Obligations professionnelles et meilleures pratiques en matière de protection des avocats contre la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

La première partie de cette présentation rappelle aux avocats, au moyen de cas rapportés et d’autres exemples, que leurs comptes en fidéicommis sont dans la mire des criminels,pour perpétrer des fraudes, ou encore pour commettre des infractions liées au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme.

La deuxième partie de la présentation s’intéresse à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement du terrorisme, et plus particulièrement aux dispositions de cette loi qui visent les avocats, et qui ont été jugées invalides dans l’affaire Canada (P.G.) c. Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, 2015 CSC 7.

La troisième partie de la présentation s’intéresse au Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats et au Code de déontologie des avocats, et plus particulièrement aux obligations entourant la tenue des comptes en fidéicommis et les opérations qui y sont effectuées, et la conduite de l’avocat qui soupçonne ou constate que son compte est utilisé de manière frauduleuse ou pour les fins d’une infraction de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.

En conclusion, la présentation suggère des conseils pour aider les avocats à se prémunir contre les fraudeurs, les blanchisseurs d’argent et les financiers du terrorisme, et à réagir en conformité avec leurs obligations professionnelles en présence de telles circonstances.

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Conférencier : M^e Marc Lemieux. Avocat bilingue formé en droit civil et en common law à la Faculté de droit de l'Université McGill. Son expertise en droit bancaire, en droit du financement et des sûretés, ainsi qu'en droit des paiements a été acquise dans des bureaux nationaux de premier plan.

NOTES

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