Formations offertes par le Barreau

 

Les développements récents en matière d'accidents d'automobile (2018)

19/10/18 - Montréal

Date :19 octobre 2018 de 9h à 17h (Colloque) Formation reconnue
Durée reconnue
6h
Lieu :Hôtel InterContinental  (Salle A&S Nordheimer - 5e étage )
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal QC H2Y 3X4

AUCUNE INSCRIPTION SUR PLACE

Pour vous y rendre
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 291.00 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 505.50 $
Non-membre : 658.00 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Info-Barreau
Téléphone sans frais : 1 844 954-3411
Téléphone : 514 954-3411
Télécopieur : 
Courriel :  labeaudoin@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne, par la poste ou par télécopieur au moins 48 heures avant le début de l'activité. Les inscriptions effectuées en ligne seront traitées en priorité.

 
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Les colloques thématiques organisés par le Service de la formation continue du Barreau du Québec ont précisément comme objectif d'intéresser tout avocat(e) à mettre à niveau ses connaissances sur les derniers développements quant à la législation, l'évolution de la jurisprudence et les tendances actuelles sur le thème proposé.
Clientèle visée : Tous les praticien(nes) du domaine de droit concerné ou visé qui sont confronté(e)s à une constante évolution et changements dans leurs connaissances à maîtriser.
Méthodologie : Nos conférenciers reconnus pour leur vaste expérience vous présenteront l'état de la situation actuelle et leurs constats et évaluations sur le thème proposé. Vous serez appelé(e)s à réagir, discuter et échanger sur le contenu.
Objectifs spécifiques : Mettre à niveau vos connaissances, adapter vos avis et opinions selon l'état du droit et, le cas échéant, évaluer votre intérêt et vos besoins de perfectionnement.



 


Programme de cette 18e édition

Avec la collaboration de Me Janick Perreault, Ad. E.



du cabinet Perreault Avocats


Les « Snowbirds » québécois et les accidents d’automobile survenant à l’étranger

Le régime d’indemnisation prévu à la Loi sur l’assurance automobile vise tous les Québécois peu importe l'endroit où l'accident survient, et ce, pour la personne qui réside au Québec. Les conférenciers traiteront des droits pour les résidents du Québec victimes d’un accident à l’étranger et du droit de subrogation de la SAAQ.

Me Janick Perreault, Ad.E., Perreault Avocats


Revue de la jurisprudence récente sur l’application du Règlement sur l’indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire-partie III

Le conférencier propose d’effectuer une revue de la jurisprudence récente sur l’application du Règlement sur l’indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire en fonction de certaines unités identifiées au répertoire des séquelles permanentes.

Cette revue permettra de mettre à jour les connaissances des participants sur l’application et l’interprétation qu’en ont fait le Tribunal administratif du Québec et les autres tribunaux amenés à interpréter ces dispositions. Le conférencier mettra à la disposition des participants (moyennant certains frais) une version annotée du règlement, intégrant l’ensemble de la jurisprudence des quatre dernières années.

Me André Laporte, Laporte & Lavallée, avocats inc.


Les véhicules autonomes et la Loi sur l’assurance automobile : cohabitation pacifique ou collision frontale?

L’arrivée des véhicules autonomes sur nos routes pose des questions nouvelles en matière d’indemnisation. Quels sont les recours qui subsistent en cas de préjudice corporel, pour la victime et ses proches ainsi que pour la SAAQ? Comment les règles applicables au préjudice matériel pourront-elles s’adapter sans nécessiter d’intervention législative? Les récentes modifications apportées au Code de la sécurité routière ont-elles un impact en la matière? Le conférencier pourra ainsi déterminer si le Québec est mieux ou moins bien placé que les autres provinces canadiennes pour faire face à cette nouvelle réalité.

M. Daniel Gardner, professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval


Les modifications récentes à la Loi sur l’assurance automobile, à ses règlements et aux directives: une cohérence dans la couverture

La technologie évolue, la société évolue et le droit évolue aussi. Avez-vous eu connaissance des derniers changements en assurance automobile? Les conférenciers indiqueront les dernières modifications apportées à la loi, aux règlements et aux directives, les raisons de ces modifications ainsi que leurs impacts auprès des futurs clients.
À l’aide de quelques exemples tirés de la jurisprudence, Ils tenteront d’imager chacune de ces dernières modifications.  Nous discuterons aussi de quelques décisions importantes rendues au cours de la dernière année ayant un impact sur l’administration de la Loi.

Me Mélanie Létourneau, Boisvert Gauthier

Me Luc Lemelin, Boisvert Gauthier

Le test de la décision raisonnable en révision judiciaire (Cour supérieure)

Les conclusions auxquelles en arrive le TAQ sont-elles raisonnables tenant compte de la preuve dont il disposait? Voilà la question que doit se poser le
plaideur débouté. Loin de baisser les bras, il dit scruter chaque ligne, chaque paragraphe de la décision à la recherche d’erreurs potentielles. Ce sera souvent
la somme de ces erreurs qui mènera à la déraisonnabilité. Retour sur plusieurs jugements d’importance rendus en ce sens par les tribunaux supérieurs au cours
de la dernière année.

Me Marc Bellemare

Invalidité temporaire déjà existante au moment de la survenue d’un accident d’automobile? Indemnité de remplacement du revenu refusée? Qu’en est-il vraiment?

Les accidentés déjà invalides au moment d’un accident d’automobile ont-ils droits à des indemnités de remplacement du revenu? Tout dépend de la durée de cette validité. Comme toute blessure peut-être consolidée, il en est de même pour les blessures pré-lésionnelles. Il est essentiel d’éclaircir ce point avec les accidentés car la fin de l’invalidité pré-lésionnelle pourrait donner droit à des indemnités de remplacement du revenu. Je tenterai donc, à l’aide de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence de répondre aux questions juridiques relatives à ce sujet ainsi que de certaines particularités et nuances pouvant survenir.

Me Danielle F.Tremblay



NOTES

Les frais d'inscription incluent également le volume de notre collection exclusive COLLOQUES DE LA FORMATION CONTINUE, le cas échéant, le repas du midi ainsi que deux pauses-café. Les sujets et conférenciers peuvent être modifiés sans préavis.