
FORMATION EN ANGLAIS
Cette présentation explore les voies qui ont été empruntées dans divers pays pour mettre en place des régimes permettant l’aide médicale à mourir. Il existe évidemment un certain nombre de voies menant à l’établissement de régimes permissifs légaux visant l’euthanasie volontaire et l’aide au suicide, notamment la législation, les lignes directrices en matière de poursuite, la contestation judiciaire, l’invalidation de jurys, l’exercice du pouvoir discrétionnaire de poursuite en l’absence de lignes directrices propres à une infraction donnée et l’exercice du pouvoir judiciaire discrétionnaire relatif à la détermination de la peine. La conférencière décrira les voies empruntées (ou essayées) dans divers pays et discutera brièvement de ce que le Canada, ses provinces et ses territoires peuvent apprendre des autres pays et vice-versa.
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Conférencière : Me Jocelyn Downie, Schulich School of Law, Dalhousie University
NOTES
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