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Les obligations-La théorie générale

Cours :Formation en ligne Formation admissible
Durée admissible
1h45
Tarifs :Membre du Barreau depuis moins de 5 ans : 74.00 $
Membre du Barreau depuis 5 ans ou plus : 90.00 $
Non-membre : 136.50 $
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Inscription :

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Formulaire dFormulaire d

L'obligation se définit comme un rapport de droit pécuniaire entre un créancier et un débiteur en vertu duquel le débiteur est tenu envers le créancier d’exécuter une prestation. L’obligation enrichira le patrimoine du créancier alors qu’il sera cause d’appauvrissement pour le débiteur. L’obligation présente un caractère patrimonial et personnel. Elle est un lien de droit entre deux personnes qui doit avoir un objet, c’est-à-dire faire ou ne pas faire quelque chose. S’il s’agit d’une obligation découlant d’un acte juridique, elle doit avoir une cause qui en justifie l’existence.

Entrevue(s) :
Me Arnaud Fraticelli
Me Arnaud Fraticelli est avocat depuis 1986 et associé du cabinet Mercier Leduc depuis 1993 où il pratique en droit commercial, corporatif, immobilier et en droit des affaires. Me Fraticelli enseigne à l’École du Barreau depuis plus de 20 ans dans les domaines des sûretés, de la procédure civile, des obligations et de la faillite. Depuis 2002, il enseigne également les sûretés, la procédure civile et le droit des affaires à l’Université du Québec à Montréal.

NOTES

À compter du 1 avril 2016, le paiement complet sera requis au moment de l’inscription aux activités de formation continue. Il n’y aura donc plus de facturation aux membres. Une connexion internet haute vitesse et certains logiciels sont requis pour visionner adéquatement les formations en ligne. Consultez la FAQ pour plus les détails. Une fois inscrit, vous aurez accès à cette formation pour six mois. Elle comptera pour 1 heure reconnue aux fins de votre obligation de formation continue. Le Barreau du Québec inscrira votre présence dans votre dossier de formation en ligne et vous transmettra votre attestation de formation par courriel lorsque vous aurez complété le visionnement de la webformation, sans que vous ayez besoin de nous en informer. Aucune annulation, remboursement, substitution d'inscrit ou prolongation ne sont possibles. Le Service de la formation continue se réserve le droit d'annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité du Service de la formation continue consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d'inscription déjà versés. Soutien technique : cliquez ici.