Le nouveau Code de procédure civile : L'exécution des jugements

Cette conférence présente les principaux changements introduits par le nouveau Code de procédure civile en ce qui concerne l'exécution des jugements. Après avoir passé en revue certains principes généraux et les règles générales, M^e Belleau traite de la saisie des biens, de la vente sous contrôle de justice et de la distribution du produit de l'exécution.

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Animateur : M^e Charles Belleau, avocat. M^e Belleau agit comme avocat-conseil pour la société Mantha Phillips. Il oeuvre principalement en droit des sûretés depuis près de quarante ans.

Animation :

Me Charles Belleau , Ad. E.

De la faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

NOTES

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