Régimes de protection des personnes vulnérables

L’équilibre entre la liberté et la protection

1. Préliminaires
2. Régimes de protection et mandats
3. Éléments de preuve
4. Acteurs
5. Procédures
6. Procédures connexes
7. Majeur inapte
8. Nouveau Code de procédure civile 

Cette conférence décrit les mandats et les régimes de protection, examine leurs fondements, présente les éléments de preuve à considérer, les acteurs et la procédure en plus d’examiner en détail le cas des personnes majeures en voie d’être protégées ou qui le sont déjà. 

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Animateur :

Me François Dupin, Ad. E., avocat. Me Dupin a développé une expertise en droit des personnes, en droit de la responsabilité civile et en droit civil en général. À titre de juriste œuvrant pour le Curateur public du Québec depuis la mise en vigueur de la Loi sur le curateur public en avril 1990, Me Dupin a eu l’occasion de mettre à profit ses connaissances et ses compétences relatives à la protection des personnes vulnérables devant les tribunaux. Professeur à l’École du Barreau, il est également le président du Colloque sur la protection des personnes vulnérables organisé annuellement par la Formation continue du Barreau du Québec.

NOTES

À compter du 1 avril 2016, le paiement complet sera requis au moment de l’inscription aux activités de formation continue. Il n’y aura donc plus de facturation aux membres. Une connexion internet haute vitesse et certains logiciels sont requis pour visionner adéquatement les formations en ligne. Consultez la FAQ pour plus les détails. Une fois inscrit, vous aurez accès à cette formation pour six mois. Elle comptera pour 2 heures reconnues aux fins de votre obligation de formation continue. Le Barreau du Québec inscrira votre présence dans votre dossier de formation en ligne et vous transmettra votre attestation de formation par courriel lorsque vous aurez complété le visionnement de la webformation, sans que vous ayez besoin de nous en informer. Aucune annulation, remboursement, substitution d'inscrit ou prolongation ne sont possibles. Le Service de la formation continue se réserve le droit d'annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité du Service de la formation continue consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d'inscription déjà versés. Soutien technique : cliquez ici.