L'obligation de considérer les modes de prévention des règlements des différends (PRD) : qu'en est-il?

Le nouveau Code de procédure civile a introduit l'obligation de considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement de leur différend avant de s'adresser aux tribunaux à son article 1. Cette nouvelle obligation questionne largement le praticien. Par conséquent, le présent atelier vise simplement à voir de quelle façon il peut répondre à celle-ci grâce à une analyse de cas. Grâce à l'étude des fondements (disposition préliminaire et articles 1 à 7), des différents modes et des moyens concrets pour y répondre, le praticien, à la fin de la présentation, saura comment bien s'orienter dans ce changement de culture majeur.

Cliquez ici pour un aperçu.

Conférencière :
M^e Céline Vallières, avocate

NOTES

À compter du 1 avril 2016, le paiement complet sera requis au moment de l’inscription aux activités de formation continue. Il n’y aura donc plus de facturation aux membres. Une connexion internet haute vitesse et certains logiciels sont requis pour visionner adéquatement les formations en ligne. Consultez la FAQ pour plus les détails. Une fois inscrit, vous aurez accès à cette formation pour six mois. Elle comptera pour 3 heures reconnues aux fins de votre obligation de formation continue. Le Barreau du Québec inscrira votre présence dans votre dossier de formation en ligne et vous transmettra votre attestation de formation par courriel lorsque vous aurez complété le visionnement de la webformation, sans que vous ayez besoin de nous en informer. Aucune annulation, remboursement, substitution d'inscrit ou prolongation ne sont possibles. Le Service de la formation continue se réserve le droit d'annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité du Service de la formation continue consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d'inscription déjà versés. Soutien technique : cliquez ici.