Les priorités et hypothèques : Les recours hypothécaires et publicité des droits

Action personnelle, vente par le créancier, vente sous contrôle en justice, etc. Le choix des recours est vaste pour le créancier titulaire d’une hypothèque sur un bien. Mais avant de décider de prendre possession du bien pour l’administrer soi-même ou encore de le prendre en paiement, mieux vaut connaître les avantages et les inconvénients propres à chaque recours et ainsi déterminer quelle est la meilleure option selon les circonstances. Par ailleurs, comme la compréhension du registre foncier et du registre des droits personnels et réels mobiliers ne peut être dissociée de la compréhension des sûretés, nous analyserons également plus en détail le fonctionnement et le contenu de ces deux registres.

Cliquez ici pour un aperçu.

Conférencier : M^e Arnaud Fraticelli, lequel est avocat depuis 1986 et associé du cabinet Mercier Leduc depuis 1993 où il pratique en droit commercial, corporatif, immobilier et en droit des affaires. M^e Fraticelli enseigne à l’École du Barreau depuis plus de 20 ans dans les domaines des sûretés, de la procédure civile, des obligations et de la faillite. Depuis 2002, il enseigne également les sûretés, la procédure civile et le droit des affaires à l’Université du Québec à Montréal.

NOTES

Depuis le 1 avril 2016, le paiement complet est requis au moment de l’inscription aux activités de formation continue. Il n’y a donc plus de facturation aux membres. Une connexion internet haute vitesse et certains logiciels sont requis pour visionner adéquatement les formations en ligne. Consultez la FAQ pour plus les détails. Une fois inscrit, vous aurez accès à cette formation pour six mois. Elle comptera pour 1¾ heures reconnues aux fins de votre obligation de formation continue. Le Barreau du Québec inscrira votre présence dans votre dossier de formation en ligne et vous transmettra votre attestation de formation par courriel lorsque vous aurez complété le visionnement de la webformation, sans que vous ayez besoin de nous en informer. Aucune annulation, remboursement, substitution d'inscrit ou prolongation ne sont possibles. Le Service de la formation continue se réserve le droit d'annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité du Service de la formation continue consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d'inscription déjà versés. Soutien technique : cliquez ici.