Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux

À titre de membre du Barreau, vous souhaitez : comprendre le contexte entourant l’adoption de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux; vous approprier les fondements et la structure de ce nouveau texte législatif.

Plus concrètement, comme praticien en droit familial, vous voulez : accompagner des époux et conjoints de fait vivant dans les réserves, en cas d’échec de la relation conjugale ou de décès de l’un des conjoints; savoir quand et comment appliquer les dispositions en matière d’ordonnances provisoires, de valeur partageable de la résidence familiale et des biens immobiliers.

Le développement de cette formation en ligne a été rendu possible grâce à l’aide financière du gouvernement du Canada par l’entremise du ministre des Affaires Autochtones et du Nord Canada.

Cliquez ici pour un aperçu.

Conférenciers :

M. le Juge Sébastien Grammond, Juge à la Cour fédérale

M^e Marie-Eve L. Bordeleau, médiatrice. Elle est d’origine crie et membre de la bande de Waswanipi. Elle est avocate et médiatrice, œuvrant principalement pour des organisations autochtones. Sa pratique est établie à Kahnawake.

Animation :

L'honorable Sébastien Grammond , Ad. E.

Me Marie-Eve Lachapelle-Bordeleau

NOTES

Depuis le 1 avril 2016, le paiement complet est requis au moment de l’inscription aux activités de formation continue. Il n’y a donc plus de facturation aux membres. Une connexion internet haute vitesse et certains logiciels sont requis pour visionner adéquatement les formations en ligne. Consultez la FAQ pour plus les détails. Une fois inscrit, vous aurez accès à cette formation pour six mois. Elle comptera pour 1¾ heures reconnues aux fins de votre obligation de formation continue. Le Barreau du Québec inscrira votre présence dans votre dossier de formation en ligne et vous transmettra votre attestation de formation par courriel lorsque vous aurez complété le visionnement de la webformation, sans que vous ayez besoin de nous en informer. Aucune annulation, remboursement, substitution d'inscrit ou prolongation ne sont possibles. Le Service de la formation continue se réserve le droit d'annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité du Service de la formation continue consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d'inscription déjà versés. Soutien technique : cliquez ici.