actifs. Elle a plaidé devant tous les niveaux de tribunaux, y compris la Cour suprême du Canada. Elle excelle également dans la résolution extrajudiciaire de différends et fournit des conseils sur des stratégies de réduction des risques. Avocate hautement respectée au sein de la communauté juridique, Cara est régulièrement reconnue pour son expertise en litige civil et commercial par les répertoires les plus influents du domaine. Son nom figure dans Chambers Canada, The Canadian Legal Lexpert® Directory, The Legal 500, The Best Lawyers in Canada ainsi que Benchmark Litigation Canada. Elle a également été nommée dans l’édition 2023 du Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada publié par Lexpert/American Lawyer — une distinction réservée aux avocats les plus accomplis du pays. Depuis 2024, Benchmark Litigation l’a désignée parmi les Top 50 Trial Lawyers in Canada, puis lui a décerné en 2025 le titre de Litigator of the Year in Quebec. Elle figure également de manière soutenue parmi les Top 100 Women in Litigation in Canada. Cara a été élue en 2024 au conseil d’administration de The Advocates’ Society pour un mandat de quatre ans. En 2025, elle a été admise au sein de la Litigation Counsel of America, une société honorifique regroupant moins de 0,5 % des avocats d’Amérique du Nord, en raison de son excellence constante, de son intégrité professionnelle et de son engagement envers l'amélioration continue de la pratique du droit.
 
Me Gabrielle Ross, Woods Gabrielle Ross développe au sein de notre équipe des compétences variées en matière de litige civil et commercial, en tirant profit de sa carrière initiale en tant qu'avocate spécialisée en droit des sociétés à Montréal et à Londres, au sein de cabinets d'avocats internationaux de premier plan. Gabrielle a acquis une vaste expertise dans divers domaines, notamment la gouvernance d'entreprise, les questions de conformité, le droit des valeurs mobilières et le financement des entreprises. Son attachement au domaine du litige découle de sa formation universitaire, au cours de laquelle elle a fait son stage auprès de l'honorable Chantale Tremblay et de l'honorable Jean-François Michaud à la Cour supérieure du Québec. Au-delà de ses activités professionnelles, Gabrielle s'est profondément engagée dans la philanthropie. Elle a consacré son temps au tutorat bénévole d'élèves de l'école primaire et a fait du bénévolat à l'Accueil Bonneau, une organisation à but non lucratif qui vient en aide aux sans-abris. ********************************************************************************************************
Recours administratifs en matière de valeurs mobilières au Canada : décisions récentes en matière d’abus de procédure, manquements à l’équité procédurale ou à la justice naturelle En matière administrative, les pouvoirs d’enquête et de poursuite des autorités en valeurs mobilières canadiennes sont importants et bénéficient d’un encadrement souple, fondé essentiellement sur les principes de justice naturelle et l’obligation d’agir équitablement. La jurisprudence a souvent rappelé que les objectifs principaux des lois sur les valeurs mobilières sont de protéger le public investisseur et de promouvoir la confiance du public dans le système financier. Ce rôle de protection commun aux autorités en valeurs mobilières leur confère un caractère particulier qui est reconnu par les tribunaux lorsqu’ils sont appelés à évaluer la manière dont les autorités en valeurs mobilières exercent leurs fonctions. Malgré cela, certaines décisions récentes à travers le pays semblent rehausser les attentes envers les autorités en valeurs mobilières, tant au niveau de la manière dont les enquêtes sont menées que dans la portée des ordonnances recherchées, notamment pour les ordonnances de blocage et les pénalités administratives. Les auteurs proposent un tour d’horizon des jugements récents à ce sujet.
Me Marie-Noel Rochon, LCM
 Me Sébastien C. Caron, Ad. E., IAS.A
L’un des associés fondateurs de LCM Avocats, la pratique de Me Caron se concentre sur le litige, le droit commercial, les valeurs mobilières et l’arbitrage. Les membres de la communauté d’affaires s’adressent à lui pour sa capacité à trouver des solutions à des problèmes complexes. Il est également impliqué dans plusieurs dossiers d’actions collectives et possède une solide expérience en matière d’arbitrage et de règlement extrajudiciaire de conflits. ********************************************************************************************************
Titre à venir
 Me Jessy Héroux,
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Autodénonciation, coopération, règlement et privilèges : enjeux à considérer pour les cibles d’enquêtes en valeurs mobilières au Québec
Alors que l’Autorité des marchés financiers met en œuvre sa nouvelle Politique d’autodénonciation et de coopération, cet article, à la croisée du droit pénal et administratif, en examine les fondements législatifs et réglementaires et étudie les parallèles et divergences existant entre ce nouveau mécanisme et les accords de réparation prévus au Code criminel. Il envisage en outre cette Politique à l’aune du cadre jurisprudentiel régissant les ententes de règlement entérinées par le Tribunal administratif des marchés financiers. Enfin, il met en lumière certaines considérations dans la gestion des privilèges en contexte d’autodénonciation et de coopération.
 Me Antoine Brylowski,
Langlois
Antoine Brylowski est associé chez Langlois Avocats. Il concentre sa pratique sur les différends commerciaux complexes relatifs au secteur bancaire, aux valeurs mobilières, à la responsabilité du fait du produit, à la responsabilité professionnelle et aux actions collectives. Il conseille et accompagne sa clientèle dans des recours urgents et extraordinaires visant à retracer et à récupérer des actifs ou des informations confidentielles et des renseignements personnels à la suite d’incidents de cybersécurité (ordonnances de types Anton Piller, Mareva et Norwich, et saisies avant jugement). Il représente également en défense divers intervenants du secteur des services financiers en matière civile et disciplinaire et conseille des sociétés et des particuliers dans le cadre d’enquêtes portant sur des questions d’ordre réglementaire et pénal.  Me Geneviève Claveau,
Langlois
Geneviève Claveau est avocate chez Langlois Avocats. Elle exerce principalement dans les domaines du litige civil et commercial ainsi que du droit public, en première instance comme en appel. Elle agit autant dans des dossiers complexes relevant du droit constitutionnel, administratif, réglementaire et commercial que dans le cadre de différends contractuels. Elle intervient également en matière d’actions collectives liées aux valeurs mobilières et aux télécommunications, en plus de prendre part à la défense de sociétés et de particuliers dans le cadre d’enquêtes pénales, réglementaires et disciplinaires.  Me Olivier Drapeau,
Langlois
Olivier Drapeau concentre sa pratique sur le litige civil et commercial. Il agit autant dans des dossiers en matière réglementaire et commerciale que dans le cadre de différends contractuels. Il intervient dans des litiges dans divers domaines, comme le droit des télécommunications. De plus, il prend part à la défense de sociétés et de particuliers lors d’enquêtes réglementaires et pénales en valeurs mobilières, notamment en lien avec des produits de cryptomonnaies. ******************************************************************************************************** NOTESProgrammation complète à venir © Barreau du Québec 2007-2018 |
