La discrimination en emploi fondée sur les antécédents judiciaires

L’article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne assure une protection contre la discrimination en emploi fondée sur les antécédents judiciaires. Fait particulier, la Cour suprême du Canada s’est prononcée à trois reprises en moins de huit ans au sujet de la portée de cette disposition, confirmant la complexité inhérente de cette disposition. Et pourtant tout n’a pas encore été dit au sujet de l’article 18.2. Beaucoup de zones grises appellent encore un éclaircissement. L’objectif de la conférence est de faire le tour de cette disposition et de mettre en lumière certaines zones d’ombre, dont notamment la délicate et épineuse question de l’appréciation du lien entre l’infraction et l’emploi.

Cliquez ici pour un aperçu.

Conférencière : M^e Stéphanie Fournier. M^e Fournier travaille depuis 2003 comme avocate à la Direction du contentieux de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

NOTES

Depuis le 1 avril 2016, le paiement complet est requis au moment de l’inscription aux activités de formation continue. Il n’y a donc plus de facturation aux membres. Une connexion internet haute vitesse et certains logiciels sont requis pour visionner adéquatement les formations en ligne. Consultez la FAQ pour plus les détails. Une fois inscrit, vous aurez accès à cette formation pour six mois. Elle comptera pour 2 heures reconnues aux fins de votre obligation de formation continue. Le Barreau du Québec inscrira votre présence dans votre dossier de formation en ligne et vous transmettra votre attestation de formation par courriel lorsque vous aurez complété le visionnement de la webformation, sans que vous ayez besoin de nous en informer. Aucune annulation, remboursement, substitution d'inscrit ou prolongation ne sont possibles. Le Service de la formation continue se réserve le droit d'annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité du Service de la formation continue consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d'inscription déjà versés. Soutien technique : cliquez ici.