Droit de la famille : Patrimoine familial

Le mariage ou l’union civile engendre la création d’un patrimoine familial. Ainsi, la loi prévoit la mise en commun de la valeur de certains biens acquis pendant la vie commune, sans égard au conjoint qui en est propriétaire. Quel que soit le régime matrimonial, que le couple ait des enfants ou non, chacun des conjoints a droit à la moitié de la valeur du patrimoine lors d'une séparation, d’un divorce ou du décès. Nous aborderons la qualification des biens et, plus précisément, leur inclusion ou leur exclusion au patrimoine familial. Par la suite, nous présenterons les différents calculs nécessaires à l’établissement de la valeur partageable du patrimoine familial et qui serviront à établir la créance d’un époux envers l’autre époux. Cette formation s’intéresse au patrimoine familial et traitera plus spécifiquement de sa composition, de ses exclusions et des divers calculs aux fins de le partager et d’en établir la créance.

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Conférencière : M^e Maryse Bélanger. Membre du Barreau depuis l’an 2000, M^e Maryse Bélanger a pratiqué pendant 19 ans en droit de la famille en cabinet privé. M^e Bélanger a été Bâtonnière de la section de Laval pour l’année 2012-2013 et a également agi à titre de présidente de l’Association des avocats et avocates de province pour l’année 2017-2018. Elle est Directrice de la Clinique juridique du Barreau du Québec depuis 2021 et a enseigné à l’École du Barreau en droit de la famille de 2011 à 2021.

NOTES

Depuis le 1 avril 2016, le paiement complet est requis au moment de l’inscription aux activités de formation continue. Il n’y a donc plus de facturation aux membres. Une connexion internet haute vitesse et certains logiciels sont requis pour visionner adéquatement les formations en ligne. Consultez la FAQ pour plus les détails. Une fois inscrit, vous aurez accès à cette formation pour six mois. Elle comptera pour 1 heure reconnue aux fins de votre obligation de formation continue. Le Barreau du Québec inscrira votre présence dans votre dossier de formation en ligne et vous transmettra votre attestation de formation par courriel lorsque vous aurez complété le visionnement de la webformation, sans que vous ayez besoin de nous en informer. Aucune annulation, remboursement, substitution d'inscrit ou prolongation ne sont possibles. Le Service de la formation continue se réserve le droit d'annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité du Service de la formation continue consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d'inscription déjà versés. Soutien technique : cliquez ici.