Droit administratif - La justice administrative

Tout citoyen peut être appelé à interagir avec l’Administration publique. La croissance de l’Administration publique a entraîné la multiplication des instances décisionnelles en matière administrative. Une connaissance générale du fonctionnement de ces instances est nécessaire à tout praticien qui œuvre dans le domaine administratif. Comme les recours à des instances supérieures ne peuvent être envisagés qu’une fois que l’avocat aura épuisé les voies de contestation que lui offre le processus administratif, il est nécessaire d’être en mesure de qualifier les actes que pose l’Administration afin d’assurer les garanties procédurales au justiciable.

Conférencière

M^e Isabelle St-Jean est membre du Barreau du Québec depuis 2003. Elle a fait son baccalauréat en droit à l’Université de Montréal et a terminé une maîtrise en droit de la santé à l’Université de Sherbrooke en 2005. M^e St-Jean a commencé sa carrière à la Commission des lésions professionnelles (maintenant le Tribunal administratif du travail). En 2006, elle a joint le bureau du Commissaire à la déontologie policière qu’elle a représenté devant les tribunaux administratifs et judiciaires jusqu’à tout récemment. Depuis mai 2017, M^e St-Jean est avocate plaideuse au contentieux de Montréal de la Procureure générale du Québec. En parallèle, elle enseigne le secteur Droit administratif à l’École du Barreau depuis 2010.

NOTES

À compter du 1 avril 2016, le paiement complet sera requis au moment de l’inscription aux activités de formation continue. Il n’y aura donc plus de facturation aux membres. Une connexion internet haute vitesse et certains logiciels sont requis pour visionner adéquatement les formations en ligne. Consultez la FAQ pour plus les détails. Une fois inscrit, vous aurez accès à cette formation pour six mois. Elle comptera pour 1,5 heures reconnue aux fins de votre obligation de formation continue. Le Barreau du Québec inscrira votre présence dans votre dossier de formation en ligne et vous transmettra votre attestation de formation par courriel lorsque vous aurez complété le visionnement de la webformation, sans que vous ayez besoin de nous en informer. Aucune annulation, remboursement, substitution d'inscrit ou prolongation ne sont possibles. Le Service de la formation continue se réserve le droit d'annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité du Service de la formation continue consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d'inscription déjà versés. Soutien technique : cliquez ici.