Les obligations - Le louage
Les questions liées au louage touchent non seulement le logement, mais aussi le bien meuble. Le contrat de bail formalise le lien entre le locataire et le locateur et, en échange d’un loyer, il permet la jouissance d’un bien meuble ou immeuble pendant un certain temps.
Conférencier :
Me Arnaud Fraticelli
Me Arnaud Fraticelli est avocat depuis 1986 et associé du cabinet Mercier Leduc depuis 1993 où il pratique en droit commercial, corporatif, immobilier et en droit des affaires. Me Fraticelli enseigne à l’École du Barreau depuis plus de 20 ans dans les domaines des sûretés, de la procédure civile, des obligations et de la faillite. Depuis 2002, il enseigne également les sûretés, la procédure civile et le droit des affaires à l’Université du Québec à Montréal..
NOTES
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