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Droit des personnes - Le majeur inapte

Cours :Formation en ligne Formation reconnue
Durée reconnue
1h30
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 74.00 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 90.00 $
Non-membre : 136.50 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Info-Barreau
Téléphone sans frais : 1 844 954-3411
Téléphone : 514 954-3411
Télécopieur : 
Courriel :  formation.continue@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne.

 
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Droit des personnes - Le majeur inapte


La capacité juridique est l'aptitude d'une personne à jouir et à exercer ses droits civils. La personne est sujet de droit parce qu’elle a la capacité de jouir des droits. Le principe est donc que toute personne dispose de la capacité juridique.

L’incapacité juridique, quelle qu’elle soit et quelle qu’en soit l’ampleur, constitue une sorte de diminution ou de réduction de la personnalité juridique et il en découle donc que certaines personnes seront limitées dans l’exercice de leurs droits.

Conférencière :


 Me Monique Jarry
Après avoir complété un baccalauréat en traduction et une licence en droit, Me Jarry a été admise au Barreau en 1977. Elle a pratiqué le droit à l’aide juridique : d’abord comme avocate plaideuse, puis comme recherchiste en droit civil et procédure civile et, enfin, comme directrice du comité de révision de la Commission des services juridiques. Elle est l’auteure de la Loi sur l’aide juridique, texte annoté. Elle a été membre pendant plusieurs années du Comité sur la procédure civile du Barreau du Québec et a donné plusieurs formations dans le cadre de la réforme du code. Particulièrement intéressée par le droit des personnes, elle a écrit des articles en cette matière, a donné de la formation et a enseigné à l’École du Barreau..

NOTES

À compter du 1 avril 2016, le paiement complet sera requis au moment de l’inscription aux activités de formation continue. Il n’y aura donc plus de facturation aux membres. Une connexion internet haute vitesse et certains logiciels sont requis pour visionner adéquatement les formations en ligne. Consultez la FAQ pour plus les détails. Une fois inscrit, vous aurez accès à cette formation pour six mois. Elle comptera pour 1.50 heures reconnues aux fins de votre obligation de formation continue. Le Barreau du Québec inscrira votre présence dans votre dossier de formation en ligne et vous transmettra votre attestation de formation par courriel lorsque vous aurez complété le visionnement de la webformation, sans que vous ayez besoin de nous en informer. Aucune annulation, remboursement, substitution d'inscrit ou prolongation ne sont possibles. Le Service de la formation continue se réserve le droit d'annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité du Service de la formation continue consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d'inscription déjà versés. Soutien technique : cliquez ici.