Formations offertes par le Barreau

 

Droit administratif- Le contrôle judiciaire et les recours en droit québécois

Cours :Formation en ligne Formation admissible
Durée admissible
1h15
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 56.85 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 68.00 $
Non-membre : 103.50 $
Taxes en sus.
Inscription :

Responsable :  Info-Barreau
Téléphone sans frais : 1 844 954-3411
Téléphone : 514 954-3411
Télécopieur : 
Courriel :  formation.continue@barreau.qc.ca

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel. Cependant, aucune inscription ne sera acceptée par téléphone, par courriel ou sur place. Vous devez vous inscrire en ligne.

 
Formulaire dFormulaire d

Dans notre régime juridique, la compétence d’exercice du contrôle judiciaire est en principe dévolue à la Cour supérieure. Cependant, la Cour fédérale possède un mandat quasi exclusif en ce qui a trait à la surveillance de l’Administration fédérale. Habituellement, les cas d’ouverture du contrôle judiciaire se divisent en questions concernant la compétence du décideur ou sont relatives aux garanties procédurales que doit respecter une autorité administrative. Enfin, le contrôle judiciaire pourrait s’exercer aussi sur le contenu de la mesure, une fois que celle-ci a été adoptée.

Entrevue(s) :
Me Isabelle St-Jean
Me Isabelle St-Jean est membre du Barreau du Québec depuis 2003. Elle a fait son baccalauréat en droit à l’Université de Montréal et a terminé une maîtrise en droit de la santé à l’Université de Sherbrooke en 2005. Me St-Jean a commencé sa carrière à la Commission des lésions professionnelles (maintenant le Tribunal administratif du travail). En 2006, elle a joint le bureau du Commissaire à la déontologie policière qu’elle a représenté devant les tribunaux administratifs et judiciaires jusqu’à tout récemment. Depuis mai 2017, Me St-Jean est avocate plaideuse au contentieux de Montréal de la Procureure générale du Québec. En parallèle, elle enseigne le secteur Droit administratif à l’École du Barreau depuis 2010.

NOTES

À compter du 1 avril 2016, le paiement complet sera requis au moment de l’inscription aux activités de formation continue. Il n’y aura donc plus de facturation aux membres. Une connexion internet haute vitesse et certains logiciels sont requis pour visionner adéquatement les formations en ligne. Consultez la FAQ pour plus les détails. Une fois inscrit, vous aurez accès à cette formation pour six mois. Elle comptera pour 1 heure reconnue aux fins de votre obligation de formation continue. Le Barreau du Québec inscrira votre présence dans votre dossier de formation en ligne et vous transmettra votre attestation de formation par courriel lorsque vous aurez complété le visionnement de la webformation, sans que vous ayez besoin de nous en informer. Aucune annulation, remboursement, substitution d'inscrit ou prolongation ne sont possibles. Le Service de la formation continue se réserve le droit d'annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité du Service de la formation continue consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d'inscription déjà versés. Soutien technique : cliquez ici.