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La preuve civile - L'élément matériel, l'aveu, la présomption et les documents technologiques

Cours :Formation en ligne Formation reconnue
Durée reconnue
1h
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 56.00 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 67.00 $
Non-membre : 102.00 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Info-Barreau
Téléphone sans frais : 1 844 954-3411
Téléphone : 514 954-3411
Télécopieur : 
Courriel :  formation.continue@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne.

 
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La preuve civile - L’élément matériel, l’aveu, la présomption et les documents technologiques  

 

La preuve se définit comme l’ensemble des règles qui permettent la démonstration de l’existence d’un fait devant un tribunal. La connaissance des règles de preuve s’avère donc essentielle au plaideur appelé à représenter un client dans un litige civil. Il doit déterminer ce qu’il doit prouver et les moyens qu’il peut utiliser pour présenter cette preuve. Cette preuve peut être constituée d’écrits, mais aussi d’objets, de lieux et de documents technologiques. Elle peut provenir de l’admission de faits d’une partie mais aussi de l’appréciation par le tribunal d’un ensemble d’éléments lui permettant d’en déduire une conclusion de faits.

Conférencière:

Me Hélène Maillette, LL.B.
Diplômée de l’Université Laval en 1985, Me Hélène Maillette a été admise au Barreau en 1986. Elle exerce en pratique privée en matières civile, commerciale et familiale comme associée fondatrice du cabinet St-Pierre Maillette. Elle agit également comme médiatrice en matières civile, commerciale, familiale et à la division des Petites créances de la Chambre civile de la Cour du Québec. En plus d’occuper des charges de cours en procédure civile et en preuve civile à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 1999, à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke depuis 2004 et à l’Université du Québec à Montréal depuis 2012, elle a dirigé des procès simulés à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Depuis 1993, elle enseigne aussi à l’École du Barreau du Québec en droit de la famille, en preuve et en procédure civile, ainsi que les habiletés professionnelles de rédaction de procédure, de consultation, de négociation et de représentation. Elle est aussi conférencière auprès de la formation continue du Barreau du Québec.  

NOTES

À compter du 1 avril 2016, le paiement complet sera requis au moment de l’inscription aux activités de formation continue. Il n’y aura donc plus de facturation aux membres. Une connexion internet haute vitesse et certains logiciels sont requis pour visionner adéquatement les formations en ligne. Consultez la FAQ pour plus les détails. Une fois inscrit, vous aurez accès à cette formation pour six mois. Elle comptera pour 1 heure reconnue aux fins de votre obligation de formation continue. Le Barreau du Québec inscrira votre présence dans votre dossier de formation en ligne et vous transmettra votre attestation de formation par courriel lorsque vous aurez complété le visionnement de la webformation, sans que vous ayez besoin de nous en informer. Aucune annulation, remboursement, substitution d'inscrit ou prolongation ne sont possibles. Le Service de la formation continue se réserve le droit d'annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité du Service de la formation continue consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d'inscription déjà versés. Soutien technique : cliquez ici.