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Le nouveau Code de procédure civile : La procédure contentieuse

Cours :Formation en ligne Formation reconnue
Durée reconnue
2h15
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 48.50 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 61.00 $
Non-membre : 86.50 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Info-Barreau
Téléphone sans frais : 1 844 954-3411
Téléphone : 514 954-3411
Télécopieur : 
Courriel :  labeaudoin@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne.

 
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Cette formation de la série sur le nouveau Code de procédure civile traite de la procédure contentieuse en mettant l’accent sur les pouvoirs de gestion des tribunaux.

A) Le cadre général :
    1. Principes de base;
    2. Principes directeurs;
    3. Règles d’application;
    4. Compétence des tribunaux;
    5. Pouvoirs des tribunaux.

B) La procédure contentieuse :
    1. Premières phases du déroulement de l’instance;
    2. Contestation de la demande;
    3. Mise en état et inscription;
    4. Incidents;
    5. Interrogatoire préalable;
    6. Expertise;
    7. Communication et production de pièces;
    8. Instruction;
    9. Jugement;
    10. Frais de justice.

Cliquez ici pour un aperçu.

Conférenciers : 

Me Suzanne Gagné, Ad. E., fondatrice du cabinet Létourneau Gagné en 2002, où elle concentre désormais ses activités professionnelles en litige civil et commercial, particulièrement dans le domaine de la responsabilité des conseillers financiers et des courtiers en valeurs mobilières.

Me Jean Fortier, avocat chez Joli-Cœur Lacasse, où il a eu la chance de plaider dans plusieurs dossiers de recours collectifs. Il représente également des professionnels en matière de poursuite en responsabilité et agit à titre de procureur de particuliers dans le cadre de poursuites en responsabilité environnementale.

NOTES

À compter du 1 avril 2016, le paiement complet sera requis au moment de l’inscription aux activités de formation continue. Il n’y aura donc plus de facturation aux membres. Une connexion internet haute vitesse et certains logiciels sont requis pour visionner adéquatement les formations en ligne. Consultez la FAQ pour plus les détails. Une fois inscrit, vous aurez accès à cette formation pour six mois. Elle comptera pour 2¼ heures reconnues aux fins de votre obligation de formation continue. Le Barreau du Québec inscrira votre présence dans votre dossier de formation en ligne et vous transmettra votre attestation de formation par courriel lorsque vous aurez complété le visionnement de la webformation, sans que vous ayez besoin de nous en informer. Aucune annulation, remboursement, substitution d'inscrit ou prolongation ne sont possibles. Le Service de la formation continue se réserve le droit d'annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité du Service de la formation continue consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d'inscription déjà versés. Soutien technique : cliquez ici.

  

    Toute demande d’annulation, de modification d’activité ou de modification de date d’activité doit être faite par écrit.


     8 jours de calendrier ou plus avant la tenue de l’activité:


         •  Annulation de l’inscription : la Qualité de la profession du Barreau du Québec conserve 25 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.
         •  Modification d’activité ou de date d’activité : la Qualité de la profession conserve 10 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.


     7 jours de calendrier ou moins avant la tenue de l’activité: Aucune annulation de l’inscription ou modification d’activité ou de date d’activité. La Qualité de la profession conserve la totalité du montant de l’inscription.


     Dans tous les cas, il est possible de se faire remplacer par une autre personne à la condition de transmettre en temps utile à la Qualité de la profession les coordonnées de cette personne à laquelle l’attestation sera transmise.


     EN CAS D’ABSENCE, aucun remboursement ne sera émis et aucun matériel pédagogique ne sera envoyé à moins que vous en fassiez la demande.  Celui-ci vous sera alors transmis, par courriel, en format PDF.

    La Qualité de la profession se réserve le droit d’annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité de la Qualité de la profession consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d’inscription payés par le participant.