La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles a été créée afin d'assurer le paiement d’indemnités, de soins médicaux et de services de réadaptation au travailleur qui se blesse sur son lieu de travail ou qui contracte une maladie professionnelle. Comme il s’agit d’une loi d’ordre public, on ne peut déroger à son application et prévoir des droits moindres que ceux prévus à la loi. Cette formation s’intéresse à l’interprétation et à l’application de cette loi. Le conférencier effectue un survol de son champ d’application et définit la notion de lésion professionnelle. De plus, il traitera des indemnités, de la réadaptation et de la procédure de réclamation ou de contestation.

Conférencier : M^e David Rhéaume. Diplômé de la Faculté de droit de l’Université de Montréal en 1988 et admis au Barreau en 1989, M^e Rhéaume exerce depuis lors en droit du travail et administratif. Il représente et conseille une clientèle variée formée de petites et moyennes entreprises, ainsi que des corporations publiques et parapubliques. Il est professeur en droit du travail à l’École du Barreau du Québec. En 2011, M^e Rhéaume a reçu le Mérite du Barreau de Bedford, décerné par ses pairs.

NOTES

Depuis le 1 avril 2016, le paiement complet est requis au moment de l’inscription aux activités de formation continue. Il n’y a donc plus de facturation aux membres. Une connexion internet haute vitesse et certains logiciels sont requis pour visionner adéquatement les formations en ligne. Consultez la FAQ pour plus les détails. Une fois inscrit, vous aurez accès à cette formation pour six mois. Elle comptera pour 1.25 heures reconnues aux fins de votre obligation de formation continue. Le Barreau du Québec inscrira votre présence dans votre dossier de formation en ligne et vous transmettra votre attestation de formation par courriel lorsque vous aurez complété le visionnement de la webformation, sans que vous ayez besoin de nous en informer. Aucune annulation, remboursement, substitution d'inscrit ou prolongation ne sont possibles. Le Service de la formation continue se réserve le droit d'annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité du Service de la formation continue consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d'inscription déjà versés. Soutien technique : cliquez ici.