Regard avisé sur les dommages moraux et punitifs à la suite de la résiliation d'un contrat de travail

Examen du traitement des dommages moraux et punitifs dans 15 arrêts de la Cour d’appel du Québec où le litige faisait suite à une résiliation d’un contrat de travail. Un regard analytique sera porté sur ces décisions afin de cibler les faits pertinents en vue de la présentation de réclamations crédibles devant les tribunaux ou lors de négociations.

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Conférencier: M^e Pierre E. Moreau, membre du Barreau du Québec depuis 1982 et exerçant exclusivement en droit du travail et de l’emploi. Il a développé une expertise particulière dans toutes les facettes du congédiement de salariés, tant sous la législation fédérale que provinciale. M^e Moreau est très actif dans les activités de formation continue. Il est membre de l’exécutif de la section nationale de droit du travail et de l’emploi de l’Association du Barreau canadien et a occupé la fonction de président pour les années 2007 à 2009. Il fut aussi président de la section droit du travail et de l’emploi de l’ABC-Québec pour les années 2003 à 2005. M^e Moreau est chargé de cours au département des sciences juridiques de l’UQAM depuis 2010.

NOTES

À compter du 1 avril 2016, le paiement complet sera requis au moment de l’inscription aux activités de formation continue. Il n’y aura donc plus de facturation aux membres. Une connexion internet haute vitesse et certains logiciels sont requis pour visionner adéquatement les formations en ligne. Consultez la FAQ pour plus les détails. Une fois inscrit, vous aurez accès à cette formation pour six mois. Elle comptera pour 1.5 heures reconnues aux fins de votre obligation de formation continue. Le Barreau du Québec inscrira votre présence dans votre dossier de formation en ligne et vous transmettra votre attestation de formation par courriel lorsque vous aurez complété le visionnement de la webformation, sans que vous ayez besoin de nous en informer. Aucune annulation, remboursement, substitution d'inscrit ou prolongation ne sont possibles. Le Service de la formation continue se réserve le droit d'annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité du Service de la formation continue consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d'inscription déjà versés. Soutien technique : cliquez ici.