Une société par actions est une personne morale qui n’a pas d’existence physique. Elle est une entité distincte qui détient des droits et des obligations qui lui sont propres. De ce fait, elle agit par l’entremise de son conseil d’administration et de son assemblée des actionnaires. Elle est représentée par des dirigeants et fonctionne en suivant les dispositions de la loi, mais aussi par les dispositions de ses règlements intérieurs ou administratifs et, le cas échéant, d’une convention unanime des actionnaires.
Entrevue(s)
Me Kathleen Gélinas
Me Kathleen Gélinas est bachelière en droit civil de l’Université de Sherbrooke et a été admise au Barreau du Québec en 1998. En droit des sociétés, ses services sont requis lors de la formation de nouvelles sociétés et d’organismes sans but lucratif. On la consulte également pour la rédaction de capital-actions et autre documentation de nature corporative. Elle assiste ses clients lors de rédaction et de négociation de transactions commerciales et corporatives tels conventions entre actionnaires, achat ou vente d’entreprises, contrats de service, baux commerciaux, fusion, financement et stratégies d’entreprises. Elle représente des Centres de la petite enfance et garderie ainsi que des Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial, et ce, dans plusieurs régions du Québec. Depuis 2003, elle agit à titre de conférencière en droit et formatrice auprès de différentes entreprises. Elle conseille différents organismes sans but lucratif dans leur rédaction contractuelle et corporative. Elle a enseigné, à titre de chargée de cours, à l’Université de Sherbrooke et elle est professeure à l’École du Barreau.
