L'exécution des jugements selon le nouveau Code de procédure civile : Regards croisés d'un huissier et d'un avocat

Cette conférence vidéo est la seconde portant sur le thème de l’exécution des jugements sous le Code de procédure civile actuellement en vigueur. Après avoir fait un rappel de certains principes généraux du Code et des principes et des règles générales en matière d’exécution des jugements, on y approfondit les thèmes de la saisie des biens, la vente sous contrôle de justice et la distribution du produit de l’exécution.

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Conférenciers :

M. Simon Mc Lean, huissier de justice. M. Mc Lean exerce la profession d’huissier de justice depuis 2007. Actuellement, il occupe la fonction de directeur du département de l’exécution des jugements chez Hainault-Gravel, huissiers de justice inc. en plus d’occuper la fonction de syndic adjoint de la Chambre des huissiers de justice du Québec depuis 2014.

M^e Charles Belleau, avocat. M^e Belleau agit comme avocat-conseil pour la société Mantha Phillips. Il œuvre principalement en droit des sûretés depuis près de quarante ans. M^e Belleau a été professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Il enseigne toujours aux étudiants de l’École du Barreau du Québec.

Animation :

Me Charles Belleau , Ad. E.

De la faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

M. Simon Mclean

NOTES

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