Introduction au droit de l'immigration - volet 2 - Résidence permanente

Entrevue(s) :

Me Hugues Langlais
Me Hugues Langlais, a été admis au Barreau du Québec en 1990 et se spécialise en droit de l’immigration et en droit des affaires. Il enseigne le droit de l’immigration à l’Université de Sherbrooke et est un formateur reconnu par le Barreau du Québec. Il a co-dirigé la publication Droit de l’immigration et de la citoyenneté (Lexis-Nexis, 2017). Il agit comme inspecteur pour le Service de l’inspection professionnelle du Barreau du Québec.

Résumé du cours;

Ce cours propose un survol des principales règles dans le but de présenter une demande d’immigration au Canada pour y venir temporairement ou pour s’y établir en permanence, que la demande soit faite à l’intérieur du Canada ou dans une ambassade du Canada. Il aborde les différents programmes d’immigration propre au régime fédéral ainsi qu'à ceux du Québec. Il aborde également la procédure des demandes d’asile et les recours auprès des différents tribunaux contre les décisions prises par les administrations chargées de l’application des lois en la matière. Il touche aussi aux règles pour venir étudier, visiter ou travailler temporairement au Canada ou pour demander la citoyenneté.

Plan de cours;

Pour contrer une démographie négative, le Canada s’est doté d’une politique d’immigration visant à recruter des gens qualifiés. Ainsi au fil des dernières années, quelque 250 000 personnes ont choisi le Canada pour y vivre. Le Canada en prévoit quelque 320 000 d’ici à 2020, dont 60 000 au Québec seulement, toutes catégories d’immigration confondues. En 2017, année du 150^e anniversaire du Canada, quelque 20 millions de visiteurs sont entrés au pays.,

L’immigration est le début d’une grande aventure avec de nouveaux citoyens qui n’y connaissent rien à nos lois. Le rôle de l’avocat en immigration ne se limite donc pas à préparer des formulaires mais à agir comme guide jusqu’à l’obtention du statut au Canada et bien longtemps après.

L’immigration est de responsabilité partagée entre le fédéral et les provinces : le fédéral et les provinces sélectionnent les immigrants mais le fédéral est seul à admettre l’immigrant sur le territoire. Ainsi les professionnels du droit qui veulent agir auprès des immigrants doivent posséder les règles propres aux différents statuts prévus par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, des moyens pour les acquérir et des mesures à prendre pour les conserver ou pour accéder à la résidence permanente ou la citoyenneté. Ils doivent connaître les recours administratifs et judiciaires. Ils doivent se familiariser notamment avec les règles de base du droit des affaires, de la fiscalité et du droit de la famille afin de pouvoir donner conseils à ces clients qui aspirent à s’établir ou qui sont nouvellement établis au pays.

Ce cours propose un survol des principales règles touchant les personnes intéressées à obtenir un statut temporaire au Canada (visiteurs, étudiants et travailleurs), les différents programmes d’immigration menant à la résidence permanente (catégorie économique, regroupement familial, motifs humanitaires, demandes d’asile), les règles relatives à l’arrestation et à la détention en contexte d’immigration, ainsi que celles liées à l’obligation de résidence, les recours administratifs et judiciaires et enfin, les règles d’octroi et de révocation de la citoyenneté. 

Au terme du cours, les participants auront une vue d’ensemble des règles applicables et seront en mesure de faire des distinctions nécessaires propres à chaque situation présentée pour mieux orienter leurs clients en tenant compte des choix stratégiques à faire.