La procédure civile - Le traitement des affaires par défaut, les moyens préliminaires et les incidents de l'instance

Le défendeur a l’obligation de répondre à l’assignation en justice dans un délai de quinze jours. Mais qu’arrive-t-il s’il ne s’exécute pas? Par ailleurs, si le défendeur répond, il peut prétendre à certains moyens préliminaires avant de prendre position sur les allégations de la demanderesse. Quels sont-ils ? On peut prétendre que la demande devait être présentée devant une autre instance ou dans un autre district ou encore, un défendeur pourrait demander le cautionnement pour assurer les frais de justice qu’il devra acquitter.

Me Hélène Maillette, LL.B.
Diplômée de l’Université Laval en 1985, Me Hélène Maillette a été admise au Barreau en 1986. Elle exerce en pratique privée en matières civile, commerciale et familiale comme associée fondatrice du cabinet St-Pierre Maillette. Elle agit également comme médiatrice en matières civile, commerciale, familiale et à la division des Petites créances de la Chambre civile de la Cour du Québec. En plus d’occuper des charges de cours en procédure civile et en preuve civile à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 1999, à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke depuis 2004 et à l’Université du Québec à Montréal depuis 2012, elle a dirigé des procès simulés à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Depuis 1993, elle enseigne aussi à l’École du Barreau du Québec en droit de la famille, en preuve et en procédure civile, ainsi que les habiletés professionnelles de rédaction de procédure, de consultation, de négociation et de représentation. Elle est aussi conférencière auprès de la formation continue du Barreau du Québec.

NOTES

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