Formations offertes par le Barreau

 

Rédaction des conventions de séparation et de divorce

Dates et lieux de tenue de cette activité

Depuis 1985, les avocats oeuvrant dans le domaine du droit familial ont l’obligation en vertu de l’article 9 de la Loi sur le divorce, d’informer leurs clients sur les services de médiation. Avec la réforme du Code de procédure civil, les avocats assument un rôle plus actif à l’égard de leurs clients. Ils sont invités à prévenir ou à résoudre les différends des parties par les modes alternatifs de résolution des litiges. Les règlements à l’amiable en matière familiale s’annoncent dans un proche futur comme étant la règle et la confrontation litigieuse l’exception. Conscient de cette nouvelle culture, la rédaction des ententes comportera des objectifs visant la qualité de la rédaction, la célérité, tout en tenant compte de la responsabilité professionnelle de l’avocat.

Clientèle visée

Ce séminaire s’adresse aux avocats exerçant en droit familial.

Méthodologie

Séminaire interactif comportant deux parties.

La partie 1, animée par Me Suzanne Anfousse, est d’une durée de 6 heures. Elle s’adresse aux avocats exerçant en droit familial ou désirant s’initier rapidement à la rédaction des conventions matrimoniales et familiales. Chaque participant recevra deux volumes, un volume sur la rédaction des conventions comportant plus d’une centaine de clauses avec références spécifiques à la législation et à la jurisprudence et un volume contenant la jurisprudence citée.

La partie 2, animée par Me Sandra Martel et Me Katie Levasseur de l’Agence du revenu du Québec, est d’une durée de 1 ½ heure. Elle s’adresse aux avocats souhaitant obtenir de l’information sur la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires et traite également de certaines clauses d’une convention créant des difficultés de perception.

Objectifs

  • Maîtriser la rédaction des clauses de la convention;
  • Structurer les parties de la convention;
  • Établir une liste de vérification;
  • Cerner les besoins et intérêts des clients.

NOTES

Le nombre de participants est limité à 16.Valeur pour l'accréditation en médiation familiale: Formation complémentaire de 6 heures reconnue dans le domaine ÉCONOMIQUE, LÉGAL ET FISCAL.

Les membres des organismes suivants, désignés pour l'accréditation des médiateurs familiaux, bénéficient des mêmes frais d'inscription que les membres du Barreau du Québec:

  • la Chambre des notaires du Québec
  • l'Ordre professionnel des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
  • l'Ordre des psychologues du Québec
  • l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec
  • chacun des établissements qui exploitent un Centre jeunesse institué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2).