Formations offertes par le Barreau

 

Droit de la famille : Patrimoine familial

Cours :Formation en ligne Formation reconnue
Durée reconnue
1h
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 56.00 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 67.00 $
Non-membre : 102.00 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Info-Barreau
Téléphone sans frais : 1 844 954-3411
Téléphone : 514 954-3411
Télécopieur : 
Courriel :  formation.continue@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne.

 
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Le mariage ou l’union civile engendre la création d’un patrimoine familial. Ainsi, la loi prévoit la mise en commun de la valeur de certains biens acquis pendant la vie commune, sans égard au conjoint qui en est propriétaire. Quel que soit le régime matrimonial, que le couple ait des enfants ou non, chacun des conjoints a droit à la moitié de la valeur du patrimoine lors d'une séparation, d’un divorce ou du décès. Nous aborderons la qualification des biens et, plus précisément, leur inclusion ou leur exclusion au patrimoine familial. Par la suite, nous présenterons les différents calculs nécessaires à l’établissement de la valeur partageable du patrimoine familial et qui serviront à établir la créance d’un époux envers l’autre époux. Cette formation s’intéresse au patrimoine familial et traitera plus spécifiquement de sa composition, de ses exclusions et des divers calculs aux fins de le partager et d’en établir la créance.

Cliquez ici pour un aperçu.

Conférencière : Me Maryse Bélanger. Membre du Barreau depuis l’an 2000 et pratiquant à son compte depuis 2007, Me Bélanger a concentré sa pratique en droit de la famille. Elle enseigne dans ce domaine à l’École du Barreau depuis 2011. De plus, elle occupe le poste de présidente indépendante de la Cour disciplinaire majeure pour le Service correctionnel du Canada à l’établissement de Joliette. Finalement, Me Bélanger agit à titre d’inspectrice au Service de la qualité de la profession / Secteur inspection professionnelle du Barreau du Québec. Me Bélanger a aussi été impliquée au Barreau alors qu’elle fut bâtonnière de la section de Laval en 2012-2013.

NOTES

Depuis le 1 avril 2016, le paiement complet est requis au moment de l’inscription aux activités de formation continue. Il n’y a donc plus de facturation aux membres. Une connexion internet haute vitesse et certains logiciels sont requis pour visionner adéquatement les formations en ligne. Consultez la FAQ pour plus les détails. Une fois inscrit, vous aurez accès à cette formation pour six mois. Elle comptera pour 1 heure reconnue aux fins de votre obligation de formation continue. Le Barreau du Québec inscrira votre présence dans votre dossier de formation en ligne et vous transmettra votre attestation de formation par courriel lorsque vous aurez complété le visionnement de la webformation, sans que vous ayez besoin de nous en informer. Aucune annulation, remboursement, substitution d'inscrit ou prolongation ne sont possibles. Le Service de la formation continue se réserve le droit d'annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité du Service de la formation continue consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d'inscription déjà versés. Soutien technique : cliquez ici.