Formations offertes par le Barreau

 

Droit pénal - La mise en liberté provisoire par voie judiciaire, l'enquête préliminaire, les requêtes et les plaidoyers.

Cours :Formation en ligne Formation reconnue
Durée reconnue
1h
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 56.00 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 67.00 $
Non-membre : 102.00 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Info-Barreau
Téléphone sans frais : 1 844 954-3411
Téléphone : 514 954-3411
Télécopieur : 
Courriel :  formation.continue@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne.

 
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Avant l’instruction de la plainte, plusieurs demandes peuvent être adressées au tribunal. Par exemple, lorsqu’un prévenu est arrêté avec ou sans mandat et qu’il n’a pas été remis en liberté, l’agent de la paix doit le faire comparaître, devant un juge de paix. En principe, l’accusé doit être remis en liberté. Le juge de paix devra alors évaluer la possibilité de cette mise en liberté. L’enquête préliminaire est aussi un outil fort utile autant pour la poursuite que pour la défense. En effet, elle permet aux parties et au juge d’évaluer le caractère suffisant de la preuve de la poursuite, de renseigner l’accusé et de lui fournir une occasion préliminaire de se libérer des accusations portées contre lui, sans devoir subir un procès.

Conférencier



Me Robert Parrot obtient sa licence en droit en 1972, décerné par la faculté de droit de l’Université Laval. Il devient alors membre du Barreau en 1973. Me Parrot a débuté sa carrière professionnelle auprès du ministère de la Justice québécoise. D’abord comme conseiller juridique pendant 1 an, puis comme substitut du Procureur général à Québec à compter de 1975, et ce, jusqu’en 1998. Ce long parcours professionnel le dirigera vers le poste de procureur en chef adjoint au bureau des poursuites criminelles et pénales, avant de devenir en 2007, procureur en chef au sein du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales jusqu’au moment de sa retraite de la fonction publique en 2010..

NOTES

À compter du 1 avril 2016, le paiement complet sera requis au moment de l’inscription aux activités de formation continue. Il n’y aura donc plus de facturation aux membres. Une connexion internet haute vitesse et certains logiciels sont requis pour visionner adéquatement les formations en ligne. Consultez la FAQ pour plus les détails. Une fois inscrit, vous aurez accès à cette formation pour six mois. Elle comptera pour 1 heure reconnue aux fins de votre obligation de formation continue. Le Barreau du Québec inscrira votre présence dans votre dossier de formation en ligne et vous transmettra votre attestation de formation par courriel lorsque vous aurez complété le visionnement de la webformation, sans que vous ayez besoin de nous en informer. Aucune annulation, remboursement, substitution d'inscrit ou prolongation ne sont possibles. Le Service de la formation continue se réserve le droit d'annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité du Service de la formation continue consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d'inscription déjà versés. Soutien technique : cliquez ici.

Toute demande d’annulation, de modification d’activité ou de modification de date d’activité doit être faite par écrit.

8 jours de calendrier ou plus avant la tenue de l’activité:

  • Annulation de l’inscription : la Qualité de la profession du Barreau du Québec conserve 25 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.
  • Modification d’activité ou de date d’activité : la Qualité de la profession conserve 10 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.

7 jours de calendrier ou moins avant la tenue de l’activité:

  • Aucune annulation de l’inscription ou modification d’activité ou de date d’activité. La Qualité de la profession conserve la totalité du montant de l’inscription.


Dans tous les cas, il est possible de se faire remplacer par une autre personne à la condition de transmettre en temps utile à la Qualité de la profession les coordonnées de cette personne à laquelle l’attestation sera transmise.


En cas d'absence, aucun remboursement ne sera émis et aucun matériel pédagogique ne sera envoyé à moins que vous en fassiez la demande.  Celui-ci vous sera alors transmis, par courriel, en format PDF.

La Qualité de la profession se réserve le droit d’annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité de la Qualité de la profession consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d’inscription payés par le participant.