Formations offertes par le Barreau

 

Les obligations - Le louage

Cours :Formation en ligne Formation reconnue
Durée reconnue
1h15
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 56.00 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 67.00 $
Non-membre : 102.00 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Info-Barreau
Téléphone sans frais : 1 844 954-3411
Téléphone : 514 954-3411
Télécopieur : 
Courriel :  formation.continue@barreau.qc.ca

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Les obligations - Le louage


Les questions liées au louage touchent non seulement le logement, mais aussi le bien meuble. Le contrat de bail formalise le lien entre le locataire et le locateur et, en échange d’un loyer, il permet la jouissance d’un bien meuble ou immeuble pendant un certain temps.

Conférencier :

  Me Arnaud Fraticelli
Me Arnaud Fraticelli est avocat depuis 1986 et associé du cabinet Mercier Leduc depuis 1993 où il pratique en droit commercial, corporatif, immobilier et en droit des affaires. Me Fraticelli enseigne à l’École du Barreau depuis plus de 20 ans dans les domaines des sûretés, de la procédure civile, des obligations et de la faillite. Depuis 2002, il enseigne également les sûretés, la procédure civile et le droit des affaires à l’Université du Québec à Montréal..

NOTES

Depuis le 1 avril 2016, le paiement complet est requis au moment de l’inscription aux activités de formation continue. Il n’y a donc plus de facturation aux membres. Une connexion internet haute vitesse et certains logiciels sont requis pour visionner adéquatement les formations en ligne. Consultez la FAQ pour plus les détails. Une fois inscrit, vous aurez accès à cette formation pour six mois. Elle comptera pour 1 heure 15 minutes reconnues aux fins de votre obligation de formation continue. Le Barreau du Québec inscrira votre présence dans votre dossier de formation en ligne et vous transmettra votre attestation de formation par courriel lorsque vous aurez complété le visionnement de la webformation, sans que vous ayez besoin de nous en informer. Aucune annulation, remboursement, substitution d'inscrit ou prolongation ne sont possibles. Le Service de la formation continue se réserve le droit d'annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité du Service de la formation continue consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d'inscription déjà versés. Soutien technique : cliquez ici.